PROJET DB DÉCRET

(( Le Conseil des Anciens, en vertu des articles 102, 103 et 104 de la Constitution, décrète ce qui suit :

« Art. !•'. Le Corps législatif est transféré dans la commune de Saint-Cloud. Les deux',Conseils y siégeront dans les deux ailes du palais.

a Art. II. Ils 7 seront rendus demain 19 brumaire, à midi. Toute continuation de fonctions, de délibération, est interdite ailleurs et avant ce terme.

(( Art. III. Le général Buonaparte est chargé de l'exétîon du présent décret. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de la représentation nationale.

« Le général commandant la 17® division militaire, lA garde du Corps législatif, les gardes nationales sédentaires, les troupes de ligne qui se trouvent dans la commune de Paris et dans ^arrondissement constitutionnel, et dans toute l'étendue de la !?• division, sont mis immédiatement sons ses ordres et tenus de le reconnaître en cette qualité. Tous les citoyens lui prêteront mainforte à sa première réquisition.

« Art. IV. Le général Buonaparte est appelé dans le sein du Conseil pour y recevoir une expédition du présent décret et prêter serment. Il se concertera avec les commissions des Inspecteurs des deux Conseils.

« Art. Y. Le présent décret sera de suite transmis par an messager, au Conseil des Cinq-Cents et au Directoire

exécutif; il sera impriméy affiché, promulgaé et enrojé dans toutes les communes de la République par des eoll^riers extraordinaires. »

A peine Régnier a-t-il achevé sa lecture , que députés Dentzel, Noblet, Perrin et Montmajou, invités par erreur ou par mégarde au simulacre de délibération de ce simulacre de Conseil des Anciens, veulent qu'on discute le projet de décret. Mais Cornudet. Courtois, Fargues et tous les aboyeurs qu'ils mènent à leur suite se mettent à crier qu'il ne s'agit pas de délibérer, mais de sauver la représentation nationale; que le temps presse; qu'il faut voter.

La discussion est étoufiee, le projet adopté.

Cornet en tient une ampliation toute prête, qui est immédiatement expédiée à Buonaparte. On se presse moins d'envoyer le décret au Directoire, qui seul cependant a qualité pour l'exécuter, aux termes de la Constitution.

Tandis que les messagers d'Etat du Conseil des Anciens se rendent à la rue de la Victoire, on yote encore l'adresse suivante, proposée par Cornudet.