CENSIVES DIRECTES OÙ ROYALES

A côté des seigneuries, les suzerains créent des censives, Ils jugent bon de laisser autour des villes une banlieue en laquelle il n’y ait « aucunes terres tenues en fief ». « Les terres tenues en icelles

(1) Lettre de Raudot à Pontchartrain, 18 oct. 1708 (AC. CII. A. 28. 175). (2) Documents relatings to the Colonial History of New-York, IX. rr6. (3) AC"CITSA.,:52:,88 (1730)

(4) Jodouin et Vincent, Hist. de Longueuil, 296-207.

(5) Lettre de Frontenac au ministre, 15 oct. 1000 LACACIMPATE

(seront) tenues en censive de la compagnie » (1). Ce sont des censitaires directs ou vilains qui peuplent Québec, les Trois-Rivières, le fort Saint-Frédéric et Détroit. Montréal fait exception à la règle. Louis XIV songe même à étendre ce régime à toute la colonie. « Si toutes les terres de la Nouvelle-France, fussent en roture, écrit le grand roi, en 1714, elles seraient mieux habitées » (2). Tout le tort pense-t-il, vient que les concessions de terre emportent justice dans la majorité des cas. Il fait annoncer qu’il n’en accordera plus de cette espèce (3). Ses successeurs respectent cette nouvelle politique jusqu’en 1721, époque où les distributions de seigneuries reprennent de plus belie. |

Les censives se distinguent des fiefs: 1° en ce qu’elles sont nobles du côté du concédant, et roturière du côté du cessionnaire; 2° en ce qu’elles n'établissent entre le seigneur et le vassal qu’un rapport réel, et non personnel; 3° en ce qu’elles n’emportent pas de droits politiques; 4° en ce qu’elles sont de moindre étendue, ce sont des « parts de laboureurs » et, enfin, 5° en ce qu’elles sont possédées sous la condition d’un cens. On appelle cens une redevance en argent ou en denrées que certains biens doivent au seigneur dont ils relèvent. « Le cens n’est requerable, ains rendable et portable » (4). « Pour faciliter leur succès (à ses censitaires directs, la Compagnie des Cent Associés) leur accorde, pour trois ans, sur ses vaisseaux, le transport gratuit de toutes les provisions, de tous les auxiliaires dont ils peuvent avoir besoin » (5). De même, le gouverneur la Galissonnière promet en 1749, à tous ceux qui prendront à cens des héritages dans les environs de Détroit deux ans de farine avec les instruments aratoires nécessaires (6). Des seigneurs obtiennent des censives en plus de leurs fiefs, nemmons Pierre de Repentigny et Juchereau, sieur de Maure.

(1) M. de Montmagny, en 1636, AC. Actes de Foy et hommage, vol. I, 1'° partie, 1667, p. 360.

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(3) Le ministre à M. de Ramezay, 13 juil. 1715 (AC. B: 37. 201): le même à M. de Soubras (Ile Royale), 4 juin 1715 (AC. B. 37. 216); AC. F3. 0.306 (10 juillet 1715).

(4) Loisel, Inst. coutum., 5317.

(5) Salone, op. cit. iphôOp

(6).5 oct. 1749 (AC. CIT. A. 03. 31); ib., 05. 1750. 8 (2 janvier 1750), cité par Salone, op. cit. p. 369, note (3).

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D’autres prennent des censives en co-propriété, tels les frères Car mont (1637) (1).