EX CACHET

(3) AC. Cr1. À. 3. 233 (2 novembre 1672).

(4) AC. B.:23. 81 (6 mai 1702). AC. Cir. A. 49. 33 (20 octobre 1727).

(5) AC. B. 52. 528 (24 mai 1728).

à l’avenir, il sera défendu de bâtir aucune maison dans les villes et les gros bourgs, où il se trouvera de la pierre commodément autrement qu’en pierre (1). Nous avons vu au chapitre des mines les encouragements que donna l’administration française aux tuileries et briqueteries du pays. Nous n’y reviendrons pas (2).

(x) 2 EO 314-321.

(2) Sur la protection contre le feu sous le régime, français, voir BRH 6. 221, 30. 120; sur. les incendies et conflagrations à Québec, 4b., 31. 65, 07, 4. 160, à Montréal, 25. 215.