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CRÉATION ET CONDITION JURIDIQUE DES PÉCHERIES

La pêche est au point de départ des relations économiques entre l’Europe et l'Amérique septentrionale. D’aucuns pensent que les mers en marge du Canada furent parcourues dès le XI° siècle, c’est-à-dire plus de trois cents ans avant que Christophe Colomb eût quitté Palos (3 avril 1492) pour aller à la recherche d’un nouveau monde, par les pêcheurs du nord de l’Europe (Norsemen), habitants du Danemark et de la Norvège (2).

Les Basques français (3) prétendent d’un autre côté y être venus dans le cours du quatorzième siècle, près de deux cents ans avant les voyages de Jean et Sébastien Cabot, qui n’eurent lieu qu’en mai 1497

(1) Voir AM. C5. — Pêéches: lettres, mémoires, états et pièces diverses ‘qui remontent à 1422 et qui nous mènent à 1780; — BN. Coll. Margry, 0331, 549 fiches sur Terre Newve (1611-1705); — Marc Lescarbot, III. ligne 6, chapitre XXII; — Nicolas Denys, Description, (Ed. Champlain); sur les parages de Terre Neuve, les bancs et la morue, supra, p. 19 et 5.

(2) Sur le Norse, Babcock (1913), Costa (1881), Ferrier (1865 et’1882), Fossin (1918), Gathorne-Hardy (1921), Langlois (1925), Larsen (1024), Larson (1922), Olson and Bourtie (1906), Slafter (1870).

(3) BN. Coll. Margry, 0384 (Mémoires de 1910): AC. B. 46. 172 (5 février 1724); Archives communales de Bayonne EE 3. (1517-1638), Rôles des hommes du guet qui font le voyage de Terre-Neuve; — E. Ducré, Recherches historiques sur la pêche de la morue et sur la découverte de Terre Neuve par les Basques et les Bayonnais (1803).

et 1498 (1). Adonnés de temps immémorial à la pêche de la baleine qui, dans les temps reculés, fréquentait le golfe de Gascogne, ils seraient arrivés, en poursuivant ce cétacé, qui, pourchassé, sans relàche, avait déserté les rivages de l’Europe, jusque sur les côtes septentrionales de l'Amérique, dans une île qu’ils baptisèrent d’un nom de leur pays: Cap Breton.

Les Basques ne se contentèrent pas de rapporter des dépouilles de baleines, ils complétèrent le chargement de leurs galions avec des morues. Puis dans leurs voyages suivants, ils armèrent des bateaux pour la pêche de ce poisson, et bientôt ce fut leur pêche exclusive.

L'exemple des Basques fut suivi par d’autres marins du même littoral. Dès l’automne 1504 les Bretons et les Normands (2) vinrent pêcher dans les eaux de Terreneuve où la morue se trouvait en abondance. En 1506 un navire morutier était armé à Honfleur, et deux ans après, Ango père, de Dieppe, confiait le bateau La Pensée à Thomas Aubert pour aller pêcher à Port-Breton.

En 1524, le florentin Jean Vérazzani (3) allait prendre possession de Terreneuve au nom de François I‘, quand il fut probablement pris: et mangé par les naturels. Dix ans plus tard, Jacques Cartier, de Saint- Malo, qui avait, dès l’adolescence prêté l'oreille aux récits des pêcheries lointaines et sentit naître sa vocation de navigateur au long cours, bissa le drapeau français sur les côtes du Golfe Saint-Laurent.

De son côté, Sir Humphrey Gülbert arborait en 1583 (4) dans l’île de Terreneuve le drapeau d’Elisabeth et la déclarait possession britannique, L'entreprise avorta, les colons amenés furent rebutés par la difficulté de la vie et le climat. Gilbert périt avec son vaisseau en retournant en Angleterre, et de cette expédition est restée seulement l'expression « the oldest British colony », la plus ancienne colonie

britannique.

(1) Voir: Winship, Cabot, Bibliography with an introductory essay on the careers of the Cabots. London, 1900.

(2) Voir: Champlain (1830), I. II; — Lescarbot, I. 228; — Paul Gravier, Découverte de l'Amérique par les Normands au X° siècle; Harvut, Les malouins à Terre Neuve, 1803; — G. Musset, Les Rochelais à Terre Neuve (1500-1780), 1800; Pigeonneau, op. cit., IL. 51-52.

(3) Brevoort, New-York, 1874; — Murphy, New-York, 1875; — De Costa, New-York, 1881.

(4) Pour biographie de Giülbert, W. G. Gosling, 1911; — Sur les Anglais à Terre Neuve avant Gilbert. voir Mac Illvain, op. cit. p. XII, uote 4.

Les Anglais ne revinrent à la charge qu’en 1608, avec John Guyas, qui fonda Saint-Jean et occupa une partie de la côte sud-est. Mais déjà, eux aussi, les Français avaient pris possession du pays et fondé la ville, encore existante aujourd’hui, de Plaisance. Leurs voisins n’en déclarèrent pas moins que toute l’ile ieur appartenait, et bien qu’en 1621, George Calvert (Lord Baltimore) eût vu une tentative de colonisation échouer par suite de l'opposition des pêcheurs français, Charles I‘ réussit, en 1635, à faire reconnaître à ceux-ci la souveraineté britannique, manifestée par la perception d’un droit de 5 % sur le produit de la pêche. En 1637, ce droit fut même concédé par ce monarque à une société de quatre seigneurs: le marquis de Hamilton, le comte de Penbroke, le comte de Holland, Sir David Kirke, et Sa Gracieuse Majesté profita de cette occasion pour renouveler ses prétentions à la souveraineté de Terreneuve. En 1662 les colons français chassèrent les Anglais et fortifièrent Plaisance. Malheureusement le traité de Bréda (21 juillet 1667) remit les choses dans leur état antérieur. Un modus vivendi s'établit cependant, puisqu’en 1670 un arrêt du Conseil royal d'Angleterre autorisait les pêcheurs anglais à exercer leur métier sur toute la côte, avec défense aux étrangers de pêcher du cap Raye au cap Bonavista, c’est-à-dire dans la partie alors réellement occupée par les sujets britanniques. Cinq ans après, les Français s’affranchissaient du droit perçu par leurs voisins, et pendant la guerre de succession d’Espagne, ils se trouvèrent assez forts pour reconquérir encore toute l’île et s'emparer de Saint-Jean en 1708. Conquête éphémère, car l'étoile du Grand roi avait pâli, et aux brillants succès qui avaient marqué le commencement du règne, allaient succéder, avec les deuils de famille, les revers sur le champ de bataille, terminés par le traité signé à Utrecht (11 avril 1713) qui mit fin à la guerre dite de succession d’Espagne.

Par ce traité d'amitié la Grande-Bretagne enlevait l’île de Terreneuve à la France, Désormais, les sujets du roi de France n’avaient plus la liberté d'établir dans l’île aucune habitation ayant un caractère permanent, à l’exception des établissements, cabanes ou échafauds destinés au séchage du poisson, sous la condition que ce serait pendant le temps de la pêche seulement. La pêche et la préparation « des poissonneries » n'étaient permises que sur une bande nettement déterminée du littoral, du cap Bona-Vista à la Pointe Riche, c’est-à-dire sur la côte nord-ouest et sur une partie de la côte nordouest de l’ile, et ce, du 5 avril au 5 octobre. La situation de la France

\ aux Baccalaos après la paix d’Utrecht peut être comparée à celle d’un propriétaire qui vend sa maison, mais en conserve l’usufruit, Terreneuve n’avait alors absolument aucune importance comme colonie. Les Anglais eux-mêmes, suivant leur propre expression, n’y voyaient qu’un navire mouillé près des bancs pour la commodité . des pêcheurs.

| Les bancs se trouvant en pleine mer, la pêche y appartenait à

“outes les. nations.

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