A. — LE CONTENU DE LA BULLE

Les terres situées hors d'Europe et auxquelles on a donné depuis le nom d'Amérique, étaient complètement inconnues des milieux officiels européens, quand, en mars 1493, Christophe Colomb revint de son premier voyage de découvertes. De prime abord, les contrées que le navigateur génois révéla aux souverains de Castille et d’Aragon, étaient des terres libres, c’est-à-dire que, de par le droit public européen, elles étaient susceptibles de devenir la propriété du premier occupant: une nation n’avait qu’à y mettre le pied la première pour en acquérir la souveraineté.

Le roi Emmanuel de Portugal prétendit, toutefois, bien qu’il eût repoussé les avances de Colomb, que les terres du Nouveau-Monde devaient lui appartenir, en vertu du traité d’Alcacevas, par lequel l'Espagne avait accepté un arbitrage de Calixte III, reconnaissant au

(1) Champlain (éd. 1613), 3-4.

Portugal le droit exclusif de fonder des colonies et de faire le commerce depuis le cap Bojador jusqu’à l’extrémité méridionale de la Guinée inclusivement (1479). Ferdinand le Catholique, au lieu d’engager avec son voisin une guerre sanglante, en appela au Pape Alexandre VI (1492-1503), romain d’adoption mais espagnol de naissance.

Après plusieurs jours de négociations habilement conduites par le cardinal espagnol Bernardin Carvajal, Alexandre VI promulgua, les 3 et 4 mai 1493, trois des actes les plus importants de la papauté au XV° siècle.

Le premier investissait l'Espagne « sous forme de donation, du droit de propriété exclusif sur les îles et territoires découverts ou à découvrir par Christophe Colomb » (1). En ces pays, les rois d’Espagne devaient jouir des mêmes droits et privilèges dont jouissaient les rois de Portugal pour leurs possessions d'Afrique occidentale.

Le deuxième document énumérait et précisait ces prérogatives.

Le troisième, le plus important des trois, la constitution Jnter cetera (4 mai 1493) délimitait exactement les sphères d'influence de l'Espagne et du Portugal. Après avoir rappelé les expéditions de Christophe Colomb, « homme bien fait pour de si grandes choses », et décrit, d’après les renseignements qui lui avaient été transmis, les pays découverts, le pape louait le dessein formé par les rois Ferdinand et Isabelle « de soumettre, la divine Clémence aidant, les terres fermes et îles sus-mentionnées et leurs habitants ». Et pour que les souverains s’acquittent de cette mission « avec plus de courage », il leur donnait « de son propre mouvement, sans y être déterminé par leur instance ou celle de tout autre intercédant pour eux, mais de sa pure libéralité, en vertu de l’autorisation du Dieu tout-puissant, conférée au Pape en la personne du bienheureux Pierré, toutes les îles et terres fermes, découverte et à découvrir, à l’occident d’une ligne tracée du pôle Nord au pôle Sud et passant à cent lieues ds îles dites Açores ». Il leur donnait ces pays « avec tous les domaines, cités, places fortes, lieux, droits et juridictions qui leur appartiennent ». Les souverains d’Espagne et leurs héritiers étaient « faits, constitués et députés, maîtres de ces terres, avec pouvoir, autorité et juridic: tion, pleine, libre et entière ».

(1) Pastor, Hist. des -Papes, t. VI, p. 150:

Par ces actes, cependant, le pape n’entendait pas déroger aux droits « d’un prince chrétien quelconque qui posséderait actuellement les dites îles et terres ». Tous les autre princes, quelle que fut leur dignité, recevaient stricte défense, sous peine d’excommunication à encourir ipso facto, « d'aborder aux terres sus-mentionnées, pour y faire le commerce, ou pour toute autre cause », sans le permission des souverains espagnols ou de leurs successeurs (1). Enfin Ferdinand.et Isabelle étaient tenus en conscience « d’envoyer en ces pays des hommes probes et craignant Dieu, doctes, habiles et experts, pour instruire les naturels dans la foi catholique et les bonnes mœurs ».

Un bref complémentaire, en date du 25 septembre 1493, statuait « que les nouvelles découvertes faites au cours d’explorations entreprises dans le sud et vers l’ouest, seraient attribuées aux souverains espagnols » (2). Enfin l’année suivante, le traité de Tordesillas transféra à deux cent soixante-dix lieues plus à l’ouest la ligne de démarcation créée par le pape (7 juin 1494) (3).