CHAPITRE V

Les Conseils de Prud'hommes.

I. — La création du Conseil de Prud'hommes de Troyes. Ses attributions.

La loi du 22 germinal an XI confia à la juridiction administrative le soin de juger les différends qui pouvaient naître des rapports entre fabricants et ouvriers, rôle autrefois dévolu au lieutenant général de police. Les affaires de simple police étaient portées devant le maire ou l’un de ses adjoints, qui prorionçait sans appel les peines applicables selon le code de police municipale, où ordonnaïit l’arrestation des prévenus si l'affaire était du ressort des tribunaux correctionnels ou criminels.

Mais cette procédure ne rendit pas fous Îes services qu'on en attendait, car les « magistrats, étrangers aux fabriques » le plus souvent, ne possédaient pas la formation particulière indispensable pour connaître de ces genres de litige (1).

C'est ce que les fabricants de soierie lyonnais exposèrent à Napoléon I*, quänd ils lui demandèrent de leur permettre de bénéficier d'une juridiction analogue à celle dont ils jouissaient avant 1791. À cette époque, un certain nombre de juges appartenant aux fabriques, formaient à Lyon Te « tribunal commun », qui avait pour mission de concilier les différends entre patrons et ouvriers. 5

Faisant droit à leur requête, la loi du 18 mars 4806 institua à Lyon le premier Conseil de Prud'hommes (2) chargé

(1) Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements ét Avis du Conseil d'Etat, par J. B. Duvergier. Année 1848.

(2) + On donnait autrefois le nom de Prud’hontmes, dans certaines lo€alités, aux officiers municipaux ; dans plusieurs autres, aux juges composant les Tribunaux ordinaires ; dans presque toutes, aux experts que commettait la justice pour avoir leur avis sur des procès, ef éuise recommandaient. à sa confiance par leur probité, létir sagesse, léurs connaissañeés spéciales. » Mollot. De la compétence des Conseils de Prud’hommes, Paris, 1842.

de « terminer par la voie de conciliation, lies petits différends qui s'élèvent journellement, soit entre des fabricans et des ouvriers, soit entre des chefs d’atelier et des compagnons ou apprentis. »

Devant les heureux résultats de cette institution nouvelle, la Chambre de Commerce de Troyes, appuyée par le Préfet de l'Aube, réclame la création d’un Conseil de Prud’hommes, qui lui est accordée par un décret impérial du 7 mai

Ce nouveau Conseil de Prud'hommes comporte les mêmes attributions que celui qui fut établi à Lyon, en exécution de la loi du 18 mars 1806. Il est composé de cinq membres, dont trois sont choisis parmi les marchands fabricants, et deux « parmi les chefs d'atelier ou les ouvriers patentés (3). » Cette formation comporte une inégalité puisque maîtres eb ouvriers ne sont pas représentés en nombre égal au sein de la nouvelle juridiction, Cet inconvénient joue d’ailleurs très peu car nous verrons que 95 % des contestations se terminent par conciliation, et dans le cas où le Conseil est amené à rendre un jugement, la partie condamnée a toujours le droit de faire appel au Tribunal de Commerce.

Les conseillers prud'hommes sont élus au scrutin individuel, à la majorité absolue des suffrages, au cours d’une assemblée générale à iaquelle participent tous les marchands-fabricants et les chefs d'atelier âgés de 30 ans au moins, qui se font inscrire en temps utile sur un registre spéciai ouvert à l’Hôtel-de Ville. Les contestations touchant le droit d'assistance à cette assemblée sont jugées par le préfet, sauf recours au Conseil d'Etat.

La comparution personnelle est de règle devant le Conseil de Prud'hommes, sauf le cas d'absence ou de maladie, qui

(3) Les ouvriers patentés sont des « fabricants fesant travailler à leur domicile et montant eux-mêmes au besoin sur le métier ». Archives de l’Aube, M 12 a 2.