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autorise la personne citée à se « faire représenter par l’un de Ses parens, négociant ou marchand exclusivement, porteur de sa procuration. »

Les juges tentent de concilier les parties, faute de quoi ils rendent un jugement « sans forme, ni frais de procédure, et sans appel » jusqu’à la somme de soixante francs, exécutoire vingt-quatre heures après signification, et provisoirement, sauf s’il est susceptible d'appel devant le Tribunal de Commerce ou devant tout autre tribunal compétent.

Outre les différends d'ateliers entre patrons et ouvriers, le Conseil de Prud'hommes est chargé de constater lies vols de matières premières opérés par les ouvriers au préjudice des fabricants « et les infidélités commises par les teinturiers. » Sous l’Ancien Régime, le lieutenant général de police, saisi fréquemment des plaintes des maîtres, avait eu, à maintes reprises, à connaître des « soustractions » dont les compagnons s'étaient rendus coupables. Ii ne semble pas que le nombre de ces délits ait diminué sous l'Empire.

En présence de semblables infractions, les conseiliers prud'hommes sont habilités à effectuer des perquisitions au domicile des fabricants, chefs d’atelier, ouvriers et comipagnons, et à dresser procès-verbal des infractions constatées.

Le Conseil est chargé également des « mesures conservatrices de la propriété des dessins. » Nous sommes en effet à l’époque où les inventions industrielles se multiplient. Encouragées par le Gouvernement, les initiatives individuelles, souvent celles de petits artisans, de petits ouvriers, en quête de tous les perfectionnements, apportent des améliorations aux mécaniques existantes ou en créent de nouvelles.

Un échantillon des dessins des nouvelles inventions doit être déposé aux archives du Conseil de Prud'hommes, afin qu’en cas de contestation les juges n'aient qu'à procéder: à l'ouverture des paquets déposés par les parties pour y trouver « un certificat indiquant le nom du fabricant qui aura la priorité de date, »

Îl. « La composition du Conseil de Prud hommes de Troyes.

Dès son installation en 1808, le Conseil a la composition suivante (4) :

— Ferrand lAîné, manufacturier-filateur, président ; — Lièvre, marchand-fabricant de bas, vice-président ; — Martin lAîné, marchand-fabricant de toiles ;

— Deheurle-Gravellet, marchand#abricant de bas :

— Hérard Louis Sire, marchand-#abricant de toiles.

Tous lés membres sont aftachés à l’industrie textile et jusqu'en 1832 ils continuèrent à être choisis parmi les fabricants de bonneterie, de draps, de toiles, ou les filateurs.

En 1832, un entrepreneur de bâtiments et un ménuisier furent nommés au Conseil ; dès lors « cette irrégularité s’accrut aux renouvellements suivants », dé telle sorte qu’en 1839, « la bonneterie, la filature, la fabrique de toiles et celle de draps, industries pour lesquelles te Conseil des Prud'hommies avait été spécialement créé (5), » n'y sont plus représentés que par un ouvrier tisserand, tandis que Îles onze autres riembres (6) sont : deux tailleurs, deux ébénistes, deux sérruriers, ur tanneur, deux cordonniers, deux peintres en ‘bâtiment, tous possédant un état auquel le décret d'installation né semblait pas devoir être appliqué.

Les responsables sont à la fois lés ouvriers et les patrons dé l'industrie textile qui se désintéressent des élections. La bonneterie ét la tisseranderïie qui sont pourtant les principales industries troyennes sont à peine représentées ou né le sont pas du tout à Ia Hste des inscrits de l'Hôtel-de-Ville.

(4) Archives de l’Aube, M 12 a 2.

(5) Lettre du Ministère de l’Agriculture ét du Comiméerce au Préfet de l’Aube, du 23 janvier 1839. Archives de FAube, M 12 a 2.

Dans l'esprit de son créateur le Conseil de Prud'hommes éfait tne juridiction d'exception dont la compétence était réservée aux Htigés qui nécessitalent des connaissances techniques particulières. En étendant sa compétence à des professions étrangères aux fabriques proprement dites, on pouvait craindre de ne pas trouver des jüges spéciaux pour chacuñe d'elles.

(6) Dès 1820, le nombre des membres du Conseil fut porté ä 11, dont 2 suppléants, voir infra, p. 124.

On est d'ailleurs frappé de la carence des travailleurs à l'égard d’une institution à laquelle ils sont lés premiers intéressés. Pour les élections de 1848, sur l’ensemble des ouvriers employés dans les fabriques de bonneterie ou de toïles, les filatures, \es blanchisseries en bonneterie, on compte moins d’une trentaine d'ouvriers et moins d’une vingtaine de patrons inscrits (7). Ces chiffres ne manquent pas de surprendre, surtout si l’on songe que l’on se trouve sous la II° République, à une période de réaction ouvrière.

Pour permettre à la principale activité industrielle de lâ ville de continuer à être représentée au Conseil de Prud'hommes, un décret du président de la République du 16 septembre 1850 lui réserve un certain nombre de sièges. Sur 16 au total, 2 devront être réservés aux patrons et ouvriers filafteurs, 4 aux fabricants et ouvriers bonnetiers, ét 2 aux fabricants ef ouvriers de tissus de coton ou de laine.

Les ouvriers, — nous entendons les salariés qui ne sont pas possesseurs de leurs moyens de production — ne sont pas appelés à siéger au Conseil de Prud'hommes, Ils sont représentés à Troyes par les ouvriers patentés, dont la condition est assez complexe : ce ne sont pas des chefs d’ateliér au sens où on l'entend à l’époque, c’est-äidire des individus possesseurs ou locataires du matériel de production, qui travaillent pour le compte d’un fabricant et partagent lé prix de façon avec leurs compagnons (8). Ce sont des « chefs ouvriers porteurs du livret, appelés par le maître aux fonctions de contremaître, pour surveiller seulement des ouvrages courans. ; aucun ne recoit de mafières premières pour la faire confectionner au déhors (9). »

Et lorsqu’à l’époque de la Monarchie de Juillef, le Ministre de l’Agriculture et du Commerce s’étonnera que le Conseil de Prud'hommes de Troyes n'ait jamais compté pärmi sés membres de chef d’atelier, son Président répondra qu’il ne s’y est toujours trouvé que des ouvriers paten-

(7) Archives de l’Aube, M 12 a 2.

(8) Edouard Dolléans, Histoire du Mouvement ouvrier, t. E, p. 272.

(9) Lettre du président du Conseil de Prud'hommes au Matre de Troyés (1830). Archives de l’Aube, M 12 à 2.

Lors

tés, parce qu'il n’existe pas à Troyes, comme à Rouen et à Lyon, de chefs d’atelier au sens où l'entend la loi.