III. — L'activité du Conseil

Dès son installation, la nouvelle juridiction connaît une grande activité : de 1812 à 1820, le nombre des affaires qui y furent portées s'élève à 2.103 sur lesquelies 28 jugements seulement intervinrent, les juges remplissant parfaitement la mission qui leur était confiée de « procéder par voie de conciliation. » Au cours de l’année 1823, par exemple, sur 458 affaires qui furent soumises au Conseil de Prud'hommes, 447 furent conciliées et 11 seulement donnèrent lieu à un jugement, Cette proportion se retrouve d’ailleurs devant tous les Conseils de Prud'hommes, puisqu’entre 1830 et 4834, « la proportion des conciliations relativement à la totalité des affaires soumises » fut de 96 centièmes (10).

Devant le nombre des litiges dont le Conseil eut à connaître, des vœux furent émis pour demander l’augmentation du nombre des juges qui, à partir de l'ordonnance royale du 17 avril 1820, fut porté à neuf, « en conservant les mêmes proportions de moitié moins un dans le nombre des chefs d'atelier ou ouvriers patentés, comparé à celui des marchands-fabricants (11). » Il y était en outre adjoint deux suppléants, l’un marchand-fabricant, l’autre chef d’atelier ou ouvrier.

Cette importance croissante, due en partie au développement de l’industrie, fut aussi provoquée par le fait que le Conseil de Prud'hommes, s’écartant de la loi qui faisait de lui une juridiction exceptionnelle, étendit sa compétence à diverses industries, justiciables des tribunaux ordinaires.

Si l’on s’en tient en effet à la compétence qui lui était réservée par la loi, il n’était pas appelé à connaître indistinctement de toutes les contestations qui peuvent s'élever au sein d’une profession industrielle, mais il devait consti-

(10) Circulaire n° 3 du Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce, du 30 janvier 1837. Archives de l’Aube, M 12 a 2. (11) Archives de l’Aube, M 12 a 2.