D A ORAN

tuer un tribunal d'exception, et seulement pour les fabriques dont les opérations pouvaient donner lieu à des difficultés « que la justice ordinaire réglerait avec peine ou avec trop de lenteur, à défaut de connaissances spéciales ou techniques (12). »

Les marchands et fabricants d’Acis-sur-Aube demandèrent en 1824 l'institution d’un Conseil de Prud'hommes dans leur ville, estimant que cette mesure se justifiait par l'accroissement de l’industrie dans leur arrondissement. Leur vœu fut appuyé par la Chambre de Commerce de Troyes, mais fut repoussé par le gouvernement, ses promoteurs ayant proposé de choisir « deux des membres du nouveau conseil à établir, parmi les marchands de grains, bois et charbons, et parmi les maîtres mariniers », ce qui était contraire aux dispositions du décret du 11 juin 1809.