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devraient pas effectuer avant l’âge de 15 ou 16 ans (6). A Romilly-sur-Seine particulièrement, et dans tous les villages où ils travaillent sur les métiers à faire bas, beaucoup d'enfants n’ayant pas 10 ans « sont sur le métier de 5 heures du matin à 10 heures du soir (7). »

Les conditions du travail sont elles-mêmes déploralbles. L'hygiène des ateliers est inexistante, car les plus nombreux sont installés dans des locaux qui ne sont pas destinés à un usage industriel. Le travail à le plus souvent lieu « dans des chambres étroites, basses, mal éclairées, souvent humides, au milieu d'émanations malsaines (8). »

La promiscuité à laquelle se trouvent précocement mêlés les jeunes enfants employés dans les fabriques engendre un abaissement de la moralité qui se manifeste par une augmentation de la criminalité et du nombre des enfants naturels (9).

Ajoutez à la durée excessive et aux mauvaises conditions du travail, une alimentation insuffisante et il ne faut pas s'étonner, dès lors, de l'élévation de la mortalité infantile. « Surmenage précoce et sous-alimentation continue ont pour résultat de fabriquer des êtres physiquement mutilés pour la vie (10), » ce qui permettra, en 1840, à Charles Dupin d'affirmer à la Chambre des Pairs que dans les dix départements les plus manufacturiers, sur 10.000 jeunes gens appelés au service, il faut en réformer 9.000 (11).

La législation française du travail reste pourtant inexistante, bien que, dès la Restauration, on se préoccupe de la

(6) Lettre du 1er octobre 1841, adressée par Payns, vice-président du Conseil de Prud’hommes de Troyes au Préfet de l’Aube. Archives de l’Aube, M 12 b 1.

(7) Lettre du 18 octobre 1841 de la Chambre de Commerce de Troyes au préfet de l’Aube. Archives de l’Aube, M 12 b 1.

(8) Discours de M. Alban de Villeneuve à la Chambre, lors de la discussion de la loi de 1841, cité par J. B. Duvergier. Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements et Avis du Conseil d'Etat, année 1841. a

(9) Rapport déposé en 1837 par le Bureau des Manufactures au Ministère du Commerce, J. B. Duvergier, ouvrage cité, année 1841. De Tocqueville prétend que de ce fait, la proportion des délinquants est passée de 1827 à 1841, de 3 à 17.

(10) Edouard Dolléans, Histoire du Mouvement ouvrier, t. I, p. 23.

(11) Germain-Martin, ouvrage cité, p. 345.

question, notamment dans les « cours ouverts pour perfectionner les applications de la science » à l’industrie nationale. La nécessité d’une législation protectrice fait en partie l’objet du discours d’inauguration prononcé en 1820 au Conservatoire des Arts et Métiers.

Des enquêtes révèlent les souffrances et les sacrifices quotidiens des enfants dans les manufactures et de la population ouvrière en général. Le docteur Guépin, médecin à Nantes, concentre en 1835 son attention sur les ouvriers à domicile (12). Le Ministre du Commerce, de son côté, prescrit une enquête. L'Académie des Sciences Morales et Politiques charge un de ses membres, le docteur Villermé, de visiter les manufactures et de lui faire un rapport sur l'état des classes ouvrières.

Villermé pénétra dans la demeure de l’ouvrier, « se fit le confident de ses joies et de ses plaintes, de ses regrets et de ses espérances, le témoin de ses vices et de ses vertus (13). » Son rapport, qui constitue un document d’une importance capitale, fut une révélation pour le grand public.

Devant l'émotion qu'il suscita, le législateur ne pouvait rester inactif. Il se décida donc à intervenir. Il s'agissait de « protéger l'enfance contre la double avarice des patrons et des parents. » Les premiers réalisaient une économie de salaire en employant la main-d'œuvre infantile pour les travaux qui ne réclamaient aucune capacité particulière ; les parents, de leur côté, poussaient leurs enfants au travail, pour obtenir un complément souvent indispensable du salaire familial (14).

D'autre part, les pouvoirs publics ne pouvaient se désintéresser de l'éducation religieuse et morale des jeunes ou-

(12) A. Guépin, Nantes au xix® siècle.

(13) Dr Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laîne et de soie, Paris, 1840.

(14) « Les enfants employés dans les fabriques appartiennent à des parents bien pauvres et chargés pour la plupart d’une nombreuse famille. », signalait le 4 décembre 1846 l’inspecteur Lachave, chargé à Troyes de veiller à l'application de la loi de 1841. Archives de l’Aube, M 12 b 1.

vriérs qui subissaient trop souvent l'influence néfaste du miliéu dans lequel ils travaillaient.

SECTION II, = LA LOI DU 22 MARS 184, $ 1%. — La discussion du projet,

Le gouvernement se trouva en présence de trois projets : le sien, celui dé la Chambre des Pairs, celui de la commission de la Chambre des Députés. Ces trois projets étaient d'accord sur le but à atteindre, mais ils présentaient des différences essentielles.

Le Gouvernement pensait « investir l'administration du droit de publier des règlements, en lui laissant le soin d'en approprier les dispositions aux nécessités de chaque industrie et aux besoins de chaque localité (15). » Ces règlements devaient être établis par les Préfets, après avis du Conseil Général, des maires, des Chambres de Commerce et des Chambres Consultatives des Arts et Manufactures, ainsi que des Conseils de Prud'hommes du département.

La Cbambre des Pairs remarqua avec juste raison que la diversité des dispositions créerait des inégalités entre les industries des départements et recommanda de protéder à l’aide de mesures législatives générales. La Commission de la Chambre des Députés se rangea à son avis.

Les autres divergences d'opinion portaient Sur « la nñomenclature des établissements à soumettre au régime de la loi ; sur les limites d'âge ; sur l'observation du dimañche et des jours fériés ; sur l'obligation de suivre les écoles ; sur la rédaction des règlements intérieurs des fabriques ; sur les pénalités, etc... » Elles étaient donc nombreuses.

Pour assurer l’exécution de la loi, l'administration se réservait le droit de désigner des inspecteurs dans chaque départament ; mais, tandis que la Chambre des Pairs voulait déléguer la surveillance aux préfets, sous-préfets et

(5) Circulaire du 1°* juillet 1840 du Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Archives de l’Aube, M 12 b 1.

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maires, la Commission de la Chambre des Députés proposait la création d’un corps d’inspecteurs.

La Chambre de Commerce de Troyes, consultée par le Préfet de l'Aube, émit un avis favorable à la protection de la main-d'œuvre infantile ét ne proposa qu’une seule modification aux projets présentés, relative à l’âge auquel les enfants pouvaient être admis à travailler: l’âge minimum, fixé à 8 ans par les Chambres, devrait être porté à 10 ans.

Le Préfet de l’Aube fit observer au Ministre qu’on ne pouvait trop élever la limite d'âge sous peine de comprimer la production industrielle : « dans nos filatures, le travail des enfants ne peut être remplacé par celui des hommes, chaque ouvrier principal doit être accompagné de son petit rattacheur (16). » Dans le rapport qu’il lui envoie à cette occasion, il suggère que la durée du travail soit fixée à 6 heures pour les enfants de moins de 12 ans, car la durée moyenne du travail adulte étant dans l’Aube de 12 heures, chaque ouvrier pourrait se faire aider successivement par deux rattacheurs.

En ce qui concerne les systèmes d'inspection proposés, le Fréfet de l’Aube note que si dans les grandes villes, lé temps manque aux maires, « dans les Communés moins importantes, c’est le courage qui leur fait souvent défaut (17). »

Les chefs de manufactures sont des hommes considérables qui obtiennent souvent par leur infiuence l’entrée au Conseil Municipal, et il est à craindre que la position du Maire däns les Conseils, vis-à-vis de l'industriel contre lequel il aura verbalisé, soit fort délicate (18).

Il estimé donc indispensâble de confier à des agents spéciaux la surveillance des manufactures et conseille de confier aux inspecteurs des écoles primaires, le soin de veiller au bien-être de l'enfance : ils profiteraient dé leur tournée dans les communes pour assurer leur double fonction.

(16) Rapport du Préfet de l’Aube au Ministre de l’Agriculture et du Commerce du 10 novembre 1840. Archives de l’Aube, M 12 b 1.

(17) Archives de l’Aube, M 12 b 1. |

(18) Nous verrons en étudiant l’applicatton de la loi du 22 mars 1841 que ces craintes n'étaient pas vaines. Voir infra p. 152 et s.