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Les manufacturiers soulèvent l’objection de la liberté du travail à laquelle la loi porterait atteinte. Et comme le projet ne vise que les ateliers occupant un nombre minimum d'ouvriers, ils protestent contre « la distinction injurieuse et fausse qu'on semblait établir entre la fabrique et le petit atelier (19). »

Mais ils s'élèvent surtout contre la création d’un corps de fonctionnaires salariés chargés de l'inspection, prétendant qu’un tel contrôle équivalait à introduire la police chez eux et demandant si les inspecteurs auraient aussi la mission « d'aller au domicile paternel voir si l’enfant est nourri ou vêtu. »

De cette objection en faveur de la liberté, Ch. Dupin, rapporteur du projet, fit justice en se prononçant pour le droit de l’Etat en face du patron et même en face du père de famille : « nous proclamons le droit des pères... mais le droit prétendu de vendre, sans contrôle et sans frein, la force, la santé, la vie de leurs enfants, nous voulons que la loï l’interdise (20). »

$ 2. — Les dispositions de la loi du 22 mars 18A et Le contrôle de leur application.

La loi, la première loi française de législation du travail, fut votée le 22 mars 1841. Elle s'applique aux « manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et d’autre part à toutes les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. » Si elle ne vise pas les ateliers occupant un chiffre inférieur de travailleurs, c’est pour respecter les ateliers familiaux et ne pas « violer le secret du domicile privé et de la famille (21). »

Le travail des enfants de moins de 8 ans est rigoureusement interdit. Pour les enfants de 8 à 12 ans, la durée du travail est limitée à 8 heures, coupée par des repos, à

(19) Levasseur, ouvrage cité, 1. IV, ch. 1v, p. 128.

(20) Rapport Ch. Dupin, Moniteur de 1840, p. 352, Levasseur, ouvrage cité, 1 IV, ch. 1v, p. 127.

(21) Archives de l'Aube, M. 12 b 1.