CHAPITRE IX

Les sociétés de secours mutuels.

SECTION I. —— La MUTUALITÉ A TROYES

$ 1. — La naissance des sociétés de Secours mutfuels.

Durant la Monarchie de Juillet, de nombreuses sociétés de secours mutuels virent le jour. Certaines, telles celles de Paris, donnèrent aux ouvriers l'occasion de tourner la prohibition de l'association, et leur permirent, sous couvert de philanthropie, de mener une action politique (1). Ces « sociétés de résistance », caractérisées par le fait qu'elles distribuaient des secours aux ouvriers grévistes, cristallisèrent tous les éléments actifs de la classe ouvrière.

Les sociétés de secours mutuels troyennes s'interdirent toute activité politique et se bornèrent à secourir les nécessiteux, à qui la maladie ou l'invalidité ne permettaient plus de travailler, Les ouvriers, qui ne touchaïent pas un salaire suffisant pour pouvoir épargner, puisque le plus souvent ce salaire ne leur laissait même pas la possibilité d'améliorer leur condition, se trouvaient à la merci du moindre accident qui les arrêtait dans leur travail.

L'organisation de l’entr'aide mutualiste leur apporta les secours indispensables pour subsister,

On ne trouve trace d'aucune association mutualiste dans la région troyenne, ni au xXvur siècle (2), ni sous la Révolution, ni sous l'Empire, Mais l'éveil de l'idée mutualiste se

(t) Les prescriptions de la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 prohibant toutes les associations de gens du même métier, furent reprises par le Code . pénal de 1810, qui interdit les associations de plus de 20 personnes. En fait, l'administration témoigna d'une certaine tolérance et accorda l'autorisation à certaines associations de plus de 20 personnes.

(2) A l'exception des confréries de Ville-sur-Arce et du groupement des écorcheurs de la ville de Troyes.

fit de bonne heure dans le département. Dès le mois d’août 1816, une association de bienfaisance dont le sous-préfet et !e maire sont de droit les directeurs, se crée à Arcis-sur- Aube ; elle secourt ses membres malades et besogneux.

A Troyes, le développement de la mutualité est dû à deux hommes, d'origines bien différentes, mais tous deux dévoués à l'amélioration de la condition ouvrière : Janson-Patte, patron bonnetier gt Laffrat, prote d'imprimerie.

En 1814, Eugène Janson-Patte forme entre ses ouvriers une Société de Prévoyance qui, à partir du 4 février 1827, admet les ouvriers des autres maisons et devient la « Société de Secours Mutuels et de Prévoyance des Bonnetiers de la Ville de Troyes (3). »

Quant à Laffrat (4), il s'affirme de bonne heure partisan de l’association ouvrière, puisque dès 1819, à l’âge de 18 ans, « convaincu des heureux bienfaits que devait produire la mutualité parmi les ouvriers », il réussit à réunir autour de lui quelques ouvriers de sa profession, et à établir les bases d’une société de Secours Mutuels dans la typographie troyenne (5), Ses efforts n’aboutirent pas, car des disseutiments intérieurs ne tardèrent pas à entraîner la dissolution de la société qui, après deux années d’existence, disparut d'autant plus facilement que « la société n’était point sous l'égide de l’administration (6). »

Cet insuccès ne le décourage pas : affligé des misères que « les maladies et les infirmités font peser à chaque instant sur l’ouvrier et sur sa famille », Laffrat sollicite de l’administration préfectorale l'autorisation de créer une seconde société de secours mutuels, autorisation qui lui fut refusée (7). Deux tentatives, deux insuccès.

En Janvier 1834 les statuts d’une nouvelle société furent

(3) Louis Morin, Historique des Unions de Sociétés de Secours mutuels à Troyes.

(4) Voir pege 136, note 8.

(5) Archives de l’Aube, M 3 c 3.

(6) Les sociétés de Secours mutuels de Troyes : Analyse historique sur la part active qu’a prise Laffrat (Nicolas) dans leur formation (Troyes 1854). Archives de l’Aube, M 3 c 3.

(7) Voir supra, note 1.

soumis à l'autorisation du préfet de l’Aube. Malheureusement, nous sommes à l’époque des événements de Lyon et du projet de loi sur les associations « présenté aux chambres par le Gouvernement », et Laffrat peut avec raison avoir des craintes sur le sort de sa demande. Il en est d'autant plus profondément atteint qu'il n’a aucune intention politique et désire seulement organiser une œuvre d'assistance.

Il adresse au « Journal de l’Aube » une lettre ouverte à M. Thiers, Ministre de l'Intérieur, publiée dans le numéro du 5 mars 1834, dans laquelle il expose ironiquement que l’activité de la Société de Secours Mutuels qu'il veut fonder ne peut gêner le gouvernement car elle n’a qu’un but d’entr’aide ; et « .… comme la sympathie pour le bien n’est généralement, pas très grande, le nombre des sociétaires ne sera guère au delà de trente; ainsi vous jugez tout d’un coup, Monsieur, combien il pourrait y avoir à craindre d’une société de trente hommes, au milieu d’une population de 30.000 âmes. » Les autorités n’auront pas à prendre ombrage du caractère perpétuel de la société, car son but étant de réunir ses membres pour qu'ils se secourent mutuellement, ladite société ne pourrait se dissoudre que lorsque ses membres n'auront plus besoin de secours « c’est-à-dire jamais ; car Monsieur, nous autres ouvriers, nous travaillons longtemps et beaucoup pour être long-temps pauvres. »

La société des Typographes obtint cependant l’autorisation ministérielle en 1834.

$ 2. — Leur fonctionnement. !

La Société de Secours Mutuels des Bonnetiers ne fut autorisée que le 15 avril 1837. Aux termes de ses statuts (8), cette société qui s’interdit « formellement toute discussion étrangère au but de son institution », a pour but de « soulager ceux de ses membres qui tomberaient malades et ceux

(8) Statuts de la Société de Secours mutuels et de Prévoyance des Bonnetiers de la ville de Troyes. Archives de l’Aube, M 3 C 35.

qui, par leur âge ou leurs infirmités, se trouveraient dans l'incapacité de travailler, »

Elle admet les personnes de 16 à 40 ans de n'importe quelle profession, moyennant le versement d’une somme de 6 francs et la présentation d’un certificat du médecin de la société, attestant que le nouveau membre n’est atteint d’aucune maladie.

Six syndics, nommés tous les trois ans par la voie du scrutin, ont mission de visiter tous les deux jours les sociétaires malades de leur quartier, et de leur porter les « secours accordés par le règlement. »

La cotisation est de 20 centimes par semaine, Le sociétaire, reconnu malade par le médecin de la société, reçoit 75 centimes par jour, pendant les dix premiers mois de sa maladie et 50 centimes seulement pendant le complément de l’année, « passé laquelle année, il ne sera plus rien dû au malade, à moins qu'il n'ait droit à la pension. »

Les secours ne sont alloués qu'à partir du troisième jour de la maladie : toutefois si celle-ci dure plus de six jours, l’indamnité quotidienne est payée dès le premier jour de l'arrêt du travail.

Les « maladies de débauche » n’ouvrent pas le droit à l’assistance de la société, notamment « celles produites par excès de boisson et celles de libertinage, pendant la durée desquelles maladies, le sociétaire demeure assujetti au versement. »

En cas de décès, la société accorde 18 francs pour les frais funéraires et oblige tous les sociétaires à assister aux obsèques du membre décédé « à peine d’un franc d'amende. »

Les infirmes et les malades incurables qui, à l’âge de 60 ans, ont fait partie de la société pendant 20 ans au moins, sont reconnus comme pensionnaires : ils touchent une rente viagère de 50 centimes par jour, payable mensuellement. Toutefois, ceux « qui se trouveraient hors d'état de travailler et qui n'auraient ni l’âge, ni le nombre d’années de souscription à ladite société », peuvent néanmoins recevoir quelque indemnité.