SECTION IÏ. — LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES ET LES PROJETS DE RÉFORME

La situation des sociétés de secours mutuels de Troyes ne fut jamais prospère parce que jamais elles ne purent réunir un nombre suffisant d’adhérents. Parmi celles qui se rattachent à l’industrie textile, ia Société des Bonnetiers, créée en Mars 1827, possédait un capital de 6.500 francs en 1850 et ne groupait que 82 membres, alors que les ouvriers bonnetiers troyens étaient près de 2.000 (12).

La Société des Fileurs ne comprend à la même époque que 83 cotisants et ne dispose que d’un capital de 3.197 francs, ce qui ne manque pas de soulever les inquiétudes de ses dirigeants qui prévoient qu'avant peu d'années, l'intérêt des fonds que la société aura en caisse ne suffira pas à payer les pensionnaires qu’elle sera susceptible d’avoir et

(11) Lettre du Préfet de l'Aube du 10 août 1852, citée par Louis Morin, Historique des Unions de Sociétés de Secours mutuels à Troyes.

(12) Elle avait distribué à cette date à ses membres en secours de maladie, pensions, et frais funéraires, une somme de fr. 4.844,15.

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que viendra le moment où elle ne pourra plus tenir ses engagements.

L'intérèt bien compris des ouvriers devrait pourtant les amener à s'inscrire à une société de Secours Mutuels, mais leur insouciance naturelle fait qu'ils « travaillent au jour le jour sans s'inquiéter du lendemain (13). » Pour beaucoup, d'autre part, la moindre cotisation représente une privation qu'ils ne peuvent se permettre, étant donnée la modicité &e leur salaire ou leurs charges de famille (14).

L'adhésion des ouvriers aux sociétés de Secours Mutusis n'est d'ailleurs pas encouragée par les maîtres qui craignent de « voir les ouvriers se réunir » soit pour avoir une influence sur l'élévation des salaires, soit pour livrer aux travailleurs des entreprises concurrentes les secrets de leurs ateliers (15).

Les pouvoirs publics, qui ne sont pas sans se rendre compte de la situation difficile des sociétés mutualistes et

qui comprennent qu'à défaut de l'initiative privée, les :

charges supportées par ces sociétés devront l'être par la collectivité, leur accordent quelques subventions : le Conseil Général de l'Aube alloue aux neuf sociétés de Troyes un secours de 500 francs en 1845 et de 1.200 francs en 1852 (16).

De « généreux citoyens » inscrits en qualité de membres honoraires apportent également leur cotisation annuelle, des « médecins, vrais philantropes » accordent gratuitement aux sociétaires malades « leurs soins et les secours de leur art », tel Michaux-Laperrière pour la Société des Bonnetiers.

Ces subventions restent insuffisantes pour soulager effi-

(13) Anner-André, Rapport sur les Associations de Secours mutuels. Mémoires de la Société d'Agriculture de l'Aube (février 1849).

(14) Archives de l'Aube, M 8 ce 5.

(15) Anner-André, ouvrage cité.

(16) La lecture de l'adresse de remerciements envoyée par les dirigeants de ces Sociétés en 1852 au Conseil général de l'Aube permet de se rendre compte de l'intérêt et de l'enthousiasme apporté par les ouvriers à la prospérité de l'association dont ils font partie. L'expression y est certes emphatique, mais ne manque pas d'être émouvante : « Honneur èt reconnaissance vous soient rendus ! Voilà l'expression sincère et consciencieuse des ouvriers dont nous sommes ici les faibles organes : soyez-en convaincus, c'est l'expression du sentiment, car l'ouvrier ne connaît pas la flatterie, c'est son cœur qui parle. »

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cacement les sociétés des lourdes charges qu’elles supportent. Pour poursuivre le but qu'eiles s'étaient assignées, il devenait évident qu'il fallait envisager la réforme de leur fonctionnement ou une importante participation financière de l'Etat.

Envisageant ce pramier point de vue et la possibilité, devant les résultats déjà obtenus, de généraliser le principe de la mutualité, Laffrat provoque en 1847 une réunion des Sociétés de Secours Mutuels, destinée à étudier « la création d’une Caisse Centrale qui aurait pour but de remplir les lacunes laissées par les Règlements, soit pendant le noviciat, soit par la trop longue durée des maladies. » Cette Caisse Centrale aurait été gérée par une commission composée d’un délégué de chaque société et les capitaux auraient été « le produit d’offrandes libres faites par les membres de chaque société, en assemblée, »

C’est exactement le principe des caisses de réassurance permettant l’allocation de secours pendant une durée de temps plus longue que celle prévue aux statuts.

Les événements de 1848 intervinrent sur ces entrefaites et entravèrent la réalisation de ce projet. En 1849, Laffrat, toujours aussi persévérant quand il s'agissait de l’amélioration de la condition ouvrière, fit une nouvelle tentative, mais cette fois des dissensions s’élevèrent entre les sociétés; de plus, à la même époque, un nouveau projet de loi sur les associations était présenté par le Ministre des Travaux Publics (17).

En 1849, au Conseil Général de l’Aube, Gréau aîné fait le bilan de l’activité des sociétés de secours mutuels, après douze années de fonctionnement. Il constate qu’une société a d'autant plus de facilités pour subvenir à ses besoins que le nombre de ses associés est plus grand « puisqu’avec la modique cotisation de 20 centimes par semaine, au bout de 12 ans par exemple, la perte sur le produit des cotisations pour un nombre d’associés déterminé n'a été que de 43 %,

(17) Les Sociétés de Secours mutuels de Troyes. Analyse historique sur la part active qu’a prise Laffrat (Nicolas) dans leur formation (Troyes 1854). Archives de l’Aube, M 3 c 8.

tañdis que dans lè même temps, elle 4 été de 50 7 Su? ün horibré de sociétaires qui n’en est qué la moitié. »

Devant la nécessité d'augmenter le nombre des associés, il propose üñe solution, assez audäcieuse pour l'époque : üne cotisation obligatoire de 10 francs par année, provenant d'üne retente de 2 Ÿ effectuée sur le salairé de l’ouvrier, qu'il évalue en moyenne à 500 franés par an. Le produit de cés cotisations ferait une éaisse dé « 100 millioñs dès la première annéé, en f’appélant sur les 36 millions d'habitants de la France que 10 millions de soüseripteurs » et qui, pour le seul département de l'Aube, permettrait de disposer d’un cäpital de 80-000 francs.

Le système préconisé est celui d’une assurance obligatoire àveé uñe seule Cotisation : la cotisation ouvrière,

La réforme des sociétés dé secours mutuels était done à l’ordre du jour, âu seiñ même de Ces associations et au sein des pouvoirs publics. L'Etat 8e devait d'intervenir pour aider l'initiative privéé, qui affranchissait le trésor public de chafges considérables.

Le 11 décambre 1849, l'Assemblée Nationale, sûr la propü- Sition de M. Dumas, Miñistfée de l'Agriculture et du Côminerce, Vota « un projet de loi ayant pouf objet de dissoudfe toutes les Sociétés de Secours mutuels Pour en créer de nouvelles sur les bases établies par ledit projet (18). »

Les sociétés intéressées qui n'avaient pas été consultées, touvant dans Ce projet « uüné atteinte gfave à leur éxistence », formèrent une Commission présidée par Laffrat et rédigèrent en commuf des Observations et dés Questions « Concernant les conditions de leur existence et de leur fonttionnement » qu'elles âdressèreñt aü Ministre (19):

(18) Louis Morin, Historique de la Société générale de Secours mutuels de Troyes, p. 13.

(19) Observations et questions relatives au projet de loi concérnant les Sociétés dé Secours mutuels, par les Sociétés de la ville de Troÿés à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Archives de l'Aube, M 3 ë 8.

Les rnemibres de cette Gommission s’élevèrent particulièrement contre l’article 5 du projet, qui retirait à l'élection la namination des président et vice-président des sociétés pour là Confier au président de la République : « .. les travaiileurs ne sauraient adopter une pareillé condition. L’ouvrier n'est-il pas déjà assez malheureusement partagé sans qu’il subisse encore le joug d’une tutelle pour la gestion de l’obole qu'il détourne de son labeur? Obole, qui est le prix de sa sueur, de son sang et dont il prive son existence et celui de sa propre famille... Laissez donc au propriétaire la jouissante de son patrimoine (20). »

Ce n’est que dans le courant de l’année 1850 que le Ministre de l'Agriculture et du Commerce organise une enquête auprès de chaque société pour connaître leur fonctionnement et le bilan de leur activité depuis la date de leur fondation.

Ce projet aboutit au décret organique du 26 mars 1852 qui pose éh principe que chaque commune doit avoir sa sociécé de Secours Mutuels, établie « par les soins du maire et du curé, après avis du Conseil Municipal en reconnaissant l’utilité, »

Malgré lé vœu des sociétés intéressées, le président en est nommé par le Président de la République, sans qu'aucune limite soit assignée à la durée de ses fonctions (21).

L'intervention de l'Etat ne se limite pas aux Sociétés de Secours Mutuels, car c’est également en 1850 que fut créée la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle a mission de faire fructifier les somimes les plus minimes, d’en capitaliser les intérêts et de constituer à ses adhérents des rentes viagères, le maximum des rentes susceptibles d'être inscrit

sur une même tête étant de 1.200 francs.

(20) Archives dé l'Aube, M 3 c 3.

(21) Dès les premiers jours dé l’Empire, le gouvernement se tendit cornpte ue cetté inamovibilité constituait un danger « en établissant à côté dé l’Adiñinistration des individtüalités influentes qui gênent d’une ränière fâchetise l’action administrative, ét dont le maüvais vouloir est d’autänt plus à craindre, quand il existe, qu’il trouve à s'appuyer sur une plus complète indépendance... » Archives de l’Aube, M 3 c 3.

L'initiative privée ne reste pas en arrière ; certains manufacturiers, des membres des professions libérales publient en 1851 les projets de statuts d’une Banque de BienfaïSance de l'Aube (22), au capital de 400.000 francs, ayant pour objet « l'administration et l'exploitation d’une Banque d'’escompte, dont les produits, après prélèvements des frais et de l'intérêt des capitaux, seront consacrés exclusivement au soulagement des ouvriers nécessiteux de la ville de Troyes et à l’encouragement de l'instruction des classes pauvres de l'arrondissement de Troyes. »

La somme de 400.000 francs destinée à former le capital social devait être réunie par souscription, mais la Banque de Bienfaisance de l’Aube ne vit jamais le jour.

SECTION III. — LEs CAISSES D’'EPARGNE.

Nous ne saurions terminer ce chapitre sans mentionner une autre tentative pour essayer de parer à l'insécurité du lendemain, à laquelle se trouve exposée la classe ouvrière : la création des Caisses d'Epargne, instituées dans le but de remédier à la détresse des populations industrielles lorsqu'il se présente « à des intervalles de temps trop rapprochés, des années où le besoin de la dépense T’amporte chez le peuple sur les moyens d'économie... (23). »

En France, la première Caisse d'Epargne et de Prévoyance se forme en 1818. L'Allemagne, depuis 1765, l’Angleterre, depuis 1790, comptaient quelques DL us créées dans des buts identiques (24).

Les débuts de la première caisse française s'étant révélés satisfaisants, une ordonnance royale du 1% août 1821 en

(22) Archives de l’Aube, M 3 c 3.

(23) La Caisse d'Epargne et les ouvriers. Leçon donnée au Conservatoire royal des Arts et Manufactures, le 22 mars 1837, par le baron Charles Dupin.

(24) L'initiative d’une banque des pauvres, comme Mme Wakeñield appela la Caisse d'Epargne qu’elle établit en 1790 à Tottenham (Middlesex) revient pourtant à un Troyen, Hugues Delestre, lieutenant civil au siège royal de Troyes, qui dès 1611, avait rédigé « le premier plan du mont-depiété français » qu’il avait dédié à la Reine, et qui était celui d’une Caisse d'Epargne ; mais ce plan ne fut jamais exécuté. Levasseur, ouvrage cité 1 IIE, ch. v, p. 645,

autorise l’établissement dans treize autres villes du Royaume, dont Troyes. Quelques années plus tard, Nogent-sur-Seine, puis Arcis-sur-Aube, bénéficient d’une semblable faveur.

Afin de donner au système son développement maximum, des succursales furent ensuite ouvertes à Romilly (1838) dont la population de « 3.314 individus se compose en grande partie d'ouvriers, qui là, comme ailleurs, absorbent le produit de leur travail au fur et à mesure qu'ils le reçoivent, sans s'inquiéter s'ils pourront ou non satisfaire à des besoins imprévus (25) », à Villenauxe (1839) et enfin à Marcilly-le- Hayer (1855).

Les règlements de ces caisses sont établis de manière à inciter les ouvriers à effectuer des dépôts leur permettant, dans le cas de chômage ou de maladie, de disposer d’un petit capital constitué par des versements successifs de petites sommes : le chiffre minimum des sommes acceptées à chaque versement est fixé à un franc ; les bureaux ne sont ouverts que le dimanche de midi à deux heures, afin « d’épargner les pertes de temps dont les ouvriers ont tant de peine à disposer (26). »

Les ouvriers du département ne semblent malheureusement pas montrer un grand enthousiasme pour cette nouvelle institution ; on voit à plusieurs reprises le directeur de la Caisse de Troyes souhaiter voir augmenter le nombre des déposants dans la classe ouvrière et inviter les manufacturiers à éclairer les ouvriers qui travaillent sous leurs ordres.

Cette attitude n’est pas pour nous étonner car nous retrouvons au sujet des Caisses d'Epargne le même désintéressement que la population ouvrière montre à l’égard des sociétés de secours mutuels, des conseils de prud'hommes et de toutes les institutions créées en sa faveur.

(25) Archives de l’Aube, M 3 c 3.

(26) Annuaire de l’Aube. Année 1829.