DE LA DORÉE DU TRAVAIL

■ Limites et règles tracées par la loi.

Si vous vous rappelez bien, mes amis, notre dernier entretien, vous savez que la loi relative à la durée dq

travail n’est pas une loi arbitraire, introduite sans de graves raisons dans le code de l’industrie. Vous connaissez les faits qui l’ont motivée, les abus auxquels elle a voulu remédier. Nous allons voir aujourd’hui les dispositions qu’elle contient.

Cette loi fixe à douze heures au plus sur vingt-quatrè la durée du travail effectif ; elle n’est applicable que dans les manufactures et usines ; elle n’atteint pas les ateliers proprement dits. Elle respecte naturellement te foyer domestique, et chacun est libre de travailler chez lui autant qu’il lui plaît. Mais dans les établissements assujettis à la loi, le travail à la tâche, aussi bien que le travail à la journée, est soumis à la liinilation déterminée; autrement il serait fort aisé, la plupart du temps, d’éluder les prescriptions légales qui deviendraient bientôt illusoires.

Le temps de douze heures est un maximum ; il ne saurait être dépassé sans qu’il y ait contravention. En vain serait-il allégué qu’une convention spéciale est intervenue entre les patrons et les ouvriers, pour prolonger la durée du travail quotidien ; une telle convention serait nülle de plein droit. Si ces conventions-là étaient permises, on verrait promptement des chefs d’établissement les imposer aux ouvriers, moralement forcés d’y souscrire. Comme ces exemples, rares d’abord si l’on veut, seraient bientôt généralement imités par suite des nécessités de la concurrence, nous rétrograderions vers le point de départ, je veux dire vers les abus qui ont rendu la loi nécessaire.

Le même danger n’exisfe pas, si des conventions particulières viennent réduire la durée du travail à un terme de moins de douze heures; on n’a pas le môme motif pour les interdire. Aussi la loi a-t-elle d’abord consacré expressément les usages qui fixent une durée inférieure à la limitation légale. L’usage est réputé provenir d’une nécessité constatée par l’expérience. Telle industrie exige en moins de temps une plus grande dépense de force ; telle autre présente des inconvénients pour la santé de ceux qui s’y livrent, et le travail a besoin d’y durer moins longtemps. Voilà les considérations qui donnent naissance à un usage et le rendent respectable.

Mais, je vous le demande, mes amis, s’il existe des conventions librement intervenues entre les patrons et les ouvriers, pour abréger le temps du travail, n’estce pas aussi une présomption que des nécessites pratiques motivent une limitation particulière ? De telles conventions n’équivalent-elles pas à un usage ? Ne peuton pas dire même qu’elles en sont toujours le point de départ? La loi, il est vrai, ne maintient expressément que les conventions antérieures au 2 mars 1848 ; mais il serait impossible d’entendre cette disposition en un sens limitatif pour l’avenir. On n’a pas voulu sanctionner les dérogations récentes qui auraient pu être faites à des usages anciens sans motifs suffisants, sous la pression des événements politiques et en dehors du libre consentement d’une des parties. Telle est l’intenlion bien évidente des termes de la loi. Pour l’avenir,

le Jiüit des patrons et des ouvriers reste plein et enlier sous ce rapport. Ils peuvent convenir, quand ils le veulent, que le travail durera moins de douze heures.

En cas de contravention à la loi, la peine prononcée frappe ici, comme dans le cas d’infractions aux règles sur le travail des enfants ‘, les chefs des mamifaclures et usines. L’ouvrier n’est pas atteint, et il ne pourrait pas l’êli’e équitablement. C’est aux patrons qu’il appartient, en effet, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire remarquer, de régler le régime du travail dans leurs fabriques; ce sont eux qui fixent l’heure oii la journée commence, et celle où la journée finit. A eux revient donc justement la responsabililé (le leurs propres acles. Si le patron prolonge le travail (les ouvriers au-delà des limites légales, il est passible d’une amende de cinq à cent francs. Les infractions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a d’ouvriers indûment employés, sans que la somme totale puisse s’élever au-dessus de mille francs.

L’économie de la loi, mes amis, est, vous le voyez, des plus simples ; limitation du travail effectif à douze heures; respect des usages et des conventions librement établies ; enfin une amende contre le patron en cas d’infraction à la règle ; voilà les éléments du système qui régit la durée du travail dans les manufactures et usines.

11 me reste cependant encore, pour en finir avec ce sujet, à vous parler du cas où des exceptions pourraient

‘ Voir plus haut le quatrième entretien.

êlre faifes au principe général. Celle queslion viendra un aulre jour.