DE LA. DURÉE DU TRAVAIL

IlM exceptioii^ à la règle qui fiœe la durée du travail à douze heures.

' Je vous en ai prévenus, mes amis, il nous reste encore un point à éclaircir, une question à nous poser relativement à la durée du travail. Cette question, la voici :

Tonies les industries s’accommoderont-elles de la limitation à douze heures? N’y a-t-il pas, par exemple, des travaux dont la nature résiste à cetle limitation? Ne peut-il pas aussi se présenter des cas de force majeure qui rendent une prolongation indispensable? 11 suffit, mes amis, d’avoir vu de près un certain nombre d’industries, pour reconnaître qu’en effet des exigences spéciales nécessiteront parfois des mesures exceptionnelles. Courber toutes les fabrications sous le même niveau, ce serait porter à quelques-unes un coup mortel. Vous avez à deux pas d’ici, dans la teinturerie voisine, un exemple de ces besoins particuliers à une industrie. Le lavage et l’étendage des étoffes ne peuvent finir exactement à une heure déterminée. Il faut bien que toute la quantité préparée soit étendue, dût-on res-

1 er àTalelier une demi-lieuri! ou une heure plus fard. Autre exemple : le travail des conducteurs de fourneaux, étuves, séclieries ou chaudières à débouillir, lessiver ou aviver, et encore le travail des chauffeurs attachés aux machines à vapeur, ne sauraient être rigoureusement circonscrits dans les limites ordinaires. Ces exceptions découlent de la nature des choses. Pour quelques industries, on peut limiter l’exception à un nombre déterminé d’ouvriers. Ainsi dans les raflineries de sucre, dans les fabriques de produits chimiques, où certaines opérations ne sauraient être discontinuées, il serait peut-être suffisant qu’un ouvrier sur dix pût travailler une ou deux heures au-delà du terme légal. D’autres industries n’ont besoin d’une exception que pendant un certain temps de l’année, aux renouvellements de saison. Ainsi une ou deux heures de supplément pendant un ou deux mois au printemps et à l’automne, pour une partie des ouvriers, peuvent être indispensables dans les ateliers d’impressions sur étoffes, d’apprêts d’étoffes, pressages et décatissages. Quant aux usines à feu continu qui n’interrompent jamais la marche de leurs opérations, deux relais d’ouvriers, travaillant douze heures chacun, répondent aux intentions de la loi.

Les cas de force majeure doivent être rigoureusement spécifiés. Je n’aperçois guère le caractère de la force majeure qu’aux travaux rendus immédiatement nécessaires, par un accident arrivé à un moteur, à une chaudière, à l’outillage ou au bâtiment même d’une

usine. Si on n’exécutail pas d’urgence de telles réparalions, tous les ouvriers d’un établissement manqueraient d’ouvrage pendant un temps plus ou moins long.

En face d’exigences aussi diverses, la loi a laissé an gouvernement le soin de déterminer les exceptions qu’il serait nécessaire d’apporter à la règle générale. Point d’exceptions sans d’impérieuses nécessités : tel est le principe qui domine celte matière. Il faut rester .dans le terme de douze heures le plus souvent possible. Le gouvernement, qui autorise les dérogations è la règle générale, a le droit d’y mettre les conditions jugées nécessaires pour prévenir les abus. 11 peut, suivant les cas, subordonner ou non l’exception à une autorisation préalable. Mais il faut ici plus que jamais que la ligne tracée soit simple et facile à suivre, et que les décisions soient rapides.

Je vous parle, mes amis, de ces formalités, afin que vous vous fassiez une idée exacte d’un ordre de clio,scs qui nous touche de fort près ; dans la pratique de la vie, cependant, nous n’aurons point à nous en occuper. C’est aux chefs d’établissement de demander les autorisations nécessaires ; c’est à eux de remplir les coiiilitions prescrites. Ils supportent encore ici la responsabilité des irrégularités commises. La même peine penl être prononcée en cas d’infraction aux règlements ilo raiilorité concernant les exceptions qu’en cas de contravention à la loi elle-même. Mais la prolongation du labour au-delà du terme légal soulève une question

qui nous intéresse immédiatement. Quand le travail est ainsi prolongé, avons-nous droit à une réiribution supplémentaire ? sans aucun doute. Ce n’est pas la loi qui le décide ainsi ; la loi, je vous l’ai dit, n’intervient pas dans la fixation du taux des salaires; elle laisse aux parties le soin de débattre les conditions de leur accord. C’est le bon sens, c’est la justice qui veut que tout travail excédant la limite ordinaire soit rétribué à part. Si le travail s’exécute à l’heure, chaque heure comporte naturellement un salaire correspondant. S’il se paye à la journée, tout le temps qui dépasserait la durée habituelle en vue de laquelle le chiffre du salaire a été fixé, donne lieu à une rétribution proportionnelle. Voilà, par exemple, les imprimeries sur étoffes qui marchent habituellement douze heures, et qui sont autorisées à marcher treize ou quatorze pendant une certaine époque de l’année ; les ouvriers ont droit à un supplément équivalent de salaire. A défaut de toute convention expresse, les conseils de prud’hommes n’hésiteraient pas, dans une contestation sur ce point, s’il pouvait s’en élever une, à donner gain de cause aux ouvriers.

S’il était d’usage que les heures supplémentaires fussent payées plus cher que les autres, elles devraient naturellement continuer à être rétribuées de la même façon. Après douze heures de travail, dans certaines industries, deux heures, par exemple, sont comptées pour trois. La loi respecte toutes ces conventions particulières ; elle n’aurait pu y rien changer sans manquer à son principe essentiel.

Souvent il arrive que le samedi de chaque semaine, immédiatement après la cessation du travail, quelques ouvriers restent dans l’atelier pendant une ou deux heures pour opérer le nettoyement des machinés et du mohilier industriel. Cet ouvrage donne-t-il droit à une rétribution particulière ? L’usage ne l’admet nulle part. Les deux heures sont regardées comme un supplément obligatoire, dont il a été tenu compte dans la fixation du prix de la journée. Il faudrait donc, dans ce cas, pour que ce travail fût payé, une convention bien expresse.

Telles sont, mes amis, les règles qui résultent soit de la loi, soit de l’équité, en ce qui concerne la durée du travail. Il nous importe de les bien connaître, afin de donner toujours ce que nous devons, et de pouvoir réclamer ce qui nous est dû.