SÜB LES MESURES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AU TISSAGE ET AO BOBINAGE

Je vais vous parler, mes amis, des mesures relalivcs à deux industries spéciales, parce qu’il est bon que vous connaissiez l’ensemble des lois qui régissent le travail industriel. C’est tout récemment, en 18S0, que des dispositions réglementaires ont été appliquées par la loi au tissage et au bobinage. Vous reconnaîtrez aisément dans ces dispositions une de ces limitations

* En matière de marchandage onslipute souvent un dédit au proüt de l’entrepreneur générai. Le marchandeur s’oblige à payer une certaine somme, si le travail n’était pas fini k ud moment déterminé. C’est là une sorte de clause pénale qui rei.oil son exécution conformément aux articles 1226 et suivants du Code civil.

rilisés au principe de la liberté du travail, que je vous avais annoncées dès le début de nos entretiens.

Lè mode suivi pour le règlement du prix entre le fabricant, le tisserand et tes bobineuses, avait soulevé depuis plusieurs années de nombreuses et vives rédamalions. Dans le tissage, la longueur des chéries remises au tisserand variait à la volonté, du fabricant. Ces chaînes n’étaient pas mesurées, et l’ouvrier étaitpayé comme si la chaîne avait eu une longueurinvariable indiquée par un usage ancien depuis longtemps mis en oubli. Pour le bobinage les choses se passaient à peu près de la même façon. Les poignées de fil remises aux bobineuses, qui anciennement aussi se composaient d’une quantité fixe de matière, avaient été démesurément grossies sans que le salaire fût augmenté.

Ces abus, vous le voyez, mes amis, causaient à l’ouvrier un préjudice incontestable. Les manufacturiers eux-mêmes ressentaient les suites de cet étal de choses. A tout moment les conditions ordinaires de la concurrence pouvaient être dérangées par les pratiques frauduleuses d’un fabricant qui, pour produire à meilleur marché que ses rivaux, allongeait davantage les chaînes du tisserand ou grossissait davantage les poignées de fil des bobineuses. 11 était de l’intérêt de tout le monde que la loyauté des conventions fût replacée sous l’égide de prescriptions invariables, et que l’ouvrier eût toujours, comme le fabricant, la connaissance exacte et positive de l etendue du travail demandé.

Pour atteindre ce but, la loi veut que le tisserand ou

]a bobineuse ait un livret spécial qui reste entre ses mains et dont le patron ne peut pas exiger le dépôt comme pour le livret ordinaire. Au moment où un fabricant, commissionnaire ou intermédiaire, remet des fils pour être tissés, il est tenu d’inscrire sur le livre! du tisserand : 1° le poids et la longueur de la chaîne; 2° le poids de la trame et le nombre des fils de trame à introduire par mètre de tissu * ; 3“ les longueur et largeur de la pièce à fabriquer ; 4° le prix de façon, soit au mètre de tissu fabriqué, soit au mètre de longueur ou au kilogramme de la trame introduite dans le tissu.

Lorsqu’il s’agit de fils à bobiner, l’inscription portée sur le livret indique ; 1" le poids brut et le poids net de la matière à travailler “ ; 2“ le numéro du fil ; 3" le prix de façon, soit au kilogramme des fils à bobiner, soit au mètre de longueur de ces mêmes fils.

* L’ouvrier étant responsable en principe des matières qui lui sont remises, il lui importe d’en connaitre c.vactemeni le poids. L’indication du nombre des fils de trame b introduire dans le tissu est non-seulement importante pour l’ouvrier comme élément de son travail, mais indispensable dans la fabrication de certains tissus où la quantité de duites dans une surface donnée influe sur le genre de l’étoffe autant que sur le prix de

® Le poids net représente la matière à travailler ; le poids brut, celle même matière, plus les bobines vides. L’ouvrier a besoin de connaître le poids net pour se rendre compte de la quantité d’ouvrage qu’il doit faire, et le fabricant a besoin de connaître le poids brut, puisque c’est ce dernier seulement qu'il peut vérifier quand les fils lui sont rapportés sur les bobines.

Le prix de façon doit être indiqué en monnaie légale * et l’ouvrage remis au fabricant, commissionnaire ou intermédiaire, de qui l’ouvrier a reçu la matière première. Le compte de façon doit être arrêté au moment même de cette remise Cependant la loi n’entend pas qu’il ne puisse être jamais dérogé à ces trois dernières conditions. Mais en laissant aux parlies la faculté de faire une convention contraire, elle exige que le patron la mentionne expressément sur le livret. Elle a voulu que l’attention de l’ouvrier fût ainsi constamment éveillée sur les conditions dont il s’agit. Le fabricant, commissionnaire ou intermédiaire, copie ensuite sur un registre d’ordre toutes les indications portées sur le livret.

Il n’est plus possible, dès lors, à l’une ou l’autre des

‘ La mention du prix de façon en monnaie légale a pour but de faire connaître nettement à l’ouvrier comment il sera payé, cl d’empêclier qu’après avoir compté sur un salaire en argent, il ne puisse êire contraint à le recevoir en marcliandises ou en denrées. On a entendu aussi, dans la discussion de la loi, que le prix réel devrait être payé intégralement, sans escompte, bonification ou retenue quelconque autre que celle qui résulterait de malfaçon.

- L’obligation de remettre l’ouvrage exécuté au fabricant, au commissionnaire ou intermédiaire de qui l’ouvrier a reçu la matière première, ainsi que celle d’arrêter le compte de façon au moment même de la remise, ont pour but de prévenir les difficultés résultant des distances qui séparent communément les ouvriers des fabricants eux-mêmes. On a voulu que tout pût se régler entre les parties qui ont traité, et que l’intermédiaire ne piît renvoyer le tis.serand à un fabricant souvent éloigné.

paflies d’ignorer les conditions du contrat. Mais il fa], lait être sûr que le mesurage ou le pesage des matières pourrait toujours avoir lieu ; que l’on n’allêguerait pas l’impossibilité d’y procéder faute des instruments nécessaires. La loi prévient tout fàiix-fuyant. Le fabricant, commissionnaire ou intermédiaire, est astreint à tenir constamment exposés aux regards, dans le lieu ou se règlent habituellement les comptes entre lui et l’ouvrier, les instruments nécessaires pour peser et mesurer Jes matières. La loi doit aussi être affichée dans le même endroit, afin que les dispositions en soient toujours présentes à l’esprit des parties.

Si le fabricant n’inscrivait pas toutes les mentions voulues sur le livret de l’ouvrier et sur son registre; s’il n'jvait pas les instruments nécessaires au pesage et au mesurage, ou s’il n’affichait pas la loi, il commettrait une contravention qui le rendraitpassibléd’une amende de onze à quinze francs. C’est le juge de paix jugeant eu simple police qui serait compétent pour en connaître. Il devrait être prononcé autant d’amendes qu’il aurait été commis de contraventions distinctes. En cas de récidive, c’est-à-dire si, dans les douze mois qui ont précédé la contravention, le fabricant avait encouru une première condamnation, le tribunal aurait la faculté d’ordonner l’insertion du nouveau jugement dans un journal de la localité aux frais du contrevenant.

La loi nouvelle dont je viens de vous parler est favorable aux intérêts des tisserands et des bobineuses; mais elle deviendrait bientôt nue lettre morte si, dans

la pratique, les ouvriers qu’elle concerne n’étaienl pas alfenlifs à en réclamer l’exécution. C’est à eux maintenant de se protéger eux-mêmes ; c’est à eux d’avoir toujours leur livre de compte et de demander toujours qu’on y porte les mentions légales. Les lois, mes amis, ne font jamais les choses qu’à demi, ou plutôt elles nous garantissent seulement les moyens de les faire nousmêmes. Intelligent et libre, l’homme doit prendre en main la défense de ses intérêts ; c’est par sa propre vigilance qu’il doit ici, comme toujours, s’assurer les avantages dont la loi a entendu lui conférer le bénéfice.