SUR LES COALITIONS O’ODVRIERS

Les coalitions d’ouvriers sont qualifiées de délits par le Code pénal, et le seul fait de coalition peut entraîner une condamnation en police correctionnelle. 11 ne s’agit plus seulement ici pour nous d’une question de salaire ou d’un contrat avec notre patron; mais il s’agit de notre

liberté; il s’agit de ne pas avoir affaire avec la justice coiTectionnelle, de ne pas nous exposer à voir notre carrière profondément troublée par une condamnation à l’emprisonnement. Vous comprenez dès lors, mes amis, combien il nous importe de connaître le caractère et la portée des dispositions de la loi concernant les

coalitions.

Sachons d’abord ce qu’on entend par une coalition d’ouvriers, dans le sens du Code pénal qui la punit. La coalition est un concert entre quelques ouvriers, soit d’une fabrique soit de plusieurs, soit d’une seule industrie soit d’industries diverses, ayant pour objet d’exercer une action sur la conduite d’autres ouvriers, ou bien encore sur la conduite de tels ou tels fabricants, en vue de pousser les uns ou les autres à des actes qu’ils n’eussent pas faits d’eux-mèmes. Ainsi, la coalition peut tendre à empêcher des ouvriers de travailler dans tel ou tel atelier, à tel ou tel prix, ou à les forcer de faire grève; elle peut avoir pour but d’amener un ou plusieurs patrons à prendre ou à supprimer telle ou telle mesure d’ordre intérieur, ou à élever le taux des salaires. Les coalitions de patrons sont également interdites par la loi, mais celles-ci ne peuvent avoir qu’un objet : forcer l’abaissement des salaires.

Des peines pareilles frappent les coalitions d’ouvriers et les coalitions de patrons. Jusqu’à ces derniers temps, une inégalité choquante avait existé soit dans la définition du fait punissable, soit dans les peines prononcées. Les ouvriers étaient bien plus durement traités

que les patrons. Une loi de 18S0 a supprimé çes différences entre les délils des uns et des autres ; mais celle loi conserve l’ancien principe du Code pénal qui déclare la coalition punissable en elle-même, indépendamment du caractère des actes qui l’accompagnenl, même quand il n’y a eu ni menaces, ni violences, ni voies de fait. C’est là un point essentiel à connaître pour nous, afin que nous puissions éviter le délit et la peine.

Voici comment s’exprime la loi : est punie d’un emprisonnement de six jours à trois mois, et d’une amende de seize francs à trois mille francs, 1° toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer l’abaissement des salaires ; 2” toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux. Les chefs ou moteurs des coalitions de patrons ou d’ouvriers sont punis bien plus rigoureusement. La loi prononce contre eux un emprisonnement de deux à cinq années, et ajoute qu’ils peuvent, après l’expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans an plus. Dans tous les cas, pour que la coalition soit punissable, il faut qu’il y ait eu un commencement d’exécution. Les directeurs d’ateliers ou entrepreneurs d’ouvi’age, et les ouvriers qui, de concert, auraient prononcé des amendes autres que celles qui ont pour objet la discipline intérieure de l’atelier, des défenses,

des interdictions ou toutes proscriptions, sous le nom de damnations ou sous quelque qualification que ce puisse être, sont passibles des peines qui s’appliquent à la coalition. La pénalité est la même, soit que le délit vienne de directeurs d’ateliers ou entrepreneurs contre des ouvriers, soit qu’il vienne d’ouvriers contre des directeurs d’ateliers ou entrepreneurs, soit enfin qu’il vienne d’ouvriers contre des ouvriers, ou de patrons contre des patrons ; mais la loi fait la même distinction que tout à l’heure entre les chefs et moteurs et ceux qui n’ont fait que suivre l’impulsion donnée par d’autres.

Après cela, mes amis, que me reste-t-il & vous dire? Vous devinez déjà les conseils que je dois vous donner; vous vous abstiendrez toujours, j’en suis certain, des actes qui peuvent porter atteinte à la liberté des autres, parce que vous ne voudriez pas qu’on portât atteinte à la vôtre. Vous éviterez donc toute menace, toute contrainte envers ceux qui ne voudraient pas ou céder à vos exigences ou suivre votre exemple. Mais, en présence des termes si absolus de la loi, cela ne suffirait pas pour vous mettre à l’abri d’une poursuite en police correctionnelle. Vous devez vous abstenir, non-seulement de commettre des actes, mais même de prendre part à aucune réunion ou aucun concert, dans lesquels on proposerait ou discuterait un système de conduite à tenir pour agir sur la volonté de tels ou tels patrons, de tels ou tels ouvriers, et pour influencer leur action. Le Code pénal considère la seule existence de ces réu-

nions comme une atteinte à la liberté et nue inenfice pour l’ordre public. Il a bien été entendu dans le débat sur la loi relative aux coalitions, que les tribunaux auraient pleine faculté d’examiner les circonstances qui précèdent ou accompagnent le délit, d’y chercher l’iudice de la bonne foi des pi’évenus et d’en tenir compte dans le jugement. Ces tempéraments ne laissent pas moins subsister, dans sa rigueur, le principe de la prohibition des coalitions.

11 n’est pas nécessaire de vous faire observer que la loi n’atteint pas, et ne pouvait pas atteindre la liberté de chacun de nous considéré individuellement. Qu’un ouvrier réfléchisse à la situation de l’industrie qu’il exerce, au taux des salaires qui y sont généralement payés, qu’il en cause avec ses camarades, qu’il s’éclaire de leur avis, qu’il se décide ensuite soit à travailler pour le prix actuel, soit à cesser de travailler si on ne lui donne pas une rétribution plus forte, rien de plus légitime. En un mot, chacun peut, pour ce qui le concerne, agir comme bon lui semble, prêter ou refuser son concours à un patron, accepter ou refuser le salaire proposé. Ce qui constitue le caractère essentiel de la coalition, c’esi, je le répète, de s’entendre avec d’autres, en vue d’uiie action commune à exercer sur la volonté, sur la conduite d’autrui.