SUR L*APPRENTISSAGE

OblUjaliom résultant du contrat et causes de rêsiliatioïi.

Les devoirs de l’apprenti envers le patron, et ceux du patron envers l’apprenti, ne sont pas expressément formulés dans la loi existante. Quoiqu’ils naissent évidemment de la nature des rapports créés par le contrat, vous ferez toujours mieux, mes amis, comme je le di-

sais à la fin de notre dernier entretien, de mentionner dans l’acte les principales obligations mutuellement contractées.

L’apprenti doit au patron son travail aux conditions et durant le temps convenus. Obéissance et respect, voilà sa dette dans l’ordre moral ; aide prêtée avec application et assiduité suivant la mesure de son intelligence et de ses forces, voilà sa dette dans l’ordre matériel.

Le patron doit enseigner progressivement et complètement à l’apprenti la pratique de sa profession, telle qu’elle s’exerce dans tous les ateliers du même genre*. Il doit traiter l’apprenti en bon père de famille, comme un de ses propres enfants, surveiller sa conduite, avertir ses parents ou représentants légaux en cas de maladie, d’absence ou de tout autre fait qui serait de nature à motiver leur intervention. Les sentiments de bienveillance qui doivent régner entre les deux parties leur sont commandés à la fois et par leur intérêt mutuel et par l’état de nos mœurs. Je n’ai pas besoin de vous dire que les mauvais traitements envers l’apprenti et les châtiments abusifs, seraient de la part d’un patron des atteintes graves à l’esprit du contrat.

Quelques-uns des devoirs réciproques desj)arties sont

* Si le patron avait des procédés qui fussent sa propriété exclusive, il n'en devrait la communication que dans le cas où il s’y serait engagé expressément, ou bien encore si les circonstances indiquaient que les parties avaient en vue la connaissance de ces procédés au moment du contrat.

plus ou moins étendus, suivant les conditions dans lesquelles se fait l’apprentissage. Ainsi, mon patron n’était chargé ni de me loger ni de me nourrir. Je revenais tous les jours à la maison. Aussi le contrat ne renfermait-il rien sur la nourriture, le coucher, les soins de propreté, etc. Les devoirs du chef d’atelier qui loge l’apprenti embrasseraient naturellement tous ces objets. Le cas de maladie mérite aussi d’être prévu dans l’acte; mais ne le fût-il pas, le patron serait tenu de faire soigner l’apprenti chez lui si la maladie ne dépassai t pas sept ou huit jours. Tous les frais du traitement restent à la charge de l’apprenti.

Quand ce dernier ne sait pas lire et écrire, le contrat doit lui réserver le temps nécessaire pour acquérir ces connaissances. Le patron n’aurait pas le droit, dans tous les cas, de lui refuser la permission d’aller, après son travail, à une école du soir ou à une classe du dimanche, s’il en existe dans la commune. Il ne pourrait non plus, à plus forte raison, mettre obstacle <à l’accomplissement de ses devoirs religieux, ni par conséquent le faire travailler les dimanches et jours de fête. A la tin de l’apprentissage, l’apprenti doit remplacer le temps qu’il aurait perdu par suite de maladies excédant un certain laps de temps que l’usage le plus général fixe à huit jours. Les absences faites pour d’autres motifs doivent aussi être remplacées, quand même elles auraient été autorisées par le patron. L’autorisation de ce dernier n’est réputée accordée qu’à cette condition. .

L’inexécution des engagements donne à celle des

parties qui serait lésée le droit de demander la dissolution du contrat.

n y aurait une cause de dissolution, indépendamment de toute stipulation formelle, dans ce fait que le patron ne donnerait pas l’enseignement convenu, qu’il changerait de profession ou céderait son atelier, etc. Il en serait de même si l’apprenti devenait incapable de profiter des leçons données, par mauvaise santé ou par suite d’un accident survenu depuis son entrée en apprentissage *.

Outre la cause très générale de résolution qui dérive de l’inexécution des engagements, les mauvais traitements de la part du patron ou l’inconduite de l’apprenti sont encore des motifs de rupture. Les mauvais traitements comprennent tout ce qui peut porter un préjudice grave au corps ou à l’âme. Ainsi, le contrat pourrait être résolu parce que le patron chez qui demeure l’apprenti l’a privé de la nourriture ou du repos nécessaire, ou parce qu’il met sa moralité en péril par ses exemples ou ses paroles, ou parce qu’il s’oppose à l’accomplissement de ses devoirs religieux, etc. L’inconduite de l’apprenti s’étend de même à tous les faits d’indocilité continue ou d’offense envers son patron qui altèrent l’ordre naturel des rapports devant exister entre eux, et rendent l’enseignement impossible.

* Il ne paraît pas douteux que le contrat puisse être résolu pour les filles mineures, si le patron venait à perdre sa femme ou toute autre femme de sa famille, qui dirigeait sa maison à l’époque où le contrat a été passé.

La prévoyance mutuelle des parties au moment de s’engager, le soin qu’elles prennent d’expliquer nettement dans un acte écrit leurs obligations réciproques, diminuent singulièrement les chances de discorde. Cependant ces garanties seraient vaines sans la loyauté des intentions. Que le patron et l’apprenti s’appliquent à exécuter fidèlement le contrat, à éviter tous actes ou omissions volontaires d’où sortirait un juste sujet de plaintes, ces efforts formeront la meilleure sauvegarde contre des chicanes toujours préjudiciables à ceux mêmes qui paraissent en profiter.

Quand aucune contestation ne vient en interrompre le cours, l’apprentissage finit naturellement à l’expiration du terme assigné par le eontrat. Quelques circonstances indépendantes de la volonté des parties peuvent venir y mettre une fin subite, telles que la mort du patron, celle de l’apprenti, l’appel de l’un ou de l’autre au service militaire. Je n’ai pas besoin d’ajouter qu’en tout étal de cause il dépend des intéressés de dissoudre avant le temps, par leur consentement mutuel, le lien qu’elles avaient formé. Rien ne les obligeait à se rapprocher et à s’entendre, rien ne saurait les contraindre à demeurer unies, si cette union ne convient plus à aucune d’elles.

Durant mon apprentissage, il ne s’éleva ni cause de résolution, ni différends sur l’exécution des engagements contractés. Mon patron était un homme assez vif de paroles, mais très honnête, soigneux, habile dans son état, et prompt à encourager la bonne volonté de ceux qui travaillaient sous sa direction. S’il ne laissait

point passer, sans les relever, des fautes un peu graves, il ne s’appesantissait jamais sur les petits manquements qui avaient pour origine une simple légèreté accidentelle ; il ne se fâchait pas pour des riens. On voyait bien qu’il souffrait d’avoir un reproche à faire; démon côté,je cherchais à en éviter les occasions. Je ne me souviens pas d’avoir eu avec lui aucune discussion un peu sérieuse.

Vos enfants, mes amis, ne seront peut-être pas aussi heureux que moi. Malgré les prévisions du contrat, en dépit même des bonnes intentions mutuelles, il peut naître des difficultés sur les conditions arrêtées. On a cru s’entendre et on ne s’est pas compris. Des événements inattendus suscitent aussi parfois certaines contrariétés. Enfin, il y a des cas où l’apprenti est responsable envers son patron pour les conséquences de ses actes, et d’autres où le patron est responsable envers des tiers pour le fait de l’apprenti. Je vous donnerai dans notre prochain entretien les explications que ces questions-là nécessitent.