SEPTIÈME ENTRETIEN

SDR

l’apprentissage.

De la responsabilité relative du patron et de Vapprei

Commençons aujourd’hui par nous occuper des divers cas de responsabilité dont je vous parlais l’autre

jour. L’apprenti peut commettre des actes qui le rendent responsable envers son patron ; et ce dernier peut être lui-même responsable envers des tiers pour le fait de l’apprenti.

En principe général, mes amis, tout fait quelconque de l’homme qui cause du dommage à autrui oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer. Si un apprenti détériorait par mauvaise intention, ou par suite d’une négligence très grave, la matière qui lui aurait été confiée, il serait responsable du préjudice causé à son patron ; voilà la règle; mais l’application en est subordonnée à une question de fait. S’il élait démontré que le patron avait placé trop de confiance dans l’apprenti, qu’il lui avait remis un travail au dessus de ses forces, la responsabilité de celui-ci disparaîtrait.

Le patron est lui-même responsable pour certains actes commis par son élève pendant qu’il est sous sa surveillance. Ainsi, je suppose qu’un apprenti s’occupant dans l’atelier à travailler un morceau de fer rougi par le feu, en fasse voler dans la rue des éclats qui blessent un passant, le patron pourra être poursuivi et condamné à indemniser la personne blessée. Assimilé au père de famille sous bien des rapports, il est responsable comme le père pour son enfant, avec la seule différence qu’il peut exercer son recours contre l’appi'enli. Cependant ce recours serait rejeté, tout comme dans le cas de détérioration de matières, si le préjudice avait été causé dans l’accomplissement d’un acte qui dépassât les moyens d’un enfant. L’impiudeuce

du patron couvrirait encore ici la faute de l’apprenti.

Le patron chez lequel j’avais été mis en apprentissage n’avait pas le défaut de me confier des travaux au dessus de mes forces ; il était plutôt trop prudent, il craignait toujours de me faire passer trop vite d’une œuvre simple àime autre plus complexe. Peut-être son enseignement était-il par cette raison un peu plus lent, mais aussi il était plus solide. Ce qu’on avait appris auprès de lui., on le savait de manière à ne jamais l’oublier.

J’avais dix-sept ans quand je terminai mon apprentissage; je n’étais pas sans doute un ouvrier achevé, mais suivant la clause inscrite dans le contrat, on m’avait enseigné l’état de serrurier progressivement et complètement. Les leçons avaient été mesurées à mes forces, et la profession m’avait été démontrée dans son entier. Comme mon patron prenait un autre apprenti, et n’avait pas besoin d’un ouvrier payé, il me délivra mon congé d’acquit le jour même où finissait mon engagement. Je lui devais trois semaines en remplacement d’une absence occasionnée par une maladie ; mais ce brave homme m’exprima qu’il était content de la manière dont je m’étais acquitté de mes obligations, et il ne voulut point profiter de ce supplément de travail, quoiqu’il en eût le droit.

Vous savez, mes amis, que le congé d’acquit consiste dans un certificat du patron attestant que l’apprenti a rempli ses engagements. Cette pièce est nécessaire à l’ouvrier sortant d’apprentissage pour deux raisons :

1® pour avoir le livret dont doivent être munis tous ceux qui travaillent dans les manufactures, usines ou ateliers, et dont je vous parlerai bientôt; 2° pour entrer chez un nouveau patron. Ce dernier est tenu de se faire représenter le congé; sa responsabilité propre y est engagée. Si Tapprenti était redevable envers son premier patron, celui qui l’emploierait ensuite pourrait être poursuivi en dommages-intérêts jusqu’à concurrence delà somme due. D’un autre côté, tout patron qui retient un apprenti au delà de son temps, et lui refuse son congé quand il s’est acquitté de ses engagements, devient responsable à son égard du préjudice qu’il lui cause. La loi fixe elle-même l’indemnité à trois fois le prix de chaque journée de travail depuis la fin de l’apprentissage*.

Mon patron ne s’était pas borné à me remettre mon congé au jour précis ; il m’avait prêté son concours pour me faire trouver de l’ouvrage, et c’était grâce à lui que j’avais pu me placer immédiatement. Nous avons presque toujours besoin, mes amis, d’une aide dans les diverses phases de la vie pour frayer notre chemin. Gardons un souvenir reconnaissant de l’appui qu’on nous prête, et n’oublions jamais que l’aide reçue nous oblige nous-même à aider à notre tour ceux qui pourraient

* Les apprentis de Paris qui veuient voyager n’obtiennent un passeport qu’après avoir fait viser b la préfecture de police (bureau des livrets) leurs certiflcats d’apprentissage acquittés par leurs patrons. On sait que les apprentis n’ont pas de livret, mais à Paris les patrons les font inscrire au bureau des ouvriers, eu justifiant de l’engagement contracté.

avoir besoin de nous. Aulanl j’abhorre une assistance liaiilaine comme il s’en rencontre parfois, qui seml)le s’imposer ou bien se donner à regret, autant je suis profondément touché d’un concours désintéressé, simple, affectueux, pareil à celui que me donnait mon patron. Je lui en ai conservé une reconnaissance que le temps n’a point amoindi’ie.

Il faut que nous sachions maintenant ce que nous devons faire quand, malgré tous nos efforts pour les prévenir, il s’élève cependant des contestations. Quel sera le tribunal compétent pour en connaître ? Les conseils de prud’hommes, là où ils existent, sont investis du droit de juger les différends qui naissent entre les patrons et les apprentis, quelle que soit d’ailleurs la quotité de la somme sur laquelleporte l’action intentée. Quand nous parlerons des conseils de prud’hommes, nous étudierons la manièi’e de procéder devant cette juridiction tout amicale. Il suffira de savoir pour le moment que la-demande du patron ou de l’apprenti est d’abord soumise à la conciliation, et ne donne lieu à un jugement que si les deux parties n’ont pu s’entendre. Il n’y a point de procès dans lesquels un arrangement soit plus désirable qu’en matière d’apprentissage. Quand les parties n’ont pu éviter de venir jusqu’aux prud’hommes, leur intérêt bien entendu leur commande de s’arranger conformément aux avis qui leur soiil toujours donnés, et de ne pas aller jusqu’au jugement. S’il n’y a pas de conseil de prud’hommes dans la localité, ou si l’industrie dont il s’agit n’est pas placée sous

sa jui’idiclion les juges de paix connaissent sans appel jusqu’à la valeur de cent francs et à charge d’appel, à quelque valeur que la demande puisse s’élever, des contestations relatives aux engagements respectifs des patrons et des apprentis.

La loi ne veut pas que les règlements de prix pour apprentissage traînent en longueur; elle ne veut pas que l’apprenti ou ceux qui agissent pour lui soient astreints à garder trop longtemps les titres ou témoignages quelconques établissant qu’ils se sont acquittés envers le patron. C’est pour cela qu’elle dispose qu’un an après l’apprentissage le prix en est présumé payé. On dit alors, dans le langage des lois, que V action est prescrite. L’affirmation sous serment faite devant la justice que le payement a eu lieu dispense de toute preuve; mais si le patron avait effectivement négligé de se faire payer, s’il lui était légitimement dû quelque chose, je n’ai pas besoin de vous dire qu’il y aurait vol à se prévaloir de la disposition de la loi et à venir invoquer la prescription. La prescription dispense de faire la preuve quand on a payé; elle ne dispense pas un honnête homme de payer quand il doit.

Vous ne devez pas ignorer certaines dispositions particulières de la loi pénale relatives au trouble apporté

‘ Même dans ce dernier cas les parties recourent généralement aux prud’hommes comme arbitres. Ces conseils sont les juges naturels de toutes les questions relatives à l’apprentissage. Leur justice est d’ailleurs beaucoup moins coûteuse que celle du juge de paix.

par l’apprenti dans l'atelier, à tous manquements graves envers le patron, et aux vols commis chez ce dernier.

Ce sont les prud’hommes ou les tribunaux de simple police qui connaissent de l’action intentée pour le trouble causé dans l’atelier, ou pour les manquements envers le patron. Mais il n’est pas nécessaire ici, pour que le tribunal de police soit compétent, qu’il n’existe pas de conseil de prud’hommes; l’action peut être portée indistinctement devant l’une ou l’autre juridiction, avec cette différence que les prud’hommes n’en connaissent que sur la plainte delà partie lésée, tandis que le ministère public peut, indépendamment de toute plainte, en saisir le tribunal de simple police. Les prud’hommes, à cause du caractère plus paternel de leur institution, n’ont pas été investis du droit de prononcer contre l’apprenti un emprisonnement de plus de trois jours. Le tribunal de simple police peut, au contraire, porter l’emprisonnement à cinq jours, et y joindre une amende de un à quinze francs.

Le vol commis par l’apprenti dans la maison, l’atelier ou le magasin de son patron prend le caractère de vol domestique. Ce n’est plus un délit, c’est un crime ; ce n’est plus comme tout à l’heure le tribunal de simple police qui connut de l’affaire, car ce tribunal ne prononce que sur les simples contraventions; ce n’est pas même le tribunal de police correctionnelle qui ne prononce que sur les délits, c’est la cour d’assises, seule compétente pour juger les crimes. L’apprenti reconnu coupable peut être condamné à la réclusion et renfermé

dans une maison de force. La réclusion est une peine afflictive et infamante qui entraîne la dégradation civi^ que, et dont la durée est de cinq ans au moins et de dix ans au plus.

Que faut-il conclure de cette disposition de la loi ? quelle réflexion suggère-t-elle? Une même idée, j’en suis certain, s’éjève dans vos esprits. Je te le demande à toi, Louis Cerclot, à toi le plus jeune de l’atelier, que dis-tu de ce que tu viens d’entendre?

— :,^oi, je dis qu’il ne faut pas voler, mais il n’est pas besoin de la loi pour ça.