NEUVIÈME ENTRETIEN

Droits et obligations des ouvriers et des patrons par rapport aux livrets.

§ 1“'. Droits et obligations des ouvriers. Notre première obligation relativement au livret, c’est de nous en procm’er un. Une fois en règle sous ce rapport, nous jdevons faire inscrire sur notre livret par le patron chez lequel nous nous proposons de travailler, la date de qo-

Ire entrée dans son claldissemenl. Eu cas d’empêchement de la part du patron, les maires ou les commissaires de police sont tenus de faire, sans frais, l’inscription dont il s’agit. Toutes les fois que nous changeons d’atelier la même formalité doit être remplie.

Si nous abandonnons une commune pour aller travailler dans une autre, n’oublions pas de faire légaliser par le maire la signature du dernier patron :l’omissioii de cette formalité pourrait nous causer du préjudice et des ennuis. Arrivez à Paris avec un livret qui n’est pas en règle faute de légalisation de la dernière signature, et quand vous vous présenterez à la préfecture de police pour faire enregistrer votre livret, on vous refusera tout net cet enregistrement ‘. Vous serez obligés de renvoyer votre titre au heu de votre précédente résidence, et en attendant vous resterez sans ouvrage. Dans les grandes villeSj où les chefs d’établissement ne se connaissent pas toujours, il est souvent nécessaire de faire légaliser la signature d’un patron, même quand on change simplement d’ateher. A Paris, si le nouveau patron ne connaît pas la dernière signature apposée, il envoie le livret à la préfecture de police, qui le transmet au commissaire du quartier auquel appartient le patron dont la signature est inconnue. Ce fonctionnaire prend des informations et constate la vérité.

Ces recherches supposent que le livret se trouve entre

< Un ouvrier qui vient travailler k Paris doit se faire inscrire au bureau de la délivrance des livrets, et présenter le sien a l’enregistrement.

les maius du patrou. Ce dernier, qui est obligé d’en demander la représentation, a, en outre, le droit d’en exiger le dépôt ; la loi lui confère expressément cette faculté.Quelques chefs d’établissement n’en usent point. Ainsi dans cette fabrique, nous gardons nos livrets; mais c’est là une exception : le dépôt est exigé dans le glus grand nombre des ateliers industriels. La loi a cm que cette faculté était nécessaire pour garantir au patron l’exécution des engagements pris envers lui. Je n’hésite jamais à me prononcer pour le fidèle accomplissement des obligations que nous avons contractées ; cependant il me semble ici que la nécessité imposée à l’ouvrier d’avoir sur son livret le certificat d’acquit, formait un gage suffisant poim le patron. Le livret n’est pas en règle sans ce certificat. Que l’ouvrier ait ou non son livret, il n’en est pas plus avancé pour se placer ailleurs, s’il n’est porteur de l’acquit; mais la loi est formelle, et par conséquent le dépôt doit être effectué toutes les fois que le patron le demande. Si nous nous sommes engagés à travailler un certain temps, si nous avons pris l’obligation de faire un travail déterminé, si nous avons reçu des avances, nous ne pouvons exiger ni le certificat d’acquit, ni la remise de notre livret avant l’expiration de notre engagement, l’achèvement de notre travail ou le remboursement de notre dette. Toutefois, s’il arrive qu’un patron n’ait pas de travail à nous donner, ou nous refuse notre salaire, le livret et le congé doivent nous être remis, même si nous sommes redevables de quelque avance ; mais alors le patron a

le droit de mentionner la dette sur le livret. Quand nous causerons des avances, dont je me propose de vous parler séparément, ce sera le moment de préciser les conséquences de cette mention.

Retenez bien, mes amis, les obligations qui nous sont imposées. Je les résume, afin qu’elles se gravent mieux dans votre mémoh’e.

Nous devons ;

Premièrement. Prendre un livret quand nous voulons entrer comme ouvriers dans une manufacture, fabrique ou atelier;

Deuxièmement. Faire inscrire sur le livret le jour de notre entrée ;

Troisièmement. Remettre le livret au patron s’il l’exige ;

Quatrièmement. Le laisser enü’e ses mains jusqu’à ce que nous nous soyons acquittés envers lui, sauf le cas où on nous refuse du travail ou notre salaire;

Cinquièmement. Faire inscrire le congé d’acquit sur lé livret quand nous quittons un patron ;

Sixièmement. Faire légaliser, quand nous voulons changer de résidence, la signatnre du patron apposée au bas du dernier congé.

A ces obligations, ajoutez celle de faire indiquer sur le livret, si nous nous proposons de voyager, le lieu où nous allons. Cette formalité ne nous dispense pas d’avoir un passeport*.

’ Dans un projet de loi présenté, il y a quelques années, on

— so —

Arrivons maintenant aux droits et obligations du patron.

§ II. Droits et obligations du patron. — Les droits du patron correspondent aux obbgations de l’ouvrier, et les obligations du patron aux droits de l’ouvrier. Comme vous venez de l’entendre, le fabricant a le droit d’exiger le dépôt du livret entre ses mains ; il a le devoir d’y inscrire la date de l’entrée d’un ouvrier dans son établissement. Il ne peut ni recevoir un ouvrier qui n’est pas muni d’un livret portant le congé d’acquit de ses engagements, ni retenir le livret au-delà du temps fixé, ou de l’exécution du travail convenu et refuser le congé d’acquit. Vous vous rappelez encore ce que nous avons dit du cas où l’ouvrier est obligé de se retirer parce qu’on lui refuse du travail ou son salaire. Le patron ne peut se dispenser alors de rendre le livret. Ainsi, vous le voyez, quand il y a droit pour l’un, il y a obUgation pour l’autre.

Si le fabricant ne sait ou ne peut écrire, s’il est décédé ou empêché, les maires, adjoints ou commissaires de police délivrent le congé sans frais après vérification. Supposons au contraire que le patron refuse, sans motif légitime, de remettre le livret à l’ouvrier qui sort de chez lui, ou de lui délivrer son congé d’acquit ; il s’expose alors à des poursuites et à une condamnation en

avait proposé que le livret, dûment visé, pût tenir lieu de . passeport. Kien n’élail plus raisonnable.