INTRODUCTION IX

dont les auteurs ou éditeurs faisaient hommage à l'Assemblée Nationale, livres qu'il était d'usage de remettre aux Archives.

En présentant son rapport sur l'état des Archives au i^"" prairial an VII (i), Camus donne l'indication exacte de ce que comprenait à cette époque le dépôt des papiers des Assemblées confié à sa garde. Les premiers actes authentiques, placés dans cette partie des Archives de la République, étaient les procès- verbaux originaux des deux Assemblées des Notables de 1787 et 1788, puis les actes des Assemblées primaires de 1789, ensuite, les procès-verbaux authentiques de la Constituante, de la Législative, de la Convention et des sessions du Corps législatif. Les procès-verbaux des deux Conseils existaient sous une double forme, savoir: l'expédition du procès- verbal, signée du président et des secrétaires, et les premières minutes ou brouillons des procès-verbaux, consistant dans les notes d'après lesquelles on l'avait rédigé, avec les pétitions et les pièces servant de base aux rapports. Les premières minutes, notes et brouillons, les messages, les pétitions, pièces relatives aux rapports, se trouvaient renfermées dans des cartons, les expéditions authentiques des procès-verbaux formaient une suite de volumes reliés.

Telle était à cette époque la situation des Archives de nos Assemblées; selon toute apparence, les choses restèrent en l'état jusqu'à la mort de Camus, survenue le 2 novembre 1804, et son remplacement par Daunou le 1 5 décembre. Dans le tableau systématique des Archives de l'Empire, à la date du 15 août 18 11, où les documents existant aux Archives se trouvent répartis en un certain nom-

(i) Arch.nat., .AI)xv"«' j^j^ „« ^y.