VIII INTRODUCTION

directes des Assemblées Nationales, ou minutes premières de leurs procès-verbaux, avec les originaux des pièces qui y sont relatives, c'est-à-dire les projets de résolutions et les notes insérées au procès-verbal ; adresses et pétitions envoyées aux Assemblées Nationales; travaux des Comités, expéditions authentiques des procès-verbaux, expéditions authentiques des lois. Les papiers apportés aux Archives sous la Convention furent l'objet du même travail que les précédents, et Camus annonçait dans son rapport que le classement des pièces de la Convention était terminé; il s'agit certainement de documents analogues à ceux qui figurent dans les premiers rapports de Camus, car, au début de la nouvelle Législature, certains papiers, qui font aujourd'hui partie des Archives de la Convention, venaient seulement d'y être versés ; on peut citer notamment plusieurs cartons remis par le Comité de salut public, dont le contenu était décrit dans un inventaire, signé du représentant Laloy, et qui comprenaient des pièces trouvées aux Tuileries dans les appartement» habités par Louis XVI et sa famille; une partie des dossiers du Tribunal criminel du 17 août et des papiers trouvés aux Tuileries dans l'Armoire de fer, remis par les Commissions des Douze et des Vingt- Un réunies, les pièces relatives à l'organisation des Commissions executives, mais on n'avait pas encore au complet, ni les papiers du Tribunal extraordinaire du 17 août, ni ceux de l'Armoire de fer des Tuileries.

Dans le même rapport Camus fait connaître la suppression de celle des séries qu'il avait constituée sous la rubrique C, série qui n'avait plus de raison d'être, depuis l'établissement, en vertu d'une loi du 4 ventôse an IV, de la Bibliothèque du Corps législatif, où furent déposés les livres