XIV INTRODUCTION

5° Les papiers de la (Commission des Onze, chargée par le décret du 29 germinal an III de préparer la Constitution de l'an III (C 226 à 232, n«« 1831 à 183 i«).

6" Ceux de la Commission extraordinaire des Douze, créée par décret du 18 mai 1793 à l'effet d'examiner les arrêtés de la Commune et des sections de Paris (C 355, n°" 1859 à 1868).

7° Ceux de la Commission des Seize, chargée par décret du 13 frimaire an III d'étudier un nouveau mode d'organisation des Commissions executives (C 355, 356, n°^ 1869 à 1898).

8'' Les déclarations d'âge et de mariage, celles de la fortune des représentants du peuple, en exécution des décrets des 5 fructidor an III et de vendémiaire an IV, C 352 et 353, n»' 183;. 1838).

9'' Les papiers concernant le général La Fayette et l'armée du Centre, placée sous ses ordres (C 358, n*'^ 1899 à 1902).

10° La correspondance du général Dumouriez avec la Convention, les représentants du peuple, les ministres et les généraux (C 359, n*"* 1903 à 1906).

m. — Dans les Archives du Tribunat, les travaux de la section de législation, relatifs à la préparation du Code civil (C 633, n«" 18 à 35).

En outre, à la fin de chaque Législature, on trouvera les papiers de la Commission des inspecteurs de la Salle et des commissions administratives, investies de la mission de veiller à l'exécution des mesures d'ordre intérieur et de discipline.

Les Assemblées nationales, à diverses époques, prescrivirent le dépôt dans leurs archives de plusieurs objets, autres