Bailliage de Dijon Procès- verbal des trois ordres
Sénéchaussée de Dinan - Procès-verbal du tiers état - - I dossier.
68. — - Ville de Dol - Cahier du clergé, déclaration (.'t protestation du clergé et de la noblesse - i dossier.
69. Bailliage de Dôle - Procès-verbaux des trois ordres et du clergé, cahier du tiers état — I d.
70-71. - Gouvernance de Douai ™ Procès-verbaux du tiers état et des trois ordres.
Bailliage de Dourdan — Procès-verbaux du clergé et des trois ordres - - i dossier.
72-73- — Sénéchaussée de Draguignan — Procèsverbaux des trois ordres et de la noblesse.
Bailliage d'Etampes. — Procès-verbaux des trois ordres et de la noblesse.
74. — Bailliage d'Evreux — Procès-verbal des trois ordres, procès-verbal et cahier du tiers état — I dossier, il). 75-76. — Sénéchaussée de Forcalquier — Procèsverbaux des trois ordres et du clereé.
Bailliage du Forez — Procès-verbaux du clergé et du tiers état — i dossier.
77-79- — Sénéchaussée de Fougères — Prestation de serment du tiers état.
Bailliage de Gex. — Procès-verbaux des trois ordres et du clergé.
Bailliage de Gien — Procès-verbal des trois ordres, pouvoirs et nomination de commissaires pour la rédaction des cahiers du tiers état — i dossier.
80. — Bailliage d'Haguenau et Wissembourg — Procès-verbal des trois ordres — i dossier.
81-82. — Sénéchaussée de la Haute-Marche — Procès-verbal et cahier de la noblesse.
Sénéchaussée d'Hennebont — Procès-verbal du tiers état — i dossier.
83-84. — Bailliage de Langres — Procès-verbal des trois ordres — Etat des villes et villages avec le nombre de feux — Démission de Tévêque, en' qualité de député.
Sénéchaussée de Lesneven — Procès-verbal et cahier du tiers état — i dossier.
85-86. - — Sénéchaussée de Libourne — Procès-verbal des trois ordres, pouvoirs de la noblesse et du tiers état.
Gouvernance de Lille — Pouvoirs de la noblesse, du clergé et du tiers état — i dossier.
87-89. — Sénéchaussée de Limoges — Procès-verbaux du clergé, du tiers état et des trois ordres.
Sénéchaussée de Limoux — Elections du tiers état.
Bailliage de Loudun — Pouvoirs et prestation de serment du clergé et du tiers état — i dossier.
90-92. — Sénéchaussée de Lyon - Procès-verbaux des trois ordres et du tiers état, cahier du clergé.
Ville de Lyon — Procès-verbaux et pouvoirs du tiers état et des trois ordres.
Bailliage de Mâcon — Procès-verbaux des trois ordres et du clergé — i dossier.
93-94. — Sénéchaussée du Mans - Procès-verbaux du tiers état et de la noblesse.
Bailliages de Mantes et Meulan — Procès-verbal du clergé, pouvoirs de la noblesse, cahiers du tiers état — I dossier.
95-96. — Marches communes franches de Poitou et de Bretagne — Procès-verbaux du tiers état et du clergé.
Sénéchaussée de Marseille - Pouvoirs du clergé, procès-v^erbaux du tiers état, des trois ordres et du clergé — I dossier.
20. 97-98. — Bailliage de Meaux — Cahiers du tiers état et du clergé, procès-verbal du clergé.
Bailliages de Melun et Moret — Nomination des députés du clergé et du tiers état - i dos.sier.
99. —- Sénéchaussée de Mende - Procès-verbaux des trois ordres, de la noblesse et du clergé — i dos.
icx)-ioi. — Bailliage de Metz -- Procès-verbal des trois ordres - - Affaire de l'élection contestée de M. Maujean, député du tiers état de la ville de Metz — 4 dossiers.
102-103. — Bailliage de Mirecourt - - Procès-verbaux du tiers état, du clergé et de la nobles.se.
Bailliage de Montargis — Pouvoirs et prestation de serment des députés du clergé et du tiers état — I dossier.
104. — Sénéchaussée de Mont-de-Marsan — Procès-verbal des trois ordres, cahier du tiers état — I dossier.
105. — Bailliage de Montfort-l'Aniaury — Procèsverbal des trois ordres, prestation de serment — I dossier.
21. 106. — Sénéchaussée de Montpellier. — Procèsverbaux des trois ordres et du clergé, cahier du clergé
107-108. — Bailliage de Montreuil-sur-Mer — Procès-verbal des trois ordres, cahier de la noblesse.
Sénéchaussée de Morlaix - - Nomination des députés du tiers état — i dossier.
109. — Sénéchaussée de Moulins — Procès- verbaux de la noblesse et des trois ordres, procès-verbal et cahier du tiers état, procès-verbal et cahier du clergé — i dossier.
iio-iii. - Bailliages de Lorraine — Procès-verbaux des trois ordres des bailliages de Rosières, Nancy, Lunéville, Blamont, Vezelise et Nomeny.
Sénéchaussée de Nantes - Procès-verbaux du clergé et du tiers état, correspondance de M. de Thiard — i dossier.
112. — Bailliage de Nemours — Procès- verbal et cahier du tiers état — 2 dossiers.
II 3-1 14. — Sénéchaussée de Nérac — Procès-verbal du clergé, prestation de serment des députés des trois ordres.
Sénéchaussée de Nîmes - Procès-verbal et cahier du clergé, procès-verbaux des trois ordres et du tiers état — - I dossier.
115-116. — Bailliages du Nivernais — Protestations du tiers état, procès-verbal de la noblesse.
Principauté d'Orange — Procès-verbaux des trois ordres et du tiers état, cahier du clergé — i dossier.
22. II 7- 118. — Bailliage d'Orléans -- Procès-verbaux du clergé et de la noblesse, cahier de la noblesse.
Sénéchaussée de Pamiers — Nomination et prestation de serment des députés des trois ordres —
1 19. — Ville de Paris — Procès-verbaux du tiers état et des trois ordres, cahiers du tiers état et du clergé — I dossier.
120. — Prévôté et vicomte de Paris — Procès-verbal de la noblesse extra murosy procès-verbaux et cahiers du tiers état et du clergé — i dossier.
121. — Bailliage du Perche — Procès-verbal du tiers état, cahier du clergé.
122. — Sénéchaussée du Périgord — Procès-verbal des trois ordres — i dossier.
123-125. — Bailliages de Péronne, Montdidier et Roye — Procès- verbaux du clergé et des trois ordres.
Province de Roussillon, à Perpignan — Procèsverb^-ux des trois ordres et du clergé.
Sénéchaussée de Ploërmel — Procès- verbal du tiers état — i dossier.
126-127. — Sénéchaussée de Poitou - Procès-verbal et cahier du clergé.
Sénéchaussée de Ponthieu — Pouvoirs et prestation de serment des députes du tiers état et des trois ordres — i dossier.
23. 128. — Sénéchaussée de Provins — Procès-verbaux et cahiers du tiers état et des trois ordres réunis, cahiers de la noblesse et du clergé des bailliages réunis de Provins et Montereau — i dossier.
129. Sénéchaussée du Puy — Procès-verbaux du clergé, de la noblesse et des trois ordres — l dossier.
130. - Sénéchaussée de Quercy - Procès- verbaux du clergé, de la noblesse, des trois ordres, et cahier de la noblesse - i dossier.
131. — Bailliage du Qucsnoy -~~ Procès- verbaux du clergé et des trois ordres — i dossier.
132-133- — Bailliage de Quimper — Procès-verbaux du clergé cl du tiers état.
l6 ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Bailliage de Reims - Procès-verbaux du tiers état et du clergé - - i dossier.
134. — Sénéchaussée de Rennes — Procès- verbaux du peuple (sic) et du clergé — i dossier.
135- — Sénéchaussée de Rodez - Procès- verbaux du tiers état et des trois ordres - i dossier.
136. — Sénéchaussée d'Auvergne à Riom — Procès-verbaux du tiers état, du clergé et de la noblesse
— I dossier.
137- — Pays et jugerie de Rivière-Verdun — Procès-verbaux du clergé, du tiers état et de la noblesse
— I dossier.
138. — Sénéchaussée de La Rochelle — Procèsverbaux du tiers état et des trois ordres, cahiers de la noblesse et du tiers état, cahier du tiers état du bailliage secondaire de Rochefort, avec pétition — I dossier.
13g. — Bailliage de Rouen — Procès-verbaux des trois ordres, dû tiers état, du clergé, et do la noblesse
— I dossier.
24. 140-141. — Sénéchaussées de Saintonge à Saintes et à Saint- Jean-d'Angély — Procès-verbaux du clergé, de la noblesse et du tiers état — i dossier.
142-143. — Sénéchaussée de Snint-Brieuc — Procès-verbal du tiers état.
Saint-Domingue — Procès-verbaux du tiers état de la partie Nord, de la noblesse de la partie Ouest, et des paroisses de la partie Sud — i dossier.
144-146. — Bailliage de Saint-Flour — Pouvoirs de la noblesse, procès-verbaux du tiers état et du clergé.
Ville de Saint-Malo. — Procès-verbal du clergé.
Bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier — Procèsverbaux de la noblesse, du tiers état et du clergé — I dossier.
147-149. -- Bailliage de Saint-Quentin — Procèsverbaux de la noblesse et du tiers état, prestation de serment.
Bailliage de Sarreguemines Procès-verbaux du tiers état et de la noblesse.
Sénéchaussée de Saumur — Cahier du tiers état - I dossier.
150-15 1. — Bailliage de Sedan -- Procès-verbal des trois ordres.
Bailliage de Senlis — Procès-verbaux des trois ordres et du tiers état — i dossier.
152-153. — Bailliage de Sens — Procès-verbaux du tiers état et de la noblesse, cahier de la noblesse. Bailliage de Sézanne — Procès-verbaux de la noblesse, du tiers état et du clergé — i dossier.
154- — Bailliage de Soissons. — Procès-verbal des trois ordres, procès-verbaux et cahiers du clergé et de la noblesse — i dossier.
155-156. — Ville de Strasbourg — Election et serment des députés.
Sénéchaussée de Tartas — Procès-verbal des trois ordres, prestation de serment des députés du tiers état et des trois ordres — i dossier.
157. — Bailliage de Toul — Procès-verbaux des trois ordres, du tiers état et du clergé — i dossier.
158-159 — Sénéchaussée de Toulon — Procès-verbaux du tiers état et de la noblesse.
Sénéchaussée de Toulouse — Procès-verbaux du clergé et du tiers état — i dossier.
160-161. - Bailliage de Tours - - Procès-verbaux des trois ordres et du clergé, cahier de la noblesse. Diocèse de Tréguier — Procès- verbal du clergé I dossier.
25. 162-163. — Sénéchaussée de Trévoux — Procèsverbal des trois ordres.
Bailliage de Troyes Procès- verbaux des trois
ordres, de la noblesse et du clergé, cahier du clergé I dossier.
164-165. - Sénéchaussées de Tulle, Brivc et Uzerche — Procès- verbaux du tiers état, des trois ordres et du clergé. a
l8 ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Bailliage d'Ustaritz — Procès-verbaux de la noblesse et du clergé, cahier du clergé - i dossier.
166-168. — Ville de Valenciennes — Procès-verbal du tiers état.
Sénéchaussée de Vannes - Procès-verbal du tiers état.
Bailliage de Vendôme — Procès-verbal et cahier du clergé, procès-verbaux des trois ordres et du tiers état — i dossier.
169-170. — Bailliage de Verdun — Procès- verbaux des trois ordres et de la noblesse, procès-verbal et cahier du bailliage de Clermont-en-Argonne, cahier de la noblesse du bailliage de Verdun.
Bailliage de Vermandois — Procès-verbaux des trois ordres et de la noblesse — i dossier.
171. — Sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue — Procès-verbaux des trois ordres et du clergé
- - I dossier.
172. -- Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg — Procès-verbaux du clergé et des trois ordres.
173. — Bailliage de Villers-Cotterets — Procès-verbaux et cahiers du clergé, du tiers .état et de la noblesse — I dossier.
174. — Bailliage de Vitry-le-Français — Procèsverbaux et cahiers du tiers état et du clergé — i dos. 2(n 175. — Règlements généraux pour la convocation des Etats généraux - Déclaration du 23 septembre 1788 — Résultat du Conseil du Roi du 27 décembre 1788, suivi du rapport de Necker à Louis XVI
— Lettre du Roi et règlement pour la convocation, 27 avril 1789 — Modèles d'assignation (imprimés), ordonnances et instructions (imprimées) — i dossier.
176. — Règlements particuliers et arrêts du Conseil du 7 février au 18 juin 1789 concernant les diverses provinces (imprimés) — i dossier.
i^^ 1-2 ___ Récit (imprimé) de ce qui s'est passé dans l'ordre du clergé, du 19 au 24 juin, notes rédi-
gées par l'abbé Coster, député de Verdun — Extraits des délibérations de la noblesse, mai-juin 1789 - I dossier.
1775-4.— Bulletins du clergé — - Journal des séances du clergé, du 6 mai au 24 juin 1789, par Thibault, curé de Souppes — i dossier.
1781-2.- - Procès- verbal des séances de l'ordre de la noblesse avant la réunion (imprimé) — Procèsverbal des séances de la noblesse, 6 mai-27 juin 1789 manuscrit) — i dossier.
1785. — Bulletins de la noblesse — Délibérations de la Chambre des communes — i dossier.
179-180. — Journaux des trois ordres (noblesse, tiers état et clergé), depuis le 6 mai 1789 — i dossier.
181 1-2. - Procès-verbal des conférences tenues chez le garde des sceaux entre les commissaires des trois ordres, en juin 1789, avec mémoires sur la vérification des pouvoirs — Journal des séances des trois ordres réunis, 27 juin- 11 juillet 1789 — i dossier.
182-184. — Décrets de l'Assemblée nationale des 16, 17 et 23 juin 1789, minutes de délibérations, motions et notes relatives à la Chambre des communes avant le 12 juin — Notes pour la rédaction du procèsverbal, 13 juin-3 juillet 1789-- i dossier.
185-187. — Discours prononcés à la Chambre des communes et à l'Assemblée nationale, 13-27 juin 1789 — Lettres, motions, discours et actes relatifs au procès-verbal de l'Assemblée nationale, 14 juin- 3 juillet 1789 - Arrêtés du clergé apportés aux Communes a\'ant la réunion, 7 mai-6 juin 1789, et nomination d'une commission pour aviser aux moyens de soulager la misère publique, 6 juin 1789 - Arrêtés pris par la noblesse et apportés à la Chambre des communes avant la réunion, 12 niai-i' , juin 1789 I dossier,
188-192. — Motions de Siéyès, Barère, Mirabeau, Tronchet, Meunier, Legrand, Gaultier de Binuz:it.
Pison du Galland, Lapoule, relatives à la constitution de l'Assemblée, feuilles d'appel, 15, 16, 17 juin 1789 — Motion de Target sur les impôts, présentée le 17 juin 1789, feuille d'appel de ce jour — Lettres et billets de Louis XVI et de M. de Bréze au doyen des communes et réponses, 3-20 juin 1789 — Lettres et notes envoyées par Louis XVI et les ministres à l'Assemblée nationale, 21 juin-2 juillet 1789 (celle du 2 juillet autographe) — Motion de M. Bouche, député d'Aix, au sujet des colonies d'Amérique et des nègres, 27 juin 1789 — Adresses de la Chambre des communes au Roi, 13, 17 juin 1789 - i dossier.
193. — Déclarations remises sur le bureau par des députés du clergé (les archevêques de Reims et de Toulouse, les évêques de Clermont, de Couserans, de Laon, d'Uzès, de Montauban et divers curés), i^"" juillet 1789 — Déclarations et discours de plusieurs membres de la noblesse à la Chambre des communes et à l'Assemblée nationale, 26 juin-3 juillet Ï789 (à celle de M. de Montagut-Barrau, député de la noblesse de Comminges et Couserans, est anpexé le cahier de ce pays) — Déclarations remises sur le bureau par plusieurs députés du clergé (l'archevêque de Bourges, les évêques de Beauvais, d'Angoulême, de Condom, le cardinal de La Rochefoucauld), 30 juin, 2 et 3 juillet 1789 — I dossier.
194-198. — Motions à l'occasion d'une émeute à Paris, présentées par MM. Lemercier, Camus, Target, de Boufflers, Le Chapelier, i^"" juillet 1789 — Mation de M. Gaultier de Biauzat sur les clauses impératives des pouvoirs des députés, i^"" juillet 1789 — Résultat du scrutin ouvert dans les bureaux pour la fixation du traitement des députés, avec l'avis des bureaux — Réponse verbale de Louis XVI à la députation des trois ordres, le i^"" juillet 1789, attestée par les marquis de Lusignan et d'Avaray, 5 juillet 1789 — Etats des arrérages dus aux commis-secrétaires, au i^"" juillet 1 789 — Leur demande de prêter serment - - i dossier.
199 -t.— Rapports pour la vérification des pouvoirs, 13 juin-i" juillet 1789 — i dossier.
200-209. — Motions de Mounier, Bouche et Roussillou, relatives à l'ordre 'du travail et à la création du Comité des finances, 9-12 juillet 1789 — Motion de Lafayette sur la déclaration des Droits de l'Homme, 11 juillet 1789 — Procès-verbal et lettre relatifs à l'envoi de 100.000 livres en Hollande pour payement de grains, 15, 16 juillet 1789 — Motions de Barnave et de Chomorceau sur le renvoi des ministres et la venue du Roi, 16 juillet 1789 — Lettre du maréchal de Broglie, 16 juillet 1789 — Lettres et discours de Bochart de Saron et de Nicolaï, premiers présidents du Parlement et de la Chambre des comptes, à l'Assemblée nationale, 16 juillet 1789 Procès-verbal et cahier de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, 29 mars 1789 — Etat des appointements des huissiers de l'Assemblée, 28 août 1789 — Motion sur les subsistances, motion de Custine sur le respect des propriétés et la perception des revenus du Roi — Projet de déclaration des Droits de l'Homme, discuté dans le 6® bureau (imprimé) - i dossier.
210. — Règlement provisoire jusqu'à la constitution des Etats généraux — Motion de M. Aubry Dubochet sur le règlement, 6 juin 1789 — i dossier. 28. 211-214. — Motions relatives aux troubles du royaume, par Lally-Tolendal, Démeunier, Mirabeau, Camus, Bouche, de La Gallissonnière, de Sentetz et Anthoine, 23 juillet 1789 — Procès- verbaux du clergé et des trois ordres de la sénéchaussée de Condom, et du clergé du pays de Soûle, 9 mars, 19 mai 1789 - Règlement pour le secrétariat de l'Assemblée nationale, 22 août 1789 —- i dossier.
215. — Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, ayant servi à la rédaction du procès- verbal, mai-juin 1789 — i dossier.
2 16-2 1 8, — Liste des premiers bureaux formés
avant la constitution des communes en Assemblée nationale — Motions des évêques d'Autun et de Dijon sur les mandats impératifs, ; juillet 1789 — Motions de MM. Pi;^on du Galland, Barère, Mirabeau et avis des bureaux au sujet du Comité des finances, II juillet 1789 — I dossier.
219-221. — Motions et projets d'arrêtés sur la tranquillité publique et l'ordre de l'Assemblée, 15-31 juillet-1789 — I dossier.
222. — Notes pour la rédaction du procès- verbal, 3-20 juillet 1789 — I dossier.
223. — Notes pour la rédaction du procès-verbal, 23 juillet-3 août 1789 — i dossier.
224. — Originaux des pièces transcrites ou mentionnées au procès-verbal, 4-21 juillet 1789 — Lettres de MM. de Tourzel et Ladebat, 3, 14 juillet 1789, motion de M. de Gouy d'Arsy, 25 juillet 1789 — i dos.
225-226. — Originaux, etc., 22 juillet-4 août 1789 — Lettre de l'abbé Maury, donnant avis de son arrestation à Péronne, 26 juillet 1789 --- Troubles provoqués à Nogent-sur-Seine par l'arrestation de l'abbé de Calonne, 25 juillet 1789 — i dossier.
29. 227-229. — Ampliations des pouvoirs des députés, 1-30 juillet 1789 — Déclarations remises sur le bureau par les députés de la noblesse de Beaucaire, touchant la forme de prendre les avis, par les députés du Bas-Vivarais, sur la consolidation de la dette publique, par MM. de Châtenay-Lanty, de Beauchamps, Chabanettes, contre le vote par tête, 4-8 juillet 1789 — Démissions de MM. Damas d'Anlezy, Mougins de Roquefort, d'Escars, Millot, l'abbé de Damas, La Tour-du-Pin, de Noailles (du Comité des finances), juin-septembre 1789 — ^ i dossier.
230-233. — Réclamation de Perpignan contre la députation et les cahiers du tiers état du Roussillon 24 juillet 1789 — Rapports du bureau de vérification des pouvoirs, juillet 1789 — Inventaire des pièces
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 23 remises par Camus aux secrétaires, relevé de lettres, adresses et requêtes, juillet 1789 — Procès- verbal de remise et décharge des dons patriotiques, confiés provisoirement à M. Camus, 30 septembre 1 789 i dos.
234. — Déclarations et protestations de plusieurs députés de la noblesse dans leur Chambre, 22 mai- 3 juin 1789 — I dossier.
235-239- — Déclarations et protestations de députés de la noblesse, 26 juin-3 juillet 1789 — 4 dossiers.
240-241. — Discours, lettres et actes relatifs au procès-verbal de la Chambre de la noblesse, maijuin 1789 — I dossier.
242. — Notes des suffrages et opérations de la Chambre de la noblesse, mars- juin 1789 — i dos. 30. 243. — Vérification des pouvoirs dans la Chambre de la noblesse, mai-juin 1789 — i dossier.
244. — Compte rendu à la Chambre de la noblesse des conférences relatives à la vérification des pouvoirs en commun, demandée par les Communes, 25 mai 1789 — I dossier.
245-246. — Règlements et projets de décrets relatifs aux employés du secrétariat (celui du 23 octobre 1789, de la main de Camus), août-octobre 1789 — Minutes des décrets de l'Assemblée nationale, 28 octobre, 2, 3, 5, 7, 10 novembre 1789 — i dossier.
2471-7.^ — Procès-verbaux de l'Assemblée coloniale de la Guadeloupe, élection des députés, délibérations des habitants, février- décembre 1789 — i dos.
248-249. — Notes pour la rédaction du procèsverbal de l'Assemblée nationale, 5-31 août 1789 — 2 dossiers.
250. - Motions, projets de décrets déclaration des Droits de l'Homme), mémoires et discours adressés à l'Assemblée, 4-31 août 1789- i dossier.
251. Déclarations, adhésions et réserves relatives aux arrêtés de la nuit du 4 au 5 août 1789 — i d.
252'-^.- Procès-verbaux et cahiers de la noblesse,
du clergé, du tiers état et des trois ordres du bailliage d'Auxerre, 2^ niars-Q avril 1789 — i dossier.
253. — Lettres des ministres de Montmorin, La Tour-du-Pin et Necker à l'Assemblée nationale, rapport de M. Necker sur les finances, lettres du comte de Dorset, ambassadeur d'Angleterre, à M. de Montmorin, déclaration et ordonnance de Louis XVI pour le rétablissement de l'ordre, le serment des troupes et accordant amnistie, août 1789 — 1 dossier. 81 . 254-255. — Notes pour la rédaction du procès-verbal, septembre 1789 — 2 dossiers.
256-257. - - Motions, arrêtés et discours relatifs au procès- verbal, septembre 1789 — 2 dossiers.
258-259. ~ Notes pour la rédaction du procès-verbal, octobre 1 789 — 2 dossiers.
260-261. — Motions, arrêtés et discours relatifs au procès- verbal, octobre 1789 — Extraits baptistaire et mortuaire de Jean Jacob, vieillard de 120 ans, présentés à l'Assemblée nationale, délibération du district de Saint-Eustache, du 31 janvier 1790, au sujet de ses obsèques — 2 dossiers.
262-263. — Lettres et mémoires des ministres La Tour-du-Pin, Necker et Saint-Priest à l'Assemblée nationale, septembre-octobre 1789 — Lettres, notes et réponses de Louis XVI à l'Assemblée (quelques-unes autographes), 4 août- 12 novembre 1789 — I dossier.
32. 264-265. — Lettres de l'architecte Paris, relatives au local occupé par l'Assemblée nationale à l'Archevêché et au Manège, octobre-novembre 1789 — Etat du service de la garde nationale auprès de l'Assemblée, 24 octobre 1789 — Démission de La Borde et Dourthe, députés de Condom et de Sedan, lettres d'excuses de l'évêque de Montpellier et de Guino, député de Quimper, 23 septembre-23 octobre 1789 — I dossier.
