Demandes de congés et passeports et

ASSEMBLÉE COÎ^STITUANTE 25

lettres d'excuses d'absence par des députés, août-novembre 1789 — Vérification de pouvoirs de plusieurs députés, juin-septembre 1789 — i dossier.

268-269. — Ampliation de pouvoirs des députés de la noblesse du bailliage d'Alençon et de la sénéchaussée de Villefranche-en-Rouergue, juillet-août 1789 — Rapports faits par les Comités des recherches et des rapports, avec pièces à l'appui, août-octobre 1789 — I dossier.

27oa-b. Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de la Martinique, réunie à Paris, 11 juillet 1789 — I dossier.

27ia-b,___ Mémoires, délibérations et lettres adressées à l'Assemblée nationale par les représentants de la Commune et les districts de Paris, 29 août- 13 novembre 1789 — 1 dossier.

2721-5. — Mémoires et lettres concernant les troubles de Vernon, octobre- décembre 1789 — i dossier.

273-274. — Notes pour la rédaction du procès- verbal, novembre 1789 - 2 dossiers.

275-276. — Motions et discours relatifs au procèsverbal, novembre 1789 — Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte à l'Assemblée nationale, 20 novembre 1789 — 2 dossiers.

277 a-b.- — Lettres et mémoires des ministres Necker, La Tour du Pin, Champion de Cicé, individuels ou collectifs, à l'Assemblée nationale, novembre 1789 — Etat des envois de lois sanctionnées, adressé par le garde des sceaux, 23 novembre 1789 — '.VA. 278-280. Aperçu de la situation des finances en novembre et décembre 1789, signé de Dufresne et approuvé par Necker (comme simple aperçu, en se réservant de diminuer sur chaque article de dépense tout ( e qui sera possible raisonnablement) — Refus par les Parlements de Rouen et de Metz d'enregistrer la loi du 3 novembre concernant les Parlements, 9-26 no-

vembre 1789 — Procès- verbal et cahier de la principauté d'Arches et Charleville, 20, 31 décembre 1789

- - I dossier.

281. — Procès-verbal d'assemblée des communes du pays de Rustaing, à Saint-Sever, 12 juillet 1789

— I dossier.

282-283. — Notes pour la rédaction du procès-verbal, décembre 1789 — 2 dossiers.

284-285. — Motions, discours, rapports et projets de décrets relatifs au procès- verbal, décembre 1789 ~ 2 dossiers.

285 bis. — Lettres, motions et discours concernant les opérations et le procès-verbal de l'Assemblée, septembre-décembre 1789 — I dossier.

2861-3. — Délibérations et pétitions des représentants de la Commune et des districts de Paris, adressées 'à l'Assemblée nationale, motions concernant l'étendue du département de Paris, novembre- décembre 1789 — Police des tribunes de l'Assemblée nationale, avis du Comité des recherches de la Commune au sujet d'un attentat sur un factionnaire, et procèsverbaux du district des Cordeliers concernant l'arrestation de matières d'argent, 30, 31 décembre 1789 —

287-288. — Lettres, billets et mémoires adressés à l'Assemblée par Monsieur, frère du Roi, et par les ministres de Montmorin, La Luzerne, La Tour-du- Pin, Necker, Champion de Cicé, novembre- décembre 1789 — Demandes de congés par les députés, décembre 1789 - — I dossier.

289 ^-^. — Démissions de députés, admissions de leurs remplaçants, demandes de congés, décembre 1789 — I dossier.

84. 290-294. — Pétition des marchands herbagers de Normandie pour résiliation de leurs baux, novembre 1789 — Observations et questions au Comité des finances sur le décret relatif à la contribution patrio-

tique, 6 décembre 1789 — Rapport du Comité d'agriculture et de commerce au sujet du payement des impôts dans la communauté de Montgaillard, 16 novembre 1789 — Election de député suppléant à Lille, démissions de députés et admissions de suppléants, novembre 1789 — Mémoire pour l'admission du sieur Delplanque, huissier de l'Assemblée, 16 mars 1790 — I dossier.

295-297. — Registres de contrôle des reconnaissances portant promesse de fournir des assignats, faites en exécution du décret du 17 avril 1790, remis par la Caisse d'escompte — 3 registres.

35. 298^-2^ — Procès-verbal de l'assemblée tenue par les commissaires des vainqueurs de la Bastille, 22 mars- 16 juin 1790, tableaux des vainqueurs, plan de la Bastille, offert à l'Assemblée nationale par Palloy, 14 juillet 1790 — Lettres et adresses des gardes françaises, des vainqueurs de la Bastille, 1789- 1793 — I dossier.

298 3-6. — Décrets relatifs aux vainqueurs de la Bastille et à leurs veuves, mémoires et réclamations de vainqueurs, 1790- 1793 — Etats des dépenses de la Bastille, mai, juin, jusqu'au 14 juillet 1789 - - Lettres et adresses concernant les veuves des vainqueurs — Ordre à de Launey, gouverneur de la Bastille, 14 juillet 1789 (copie) — i dossier.

36. 299-300. — Minutes et notes pour la rédaction du procès- verbal, janvier 1790 — 2 dossiers.

301-303. — Motions, projets de décrets et autres pièces relatives au procès-verbal, janvier 1790 — Notes et minutes relatives aux procès-verbaux de diverses séances de janvier 1790 - 3 dossiers.

304-305. — Actes, discours, pétitions de la Commune et des sections de Paris, adressés à l'Assemblée nationale, janvier 1790 - Lettres des ministres Necker, La Tour-du-Pin, janvier 1790 — Délibération de l'assemblée des actionnaires de la Caisse d'escompte, 29 décembre 1789 i dossier.

306-307. — Démissions, demandes de congés par les députés, admission de suppléants, janvier 1790

— Lettre de lord Stanhope et de la Société de la Révolution de Londres à réassemblée nationale, 28 décembre 1789, 6 janvier 1790 - Histoire abrégée de la Société de la Révolution, imprimée à Londres, en anglais, 1 789 - - i dossier.

308-309. - Libelles imprimés, intitulés le Génie des Belges aux provinces belgico-françaises, et Adresse aux provinces, par Démeunier, dénoncés par les habitants du bailliage de Lille, 1789 — Procèsverbaux des délibérations du Conseil supérieur et de l'Assemblée provinciale concernant les troubles dans rîle de Saint-Domingue, décembre 1789, janvier 1790

— I dossier.

37. 310-31 1. — Minutes et notes pour la rédaction du procès-verbal, février 1790 — 2 dossiers.

312-314. — Motions, projets de décrets et autres pièces relatives au procès- verbal, février 1790 — 3 d.

315-316. - Discours prononcé pg,r Louis XVI à la séance du 4 février pour la prestation du serment civique , avec l'acte de ce serment (épreuves corrigées par M. Necker), traduction de ce discours en gascon

— Motions et lettres relatives au serment civique — Pétitions, discours et dons patriotiques de la commune de Paris et de ses sections à l'Assemblée nationale, février 1 790 — i dossier.

317-318. — Demandes de congés des députés, février 1790 — Lettres des ministres (de Montmorin, de la Luzerne, Champion de Cicé), février 1790 — i d.

319. — Minutes et notes pour la rédaction du procès-verbal, i-io mars 1790 — i dossier.

320-322. — Motions, projets de décrets, discours relatifs au procès-verbal, mars 1790 — 2 dossiers.

323-324. — Minutes et notes pour la rédaction du procès-verbal, 11-31 mars 1790 — 2 dossiers.

38. 325. — Décrets et instructions concernant les colonies, arrêtés le 23 mars 1790 — i dossier.

326-329. — Adresses et pétitions de la commune de Paris, de ses sections et de la garde nationale à l'Assemblée, mars 1790 -- Lettres de Louis XVI 25 mars I/90), et des ministres (Necker, La Tour-du- Pin, Champion de Cicé), à l'Assemblée, mars 1790 - Demandes de congés, démissions, admissions de suppléants, mars 1790 — i dossier.

330. — Convention avec l'Autriche concernant les limites des pays respectifs aux Pays-Bas (16 mai 1769) — Lettres des municipalités de Thionville et Sedan, de MM. de Montmorin et Mercy, relatives au passage des troupes étrangères sur les frontières, mentionnées au procès-verbal des 27 et 28 juillet 1790, mémoire de La Tour-du-Pin — i dossier.

331. — Plans des locaux occupés par l'Assemblée nationale, tant à Paris qu'à Versailles (atlas, voir série N, Seine, n" 87).

332-334. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, avril 1790 — 3 dossiers.

335-337. — Motions, projets de décrets et autres actes relatifs à la rédaction du procès- verbal, avril 1790 — 3 dossiers.

338-339. — Lettres des ministres (Necker, la Luzerne, La Tour-du-Pin), de M. d'Ogny, sur le service des postes, à l'Assemblée, avril 1790 — Demandes de congé (une de l'archevêque de Paris, du 7 avril 1790, une autre du cardinal de Rohan, du 14 avril 1790) Démissions, annonce de décès, avril 1790 — I dossier.

340^-^-341. — Délibérations, adresses et pétitions de la commune de Paris, des sections et de la garde nationale, avril I79<-^, et non datées, mais antérieures au I" mai 1790 — 3 dossiers.

:^ÎL 342. — Admission du sieur Schlick, ancien secrétaire d'ambassade, parmi les commis de l'Assemblée, 16 septembre 1789 — i dossier.

343-347. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, mai 1790 — 3 dossiers.

348-352. — Motions, projets de décrets et autres actes relatifs au procès-verbal, mai 1790 — 5 dos.

353-354- — Délibérations des représentants de la Commune, adresses et discours des districts, des bataillons de la garde nationale et des députés du commerce, mai 1790 — Lettres des ministres et ordonnateurs à l'Assemblée (Necker, Saint-Priest, d'Ogny, Anisson-Dupéron), mai 1790 — i dossier.

^^^' 355-356 ^ — Demandes de congés, démissions, admissions de suppléants, mai 1790 — Affaire d'Albert de Rions et autres officiers de la marine à Toulon, arrêtés à la suite de l'insurrection du i®"" décembre 1789, délibérations de la municipalité et adresses de la garde nationale de Toulon, décembre 1789-mai 1790 — I dossier.

3562-7. — Affaire de Saint- Jean-d'Angély (troubles à l'occasion des élections des officiers municipaux), enquête faite par les commissaires de l'Assemblée, pièces produites, octobre 1789-mai 1790 — 6 dossiers.