Registre de la Caisse d'escompte (v. aux registres

il . 358-360. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, juin 1790 — 3 dossiers.

361-363. — Motions, projets de décrets, discours et autres actes relatifs au procès-verbal, juin 1790 — 3 dossiers.

364-365. — Adresses de la Commune, des districts et des bataillons de la garde nationale de Paris, juin 1790 — Affaire du commandant de la garde nationale de Versailles conflit entre la municipalité et la garde nationale, provoqué par la nomination à la place que laissait vacante la démission de I.afayette), juin 1790 — I dossier.

366-367. - Lettre autographe de Louis XVI au sujet de la liste civile (9 juin 1790) — Lettres et mémoires de Necker, juin 1790 — Demandes de congés et démissions des députés, juin 1790 — i dossier.

f2. 368. — Procès- verbal de l'assemblée des citoyens de Pondichéry pour l'envoi de députés à l'Assemblée nationale, i^' mars 1790 — Mémoires des citoyens des établissements français dans l'Inde et des Malabars (en langue malabare), 11 mars 1790 — Pleins pouvoirs et instructions aux députés, mémoires, états des dépenses des établissements français, des fortifications de Pondichéry, démissions de députés — i d.

369-370. — Registre de la Caisse d'escompte (v. aux registres), formes pour le papier des assignats.

371-375- — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, juillet 1790 — 5 dossiers.

376-379. — Motions, projets de décrets, discours et autres actes- relatifs au procès-verbal, 1-24 juillet 1790 — 4 dossiers.

43. 380. — Motions, projets de décrets, discours et autres actes relatifs au procès-verbal, 25-31 juillet 1790 — I dossier.