Demandes de congé, démissions des
députés, juillet 1790 — Lettres des ministres (la Luzerne, Necker, Saint-Priest), juillet 1790 — i dos.
383-385. — Planches et poinçons ayant servi à la fabrication des assignats (pour mémoire).
386. — Inventaire des poinçons, matrices, moules, matières et effets de l'Imprimerie royale, dressé du 15 septembre au 23 décembre 1790 — i dossier.
387. — Poinçons d'assignats, détruits en vertu du décret du 10 brumaire an II (pour mémoire).
388-389. — Procès-verbal de l'assemblée de la colonie de l'Ile-de-France pour la nomination de députés il l'Assemblée nationale, admission de Pierre Monneron, i" juillet 1790 — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, i"'-9 août 1790 — i dos.
390-391. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 10-31 août 1790 - 2 dossiers.
392-395. - Motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, août 1790 - 4 dossiers.
396. — Lettres de Bailly, envoyant le bulletin de la santé de Louis XVI (i", 2 août 1790) — Lettres et mémoires des ministres (Necker, La Tour-du-Pin et la Luzerne), août 1790 — Lettre de Louis XVI ^autographe), au sujet des domaines et châteaux qu'il désire conserver, 27 août 1790 — i dossier.
397. — Demandes de congés, démissions, admissions de députés et refus d'admettre des suppléants, août 1790 — I dossier.
44. 398-399 ^ — Adresses et délibérations des sections de Paris, lettres de M. Bailly, août 1790 — Lettres et pétitions individuelles, août 1790 — i dossier.
399b.-- Collection des épreuves des timbres fournis à l'administration des Domaines pour les 82 départements de la France en 1791 (cahier coté et paraphé par les administrateurs de l'Enregistrement, le 31 mars 1791) — i dossier.
400-403. — Certificat délivré au sieur Pierre-Alexis Vaillant, secrétaire commis au Comité des rapports, par plusieurs députés, le recommandant pour le poste de greffier du Tribunal de cassation, décembre 1790 — Description du cabinet de l'Ecole royale des mines, état remis au Comité d'instruction publique — Etats de la bibliothèque et des instruments de physique et d'astronomie de l'Observatoire, par Cassini, 5 mai 1791 — Acte de dépôt à la Bibliothèque du Roi de papiers et effets mobiliers relatifs à l'administration de la ci-devant province de Languedoc, 8 mai 1791 I dossier.
404-406. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, septembre 1790 — 3 dossiers.
407-409. — Motions, discours et décrets relatifs au procès-verbal, septembre 1790 — 3 dossiers.
410. — Démissions, demandes de congés de députés, septembre 1790 — i dossier.
411-412. — Lettres et mémoires des ministres (Necker (sa démission, 3 septembre 1790), la Luzerne, la
Tour-du-Pin), septembre 1790-— Lettres et mémoires individuels (des patriotes suisses, de M. Necker, 23 juillet et 9 septembre 1790, et de sa fille, M"« de Staël-Holstein, au sujet de l'arrestation de Necker à Arcis-sur-Aube), sur lesquels l'Assemblée nationale a délibéré, septembre 1790 —i dossier.
45. 413. — Délibérations, adresses et lettres de la commune et des sections de Paris, septembre 1790 — i d.
414-416. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, octobre 1790 — 3 dossiers.
417-420. — Motions, discours et décrets relatifs au procès-verbal, octobre 1790 — 4 dossiers.
421-422. — Demandes de congés, démissions de députés, admissions de suppléants, notification de décès, octobre 1790 — Lettres des ministres (Champion de Cicé, Guignard de Saint-Priest, Fleurieu, nommé à la marine le 28 octobre), octobre 1790 — I dossier.
423-424. — Lettres et mémoires relatifs à des faits énoncés dans le procès-verbal de l'Assemblée (notamment du duc d'Orléans, 3 octobre 1790), octobre 1790 — Lettres, délibérations et procès-verbaux de la municipalité, du maire et des sections de Paris, octobre 1790 (notamment le procès-verbal d'apposition de scellés sur les archives du Parlement, 15 octobre 1790) — I dossier.
425-432. — Inventaire des papiers trouvés chez M. Thurin, greffier des Commissions du Conseil, relatifs aux aliénations des biens nationaux (voir aux registres) — Procès-verbal de la remise aux Archives de 61 liasses d'actes d'aliénation des domaines, tirées des greffes du Conseil, 5 mai 1792 — Déclaration autographe de Louis XVI à tous les Français à sa sortie de Paris, en juin 1791 — Pièces trouvées dans l'appartement du Roi et de la Reine (remises aux commissaires de la Convention) — Cachets, poinçons d'assignats — Minutes de la déclaration du Roi,
:. . . . reçues par les commissaires de l'Assemblée nationale, .le 26 juin, et de la déclaration de la Reine {remises • '; ■ au Comité des 2.1) — Notes et décharges relatives à un ordre donné à M. de Bouille, le 15 juin 1791 — .'-, : I dossier.
46. 433-437- — Procès-verbaux de dépôt et de remise d'effets trouvés au Luxembourg après le départ de ; Monsieur, 29 juin, 19 juillet 1791 — Epreuves d'assi- ^ gnats déposées par de Saint-Aubin, graveur, ustensiles destinés à l'impression des assignats (anéantis en exécution du décret du 10 brumaire an II) — Inventaire des instruments servant à la chaire de physique expérimentale du collège de Navarre, déposé par M. Brisson, professeur, le 9 juillet 1791 — Minute de la Constitution et lettre du Roi à l'Assemblée (à l'Armoire de fer) — Compte rendu des dons patriotiques, du 7 septembre 1789 au 18 avril 1791 — Compte rendu par MM. de Virieu et Anson, députés,
- "^ trésoriers des dons patriotiques, aux commissaires de
- là Caisse de l'extraordinaire, des sommes et objets déposés à la Caisse des dons patriotiques, du 18 avril au 30 juin 1791, avec récépissés de MM. Le Couteulx et Amelot, 4 juillet, 7 octobre 1791 — i dossier,
438-441. — Notes et minutes pour la rédaction du ; . procès- verbal, novembre 1790 — 2 dossiers.
442-450. — Motions, minutes de décrets, lettres et : - discours relatifs au procès-verbal, novembre 1790 — 7 dossiers.
451-452. — Demandes de congés, passeports, lettres d'excuse, démissions, notifications de décès de députés, novembre 1790 — Lettres des ministres (Duportail (au lieu de La Tour du Pin), Guignard de ' • Saint-Priest, Duport du Tertre (au lieu de Champion de Cicé), d' Amelot et Lambert), lettre de justification de M. d'Angiviller, 10 novembre 1790 — - Lettre autographe de Louis XVI notifiant la nomination de Duportail — Prestation de serment de Frotier de la
Coste, ministre plénipotentiaire des Deux - Ponts, 22 novembre 1790 — i dossier.
453-454. — Adresses de la municipalité et des sections de Paris, novembre 1790 — Lettres de M. Bailly donnant avis d'adjudications de domaines nationaux '^novembre 1790) — i dossier.
i-7. 455-457. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, décembre 1790 ~ 3 dossiers.
458-465. — Minutes de décrets, motions et discours relatifs au procès-verbal, minutes de décrets d'aliénation des biens nationaux aux municipalités, I - 1 7 décembre 1 790 — 8 dossiers.
i>< . 466-476. — Minutes de décrets, motions relatives au procès-verbal, minutes de décrets d'aliénation des biens nationaux aux municipalités, 18-30 décembre 1 790 - II dossiers.
49. 477-478. — Minutes de décrets, motions, etc., 31 décembre 1790 — 2 dossiers.
479-480. — Vérification et confirmation de pouvoirs, demandes de congés et passeports par les députés, annonce de lelir retour, décembre 1790 — Lettre de Louis XVI annonçant la nomination de M. De Lessart aux finances, 4 décembre 1 790 — Lettre de M. De Lessart — Instruction sur le décret du 16 décembre 1790 relatif aux travaux de secours, décembre 1790 — I dossier.
481-482. — Notes des sanctions du Roi, envoyées par le ministre de la justice à l'Assemblée nationale, décembre 1790 — Actes de prestation du serment civique par les agents de la nation auprès des puissances étrangères, en exécution du décret du 17 novembre 1790, avec lettres d'envoi, décembre I79(^
483-484. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, annonçant des adjudications de biens nationaux, décembre 1790 — Adresses et lettres des sections de Paris, décembre 1790 -- Lettres individuelles ou de
corps constitués, mentionnées au procès- verbal, décembre 1790 — 2 dossiers.
485-487. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, janvier 1791 — 2 dossiers.
488. — Minutes de décrets, motions et discours relatifs au procès- verbal, 1-9 janvier 1791 — i dossier.
Nota. — Les minutes des décrets d'aliénation ont été mises, à compter de ce jour, dans des cartons distincts, à cause de leur nombre et de leur forme.
489-491. — Minutes de décrets, etc., 10-21 janvier 1791 — 3 dossiers.
50. 492-493. — Minutes de décrets, motions et discours relatifs au procès- verbal, 22-31 janvier 1791 — 2 dos.
474-502. — Minutes de décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, i®''-ii janvier 1791 — 8 dossiers.
51. 503-510. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 11-18 janvier 1791 — 8 dossiers.
52. 511-520. — Décrets d'aliénation, etc., 19-23 janvier 1791 — 10 dossiers.
53. 521-529. — Décrets d'aliénation, etc., 23-30 janvier 1791 — 9 dossiers.
54. 530. — Demandes de congés, démissions, notification de décès, refus de serment des députés, janvier
531. — Lettres des ministres (Duport, Duportail et Montmorin), janvier 1791 — Lettre de Louis XVI, annonçant la remise du département de l'intérieur à M. De Lessart, 25 janvier 1791 — i dossier.
532-533. — Actes de prestation du serment civique par les agents diplomatiques, janvier 1791 — 2 dos.
534-535. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, annonçant des adjudications de biens nationaux, et envoyant une adresse du Corps municipal touchant les élections des juges de paix, janvier 1791 - — Adresses et lettres de citoyens de Paris, mentionnées au procès-verbal, janvier 1791 — i dossier.
53^-538- — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, février 1791 — 3 dossiers.
539-545- — Motions, minutes de décrets et discours relatifs au procès-verbal, février 1791 — 7 dossiers.
55. 546-554. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, notamment à celle de Rouen,
56. 555-562 — Décrets d'aliénation, etc., 8-12 février 1791 — 8 dossiers.
57 . 563-571- — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, notamment: à celle de Rouen, 13-18 février 1791 — 9 dossiers.
58. 572-573- — Demandes de congés et passeports, démissions de députés, février 1791 — Lettres autographes de Louis XVI relatives au voyage de Mesdames, ses tantes — Lettres de M. de Montmorin, de Lessart et Duportail, au sujet de l'arrestation de Mesdames à Arnay-le-Duc — Lettres et délibérations du directoire de la Côte-d'Or et du district d'Arnay-le-Duc, février 1791 — i dossier.
574-575. — Actes de prestation du serment civique par plusieurs consuls, avec lettres d'envoi du ministre de la marine, 5-27 février 1791 — 2 dossiers.
576-578. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, annonçant des ventes de biens nationaux, février 1791 — Adresses et lettres*, dont une de M. de Lessart, relatives au procès-verbal, février 1791 — Procès-verbal de dépôt par l'administration des Postes de 2 cartes topographiques de la France, donnant. l'indication des bureaux de poste, 29 décembre 179 1 — I dossier.
579-581. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, mars 1791 -— 3 dossiers.
582-590. — Motions, minutes de décrets et discours relatifs au procès- verbal, mars 1791 — 9 dossiers.
59. 591. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à la municipalité de Saint-Omer, 22 mars 1791 — I dossier.
592-599. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, notamment à celle de Rouen, 23 mars 1791 — 8 dossiers.
fiO. 600606. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, notamment à celle de Tours, 23-25 mars 1791 — 7 dossiers.
61. Cx:)7-6i3. - Décrets d'aliénation, etc., 25, 26 mars 1791 — 7 dossiers.
62. 614-620». — Décrets d'aliénation, etc., 27-31 mars 1791 — 7 dossiers.
63. 620 b. — Adhésion (texte français et allemand) des 13.000 cultivateurs de tabac dans les 4 districts du département du Bas-Rhin, à l'adresse que les cultivateurs-jardiniers de Strasbourg ont votée, le 18 février 1791, en action de grâces du décret du 12 février concernant la libre culture du tabac dans le royaume. Imprimés, avec de nombreuses signatures - — î reg.
64. 621-622. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 31 mars 1791 - 2 dossiers.
623. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, donnant avis d'adjudications de biens nationaux, mars 1791 — I dossier.
624. — Actes de prestation du serment civique par les consuls et agents diplomatiques, mars 1791 — i d.
625. — Lettres de M. Bailly et du directoire du Département, au sujet des arrestations du 28 février aux Tuileries, de Georges Washington, président des Etats-Unis, et autres, se rattachant aux opérations de l'Assemblée nationale, en mars 1791 — i dossier. "
626. — Lettres du directoire du département de la Côte-d'Or et de M. de Lessart, concernant l'arrestation de Mesdames, tantes du Roi, à Arnay-le-Duc, mars 1791 — i dossier.
627. — Lettres des ministres (de Lessart, de Montmorin, Duport, Fleurieu), mars 1791 — i dossier.
628. — Démissions, demandes de congés de députés, admissions de suppléants, mars 1791 — i dossier.
