Décrets d'aliénation, etc., 20-28 avril

1791 — 3 dossiers.

657. — Démissions, demandes de congés de députés, notification du décès de Mirabeau, avril 1791 — I dossier.

658. — Lettres des ministres (de Lessart, de Montmorin, Duport, Fleurieu), avril 1791 — i dossier.

659-661. — Actes de prestation du serment civique par des agents diplomatiques, avril 1791 - Lettres et délibérations du directoire du Département, des tribunaux et des sections de Paris, avriri79i — Annonce d'adjudications de domaines nationaux par la municipalité de Paris, avril 1791 — i dossier.

662. — Lettres individuelles accompagnant des hommages et offres, notamment du buste et du portrait de Mirabeau (par Houdon, Beauvallet et Pelletier), avril 1791 — I dossier.

663-665. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, mai 1791 — 3 dossiers.

666-668. — Minutes de motions, décrets et discours relatifs au procès-verbal, 1-13 mai 1791 — 2 d.

68. 669-674. — Minutes de motions, décrets, etc., 14-31 mai 1791 — 6 dossiers.

675-676. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 2-7 mai 1791 — 2 dossiers.

69. 677-680 Sis. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 10-24 J^^ii 1791 - 9 dos.

70. 6Sl-682'àis. — Décrets d'aliénation, etc., 27-30 mai 1791 — 4 dossiers.

683. — Demandes de congés (notamment par les députés de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe), admission de suppléants, mai 1791 — I dossier.

684-685. — Lettres et mémoires des ministres (MM. Fleurieu, de Lessart, de Montmorin, Duport, Thévenard, nommé à la marine, Tarbé aux contributions publiques), mai 1791 — Lettres autographes de Louis XVI annonçant ces deux nominations, 28 mai 1791 — Actes de prestation du serment civique par des agents diplomatiques, mai 1791 — I dossier.

686. — Lettres et adresses individuelles, accompagnant des hommages (du buste de Mirabeau, par Tessier), ou invitant à des services pour sa mémoire, mai 1791 — Lettre de M. Lemonnier, peintre de l'Académie, annonçant l'achèvement d'un tableau, destiné à la Chambre de commerce de Rouen, visible à l'hôtel de Soubise dans la galerie, 26 mai .1791 — I dossier.

687-690. — Notes et minutes pour la rédaction du . procès- verbal, juin 1791 — 4 dossiers. 71, 691-700. — Motions, discours, projets de décrets relatifs au procès-verbal, juin 1791 — 10 dossiers.

701. — Lettres et adresses individuelles, mentionnées au procès-verbal (notamment de la Chambre des représentants de Pensylvanie et de l'assemblée générale de Saint-Domingue), 1-20 juin 1791 — i dossier.

702. ~ Lettres et adresses individuelles et des sec- . . tions. de Paris, relatives surtout au départ du Roi,

notamment de la municipalité de Sainte-Menehould, prestations de serment militaires (de Mailly, Sparre, Wargemont, d'Oraison, Moreton-Chabrillan), 21-30 juin 1791 — I dossier. ^

^ / 703-704. ^— Demandes de congé, annonce du retour

des députés, juin 1791 -— Lettres des ministres (de Montmorin, Duportail, Duport, Amelot, directeur de la Caisse de l'extraordinaire), juin 1791 — i dossier. 705. — Actes de prestation du serment civique par des agents consulaires, avec lettre d'envoi de M. Thévenard, juin 1791 — i dossier.

72. 706-71 1. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 6-16 juin 1791 — 6 dossiers,

73. 712-715. — Décrets d'aliénation, etc., 18-28 juin 1791 — 4 dossiers.

74. 716-719. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, juillet 1791 — 4 dossiers.

720. — Scrutins des bureaux pour la nomination du gouverneur de l'héritier présomptif de la couronne avec le résultat indicatif, imprimé, i^'' juillet 1791 — I dossier.

721-728. — Motions, discours, projets de décrets relatifs au procès-verbal, i^'"-2i juillet 1791 — 7 dos.

75. 729-732. — Motions, discours, projets de décrets, etc., 22-31 juillet 1791 — 4 dossiers.

733-735. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 5 juillet 1791 — Lettres d'excuses de députés pour leur absence, et annonce de leur retour, juillet 1791 — Lettres des ministres (de Montmorin, Duportail, Thevenard, Duport), des commissaires de la Trésorerie, du directoire du Département, juillet 1791 — Lettre autographe de Louis XVI annonçant l'envoi d'une note, 7 juillet

736-737. — Rapports des commissaires de l'Assemblée nationale dans les départements (Doubs, Jura, Nord, Bas-Rhin), rapport de Duveyrier sur sa mission, juillet 1791 — Procès- verbaux, délibérations, pétitions et lettres concernant divers événements qui se sont produits à Paris en juillet 1791 (cérémonie de la translation de Voltaire, affaire du Champ-de-Mars) — i dossier.

738-739- — Actes de prestation du serment civique par des agents diplomatiques, juillet 1791 — Actes de prestation du serment militaire par des maréchaux de camp, des colonels et des capitaines (duc de Char- Ires, Lafayettc, Mathieu Dumas, etc.), les officiers du Royal-Comtois, avec formule imprimée du certificat de prestation de serment, juillet 1791 - 1 dossier.

740. — Soumissions et dons patriotiques pour Tentretien des gardes nationaux volontaires aux frontièles ^Tribunal de cassation, préposés des douanes à Paris,, auteurs des Annales patriotiques, secrétaireàcommis des Comités, Société logographique, sous-officiers du 5^ régiment de chasseurs à cheval), juillet 1791 — I dossier.

741-742. — Hommages de livres, tableaux et gravures, juillet 1791 — Lettres individuelles mentionnées au procès-verbal (celles du duc de Richelieu sollicitant un passeport pour la Russie, de la municipalité d'Avignon, avec les préliminaires de paix arrêtés devant les députés médiateurs de la France), juillet 1791 — I dossier.

743-745. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, août 1791 — 3 dossiers.

746. — Motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-3 août 1791 — i dossier. 76. 747-756. — Motions, discours, etc., 4-31 août 1791 — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 7 août 1791 — 9 dossiers.

757-758. — Demandes de congés, démissions, notification de décès de députés, août 1791 — Lettres des ministres (Duportail, Tarbé, Thévenard et Duport), août 1791 — I dossier.

759-760. — Actes de prestation de serment des agents consulaires, avec lettre d'envoi de M. Thévenard, août 1791 — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, annonçant des adjudications de biens nationaux, et délibération du Corps municipal concernant la loi martiale, août 1791 — i dossier.

77. 70 1. -- Lettres, mémoires et pétitions adressées à l'Assemblée nationale, à l'effet de décerner les honneurs du Panthéon à J.-J. Rousseau, août 1791 — i d.

762. — Lettres accompagnant des dons et^ présentations de livres, août 1791 - i dossier.

763-765. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, septembre 1791 -- 3 dossiers.

766-774. - Motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal (notamment l'acte constitutionnel, à la date du 3 septembre), 1-24 septembre 1791 — 8 dossiers.

775. — Rapport sur le projet de code pénal (décrété le 25 septembre 1791), présenté par les Comités de constitution et de législation criminelle, imprimé avec corrections manuscrites — i dossier.

78. 776-780. — Motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 25-30 septembre 1791 (à la date du 29, projet d'instruction sur la procédure criminelle, et à la date du 30, minute du discours de Louis XVI, de sa main, avec corrections et ratures) —

781-783. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 5 septembre 1791 — 3 dossiers.

71). 784-791. -- Décrets d'aliénation de biens nationaux, etc., 5, 15 septembre 1791 — 8 dossiers.

80. 792-797. — Décrets d'aliénation, etc., 15, 16, 19 septembre 1791 — 7 dossiers.

SI . 798. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à la municipalité de Bar-le-Duc, 22 septembre 1791 — r dossier.

799-804. — Décrets d'aliénation de biens nationaux à des municipalités, 24, 27 septembre 1791 — 6 dos. 805. Demandes de congés, annonces de retour par des députés, septembre 1791 i dossier.

^2. 806. — Lettres autographes de Louis XVI, annonçant qu'il examinera la Constitution, et qu'il fera la clôture de l'Assemblée, 4, 29 septembre 1791 — Let-

très des ministres (Duportail, de Lessart, Thévenard, Duport et Tarbé), septembre 1791 — i dossier.

807. — Procès- verbaux et mémoires relatifs à trois affaires portées à l'Assemblée, en septembre 1791, savoir : un décret de prise de corps contre un membre de l'Assemblée électorale de Paris (Danton), une dénonciation de M. Souton, directeur de la Monnaie de Pau, contre M. Tarbé et la Commission des Monnaies, l'élection des curés au district de Pont-à-Mousson — I dossier.

808-809. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, annonçant des adjudications de biens nationaux, septembre 1791 — Lettres, adresses et pétitions accompagnant des hommages et dons patriotiques, septembre 1791 — I dossier.

810-814. — Acte de prestation du serment civique par le consul de Baltimore, avec lettre d'envoi du 12 mai 1791 — La Constitution française, traduite en anglais par miss Scott-Godfrey, avec lettre d'envoi du 29 septembre 1791 — Rapport de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la situation des forces du royaume et les mesures à prendre pour la défense de l'Etat, 26 mars 1791 — Demandes de congés et démissions par des députés, 1790, 1791 — i dossier.

815. — Procès- verbaux et lettres portant nomination d'évêques (Haut et Bas-Rhin, Meuse, Gers, Aude, Manche, Landes, Corrèze, Haute-Garonne, Puy-de- Dôme, Lot-et-Garonne, Lot, Pyrénées-Orientales, Marne, Côte-d'Or, Gard, Finistère, Ariège, Moselle, Tarn, Haute- Vienne, Calvados, Morbihan, Jura, Côtes-du-Nord, Bouchesrdu-Rhône, Rhône-et-Loire, Allier, Nord, Haute-Marne, Paris, Somme, Vosges, Drôme, Oise, Lpzère, Loire-Inférieure, Isère, Dordogne, Hérault, Sarthe, Vendée, Basses-Pyrénées, Indreet-Loire, Cantal, Corse, Seine-et-Oise, Mayenne), 1 790, 1791 — I dossier.