Procès- verbaux imprimés
8;-88. — Affaire Delattre (Claude-Nicolas),, professeur à la Faculté de droit de Paris, traduit devant la Haute-Cour d'Orléans, pour avoir entretenu une correspondance avec M. de Calonne, à Coblentz — Lettres saisies par M. Durouzeau, juge de paix de la section de Sainte-Geneviève, 25 novembre 1791 — 2 d.
89. — Registre d'inscription des noms des députés (v. aux registres).
90. — Rapports et procès- verbaux des bureaux relatifs à la vérification des pouvoirs, octobre 1791 — I dossier.
91. — Lettres d'excuses de députés, absents lors de l'appel nominal du i®^ octobre, et au sujet de leur enregistrement, fin septembre, i*'" octobre 1791 — i d.
92. — Décret ordonnant d'apporter à l'Assemblée l'acte constitutionnel, 4 octobre 1791 — i pièce.
93-95 • — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-31 octobre 1791 — 3 dossiers.
96-98. — Motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 5-31 octobre 1791 — 3 d.
99. — Lettres d'excuses et démissions de députés, octobre 1791 — i dossier.
100. — Lettres des ministres (Duportail, De Lessart, Bertrand, appelé au ministère de la marine, Duport, Tarbé), des commissaires de la Trésorerie (compte des avances de septembre 1791), de M. Amelot, octobre 1791 — I dossier.
10 1. — Pétitions de l'archiviste, des commissaires de la Trésorerie, de l'administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, etc, octobre 1791 — i dossier.
102. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant des hommages de livres, estampes, portraits, demandes d'admission à l'Assemblée, octobre 1791 — i dos.
102 bis. — Notice des travaux des Comités de l'Assemblée constituante, au 30 septembre 1791, remise par M. Camus — i dossier.
103. — Etats des adjudications de biens nationaux par la municipalité de Paris, octobre 1791 — i dos.
104-107. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-30 novembre 1791 — 4 dossiers. 140. 108-112. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-30 novembre 1791 — 5 dossiers.
113. — Commissions de Louis XVI à Duveyrier, secrétaire général du ministère de la justice, et Bertolio, substitut du commissaire du Roi au Tribunal de Cassation, à l'effet d'assister à la nomination de quatre grands juges, 21 novembre 1791 — 2 pièces.
114. — Lettres de M. Gaudin, député, se plaignant d'être remplacé, contre son gré, au Comité de marine, et de M. Bertrand, demandant son admission comme député de l'Ile-Bourbon, novembre 1791 — 2 pièces.
115. — Lettres des ministres (Bertrand, Dujport, Duportail, Cahier, appelé au ministère de l'intérieur) et Amelot, novembre 1791 — i dossier.
116. — Actes de prestation de serment par les agents diplomatiques, novembre 1791 — i dossier.
117. — Lettres, adresses et délibérations, accompagnant des hommages ou des réclamations, novembre 1791 — I dossier.
118. — Etats des adjudications de biens nationaux avec lettres d'envoi de M. Bailly, novembre 1791
I dossier.
119-121. — Affaire de Perpignan (pièces renvoyées à la Haute-Cour nationale d'Orléans).
122-124. Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-31 décembre 1791 — 3 dossiers.
125-127. -- Minutes de motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-3T décembre 1791 — 3 dossiers.
141. 128. — Interrogatoires subis devant l'Assemblée par les sieurs Georges Rauch, tambour-major de la 6® division, Lucot, menuisier, et autres, inculpés d'enrôlements pour l'armée des émigrés, dans la nuit du 13 au 14 décembre 1791 — i dossier.
129. — Demandes de congés et lettres d'excuses de députés, 20 novembre-24 décembre 1791 — i dossier.
129 bis. — Démission de M. Loyeux, député de la Somme, remplacé par M. Dequeux, 3 décembre 1791 — 2 pièces.
130. — Discours et rapports des ministres (Bertrand, De Lessart et de Narbonne). 5-18 décembre 1791 — I dossier.
131. — Lettres de Louis XVI annonçant la nomination de M. de Narbonne à la guerre, sa venue à l'Assemblée, 7, 13 décembre 1791 — Lettres des ministres ;'Duportail, Bertrand, Duport, De Lessart), d'Amelot, de Lafayette, avant son départ pour l'armée (24 décembre) — I dossier.
132. — Lettres et procès-verbaux concernant divers faits importants pour la tranquillité du royaume, dont il a été rendu compte à l'Assemblée en décembre 1791 (Affaires relatives à l'arrivée d'étrangers à Douai et à Lille, à l'exportation des fourrages) — i dossier.
133. — Réponses des souverains étrangers à la notification par Louis XVI de son acceptation de la Constitution, avec rapport de M. De Lessart à ce sujet, adressé à l'Assemblée le 16 novembre 1791 — i dos.
134. — Actes de prestation de serment par les agents diplomatiques, décembre 1791 — i dossier.
135-136. — Lettres, adresses et pétitions individuelles, décembre 1791 — 2 dossiers.
IS?- — Lettres, adresses, pétitions et mémoires du maire, de la municipalité et des sections de Paris, décembre 1791 — I dossier.
138. — Lettres et pétitions particulières aux colonies (Saint-Domingue, les SeyChelles, Saint-Pierre de la Martinique), décembre 1791 — i dossier.
139- — Pièces annexées aux dossiers des procès de la Haute-Cour d'Orléans joour mémoire).
142. 140-144. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-31 janvier 1792 — 5 dossiers.
145-146. — Motions, rapports et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-9 janvier 1792 — 2 dos.
146 bis. — Lettres et autres pièces annexes du décret du 8 janvier 1792, concernant la saisie du navire le Saint-Pierre, chargé d'émigrants à destination de l'île de Jersey, saisie opérée le 23 octobre précédent par les soins de la garde nationale de Plouezoch, district de Morlaix — i dossier.
147-149. — Motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 10-31 janvier 1792 — 3 dos.
150. — Lettres de Louis XVI relatives au mode de recrutement de l'armée et à la question de la guerre avec l'Empereur, 15, 28 janvier 1792 — Lettres des ministres (Cahier, Duport, de Narbonne, De Lessart, Bertrand) de Rochambeau et Amelot, janvier 1792 — I dossier.
151. — Procès-verbaux de brûlement et de mise en circulation d'assignats, 7-13 janvier 1792 — i dossier.
152-154. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et collectives, janvier 1792 — 3 dossiers.
155. — Demandes de congés par les députés, admission de suppléant, janvier 1792 - i dossier.
156. — Marchés pour la fabrication du papier destiné aux assignats de 25 livres et au-dessous, 7-24 février 1792 — I dossier.
1 \\\. 157-159. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-29 février 1792 - 3 dossiers.
yo ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
160-163. — Minutes de motions, discours, rapports et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-29 février 1792 — 4 dossiers.
