Notification de décès de députés, admission
de suppléant et demandes de congés, février 1792
I dossier.
165. — Lettre de Louis XVI relative au mode de sanction des décrets, 6 février 1792, lettres des ministres (Duport, Cahier, Bertrand, de Narbonne), sur les troubles de Noyon et de Montlhéry, de M. Amelot, février 1792 — I dossier.
166. — Lettres du directoire du Département et de M. Petion, maire de Paris (affaire du régiment d'Alsace), tableau de la vente des biens nationaux à Paris (835 maisons) du 18 octobre 1790 au 31 décembre 1791, février 1792 — i dossier.
167. — Lettres et adresses accompagnant l'envoi d'ouvrages ou des demandes d'audience, février 1792 - I dossier.
168. — Procédure relative aux .événements qui se sont passés à Châteaugontier, dans la nuit du 29 au 30 novembre, contre les sieurs Augustin Sourdille fils, adjudant de la garde nationale de ce lieu, Augustin Rôle, brigadier de gendarmerie, Jean Brillet, marchand tanneur, et Pierre-François Armaron fils, sur lesquelles l'Assemblée nationale a décrété, le 14 février 1792, qu'il n'y avait lieu à accusation — 2 dos.
144. 169. — Lettres, procès-verbaux et délibérations du directoire du département de Saône-et-Loire, du directoire du district de Chalon-sur-Saône et de la municipalité de Chagny, au sujet de l'arrestation d'une voiture de numéraire destiné au payement des troupes par les habitants de Chagny, 29 janvier-8 février 1792 — I dossier.
170. — Lettres de MM. de Gouy d'Arsy et Dauchy, anciens députés, le premier chargé d'exécuter la loi sur la libre circulation des grains, lettres et délibé-
rations du directoire du département de l'Oise et de la municipalité de Noyon au sujet de Tarrestation de cinq bateaux chargés de grains au port de Pontl'Evêque, près Noyon, 15-25 février 1792 — i dos.
171 — Lettres, procès-verbaux et rapports adressés à l'Assemblée nationale, concernant la dénonciation et la poursuite de crimes de lèse-nation, à Longwy, Longuyon, Stenay, Mortagne, Montlhéry, la Fère, février
172. — Lettres accompagnant des dons patriotiques pour l'entretien des gardes nationaux, février 1792 — I dossier.
173- — Inventaire du cabinet de physique de M. Charles, donné à l'Assemblée et accepté par elle le 15 janvier 1792, dressé par Alexandre Ruelle, professeur d'astronomie à l'Observatoire, Nicolas Fortin, Pierre-François et Louis-Joseph Dumotiez, ingénieurs, 8 mars 1792 — i dossier.
174- — Copie des procès- verbaux de l'Assemblée législative du' i*^ octobre 1791 au 21 septembre 1792, volumes in-folio reliés en maroquin rouge (v. aux registres).
174 bis. — Procès-verbal de dépôt aux Archives d'un poinçon et d'une matrice pour les assignats de 25 sols (détruits en exécution du décret du 10 brumaire an II) 12 avril 1792 — I pièce.
175-176. — Objets relatifs à la fabrication des assignats (détruits en exécution du même décret).
177. — Lettre du sieur Moulin aux administrateurs provisoires de la commune d'Avignon, contre l'abbé Mulot et autres commissaires, 5 novembre 1791, remise par Jacques Le Scène des Maisons, le 22 avril 1792 — I pièce.
178-180. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-31 mars 1792 — 3 dossiers.
1 81-184. — Minutes de motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal» 1-28 mars 1792 — 4 dossiers.
J85. — Rapport à l'Assemblée nationale, le 24 mars 1792, au sujet de l'arrestation par la municipalité de I.angres de 20 chevaux, destinés à la remonte du 12*' régiment de cavalerie, ci-devant Dauphin, à Gray, suspectés d'avoir pour destination l'armée des émigrés, avec lettres de MM. Cahier, de Narbonne, délibérations du directoire de la Haute-Marne et de la municipalité de Langres (février 1792) — i dossier.
186. — - Minutes de motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 29-31 mars 1792 —
1 dossier.
145. 187-189. — Notifications de décès de députés et de ^ leur remplacement, demandes de congés, démissions, mars 1792 — Lettres de Louis XVI annonçant la nomination de Dumouriez aux affaires étrangères et de Lacoste à la marine, et envoyant une note, 16-24 mars 1792 — Lettres des ministres Duport, Cahier, de Narbonne, de Grave, appelé au ministère de la guerre, Dumouriez, Lacoste, Roland, Clavière, mars 1792 —
2 dossiers.
189 dis. — Lettres du directoire du département de l'Yonne et du ministre de l'intérieur au sujet du soulèvement occasionné à Clamecy par les flotteurs de Coulange-sur-Yonne, Lucy et Crain, 30 mars-2 avril 1792 — - 3 pièces.
190- 191. — Lettres et pétitions de particuliers et de corps administratifs, accompagnant des hommages ou des demandes d'audience, mars 1792 — 2 dossiers.
192. — Lettres de M. Pétion, maire de Paris, au sujet des attroupements occasionnés à Brie-Comte- Robert par les subsistances et autres objets, mars 1792 — 5 pièces.
