Etats d'approvisionnements militaires en déficit

194. — Procédé pour la teinture des soies, par Charles de Loeust, avec attestation de Berthollet, 8-12 juin 1792 — I pièce.

195. — Etat des jugements de cassation, rendus depuis l'installation du tribunal jusqu'au i" avril 1792, présenté à l'Assemblée le 9 mai 1792 — i pièce.

196. — Catalogue des manuscrits de l'abbé Capperonnier, professeur d'éloquence grecque au Collège royal, déposé par la veuve de Capperonnier, avec certificat de M. Caussin de Perceval, attestant que ces manuscrits ont été remis et sont conservés au dépôt des manuscrits, 11 juillet 1792 — i pièce.

197. — Procès- verbal de la pose de la première pierre de la colonne à élever sur le terrain de la Bastille, dressé par le directoire du Département, 14 juillet 1792 — I pièce.

198. — Procès-verbal du brûlement des anciens étendards du 12* régiment de cavalerie, 18 juillet 1792 — 2 pièces.

198 bis. — Adresse des sous-officiers et soldats du 40* régiment, ci-devant Soissonnais, annonçant que leurs chefs les ont abandonnés, 2 mars 1 792 — i pièce.

199-202. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 avril 1792 — 4 dossiers. 146. 203-207. — Minutes de rapports, motions et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-30 avril 1792 — 5 dossiers.

208^-2. — Notifications de décès et de démissions, demandes de congés, admission de suppléant, option de Clavière, appelé comme suppléant de Monneron, député de Pans, pour le ministère des contributions publiques, avril 1792 — 2 dossiers.

209. — Décrets renvoyés à l'Assemblée nationale pour vices de forme, par M. Roland, i" avril 1792 i^ces décrets sont la déclaration du 29 décembre 1791, et des décrets des 2, 3 et 26 janvier 1792 — i dossier.

210. — Discours de Louis XVI (autographe), et première rédaction de sa main, avec rapport au Conseil sur la déclaration de guerre, 18, 20 avril 1792 - i d.

21 1. — Discours du ministre des affaires étrangères

à l'Assemblée, le 14 avril 1792, au sujet de sa correspondance avec l'ambassadeur de France à Vienne, avec copies des lettres et dépêches de H. de Noailles et de Dumouriez, 18 mars-/ avril 1792 — i dossier.

212. — Lettres de M. de Coincy à la municipalité d'Arles et du directoire du Var, au sujet des troubles contre-révolutionnaires survenus à Toulon les 6 et 7 avril 1792, à la suite desquels M. de Coincy, lieutenant général, commandant la 8" division, a été mis en état d'arrestation, mars-avril 1792 — i dossier.

213-215. — Lettre de Louis XVI annonçant sa venue à l'Assemblée, 19 avril 1792 — Lettres des ministres (de Grave, Lacoste, Roland, Clavière, Du- . mouriez, Duranthon), des commissaires de la Trésorerie, et du 'Commissaire de l'Extraordinaire, avril 1792 — 3 dossiers.

147. 216-217. — Lettres, adresses et délibérations des directoires de départements, de districts, des tribunaux et de divers corps administratifs, avril 1792 — 2 dossiers.

218-222. — Lettres, adresses, discours, concernant des hommages et dons patriotiques, avril 1792 — 5 d.

223. — Pièces relatives à l'ordre de Malte (remises à la section historique en 1845).