Réuni à la cote
226. — Procès-verbal de l'érection de la statue de Henri IV sur le terre-plein du Pont-Neuf (23 août 1614), trouvé dans un cylindre de plomb lors de la démolition de la statue et offert à l'Assemblée par la section de Henri IV — Adresse de la section de Henri IV à l'effet d'obtenir que la table, des Droits de l'Homme remplace sur le Pont-Neuf la statue renversée de Henri IV, 13 août 1792 — i dossier.
227. — Récit de la conversation tenue le 17 juillet 1792 chez l'évêque de Paris par le maréchal de Luckner, au sujet de la proposition que lui aurait
faite Lafayette de marcher sur Paris au moment du 20 juin, déposé par M. Cailhasson, secrétaire de l'Assemblée, le 23 juillet 1792 — I dossier.
228-232. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-31 mai 1792 — 5 dossiers.
148. 233-238. — Minutes de rapports, motions et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-31 mai 1792 — 6 dossiers.
239. — Demandes de congé par des députés, admission de suppléant, mai 1792 - i dossier.
240-242. — Lettres de Louis XVI annonçant la noi ination de M. Servan à la guerre, 11 mai 1792, autre, relative au Comité autrichien (en déficit) — Lettres des ministres (Duranthon, Roland, Lacoste, Dumouriez, Cîavicre, de Grave et Servan) — Lettre du maréchal d : Rochambeau, rendant compte de sa conduite, 8 mai 1792 — Lettre du maréchal de Luckner sur les besoins de l'armée, mai 1792 — 3 dossiers.
149. 243-245. — Lettres, mémoires et délibérations concernant des faits intéressant l'ordre public, adressés par des directoires de départements '^celui de la Lozère), des municipalités, celles de Marvejols, de Paris (adjudications de biens nationaux en mai 1792), et des tribunaux, ceux de Saint-Germain-en-Laye, de la Châtre et des Sables-d'Olonne (relevé des affaires jugées), mai 1792 — 3 dossiers.
246. — Procédure instruite devant le tribunal criminel du département du Gers, contre Jean Moudenc et consorts, au sujet de troubles lors du renouvellement de la municipalité de Gimont, décembre 1791mai 1792 — I dossier.
247-253. — Lettres et adresses de municipalités, de sociétés des Amis de la Constitution, de tribunaux, de citoyens des sections de Paris et autres, d'écoliers, accompagnant l'envoi de dons patriotiques à l'occasion de la guerre, mai 1792 — 7 dossiers. |.')() 254-255. -~ Lettres et adresses de particuliers à
l'Assemblée pour lui demander audience, lui présenter des pétitions et projets, mai 1792 2 dossiers.
256-258. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 juin 1792 — 3 dossiers.
259-263. — Minutes de rapports, discours, motions et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-30 juin 1792 - 5 dossiers.
151. 264. - r Demandes de congés, démissions et annonce de décès de députés, juin 1792 — i dossier.
264 èis ^-4. — Lettres, mémoires, rapports, information et actes de la procédure instruite à l'occasion du complot contre-révolutionnaire d'Yssingeaux, du 8 avril 1792, transmis à la Commission des Douze, correspondance des ministres Duranthon et Roland, avril-mai 1792 -- 4 dossiers.
265-267. — Lettre de Louis XVI anonçant le remplacement des ministres de la guerre, des affaires étrangères et des contributions publiques, 13 juin 1792 - - Deux lettres de Louis XVI annonçant la nomination de M. Beaulieu aux contributions publiques, de M. Lajard à la guerre, et de M .de Chambonas aux affaires étrangères, 18 juin 1792 — Lettre de Louis XVI annonçant la nomination de M. De Joly comme secrétaire de son Conseil, 28 juin 1792.
265-267. — Lettres des ministres Duranthon, Roland (rapport du 10 juin), Clavière, Lacoste, Mourgue, Terrier, appelé à l'intérieur, Dumouriez, démissionnaire, Lajard, appelé à la guerre, Chambonas) — Lettres du maréchal de Luckner, annonçant son entrée à Menin, le 17 juin, et à Louis XVI, sur les événements du 20 juin, des commissaires de la Trésorerie, juin 1792 — 3 dossiers.
152. 268-268 bis. — Lettres, adresses et pétitions concernant le veto mis au décret pour la formation d'un camp de 20.000 hommes sous Paris, 1-30 juin 1792 — 2 dossiers.
