Lettres de créance de Quirini ^Armoire de fer

179. — Traité de La Haye entre la République française et les Pays-Bas, 26 mai 1795 (Musée étranger, AE, n° 47).

180. — Arrêté du Comité des finances du 28 fructidor an III, et procès-verbaux du tirage de la première Loterie nationale, décrétée les 29 germinal et 8 prairial, et de la distribution des lots entre les 40.000 billets gagnants, avec feuilles des billets et lots sortis

■<■'' (V. Armoire de fer) — i dossier.

181. — Rouleau de la taille des pièces de 5 centimes (Armoire de fer).

182. — Manuscrit de la Constitution de 1793, par Hérault de Séchelles (Armoire de fer).

183. — Inventaire des pièces provenant du Comité de salut public (en déficit).

226- Papiers de la Commission des Onze, créée par décret du 29 germinal an III, pour préparer la Constitution de l'an III.

183 bis ^-^ . — - Registres d'enregistrement de pièces tenant lieu d'inventaire et table - — 2 volumes. 227. 183 5. — Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à cette Commission (notamment par f horillon, ex-député), n""" i-ioo — 3 dossiers.

228. 183 4.— Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à la Commission des Onze (par les sections des Piques, du Bonnet de la Liberté), n"" loi- 200 — I dossier.

183 ">, — Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à cette Commission (par Pétion père, homme de loi à Chartres, les citoyens de Lyon, les officiers municipaux d'Albi), n"" 201-300 — i dos.

229. 183 6. — Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à cette Commission (par le citoyen Girardon, chef de bataillon à l'armée du Rhin et de la Moselle, Mares, chef de bataillon du génie, détenu au fort d'Antibes, Gabriel Vaugeois, représentant du peuple), rf^ 301-400 — i dossier.

183 7.— Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à cette Commission (par les officiers du I*'" bataillon de Loir-et-Cher, le général Ferrand, le représentant Genissieu, la section des Droits de l'homme à Bergerac, les communes de Vendôme, d'Avesnes, les citoyens du canton de Puttelange, une section de la commune de Blois) n"*^ 401-500 — i dos.

230. 183 8. — Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à cette Commission (par les assemblées primaires de diverses municipalités, notamment Saint- Jean-d'Angely, Langeac, Toulouse, Roanne, Clisson, Valenciennes (dossier sur les troubles), par les directoires du Loiret, de la Moselle, de Loir-et-Cher), n°' 501-600 — I dossier.

183 9. — Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à cette Commission (par les assemblées primaires et municipalités d'Aix, Fougères, Port- Brieuc, Chambéry, Fécamp, Valence, Poitiers, Périgueux, le Conseil de santé des hôpitaux militaires), n°" 601-700 — I dossier.

2'M . 183 ïo. — Lettres, projets et niénioires sur la Constititution, adressés à cette Commission (par les assemblées primaires et municipalités de Pamiers, Aires, Car-

rières et Andrésy, Dambelin (Doubs), Delémont (Mont- Terrible), Issoudun, Montélimar, au sujet des intrigues et manœuvres dans les assemblées électorales, par les détenus de la maison de justice de Mézières), n"" 701-800 —- I dossier.

183 ". — Lettres, projets et mémoires sur la Constitution, adressés à cette Commission (par les assemblées primaires et municipalités de Delémont, Montbrison, Foix, Bailleul, Tartas, Besançon, sections Le Peletier et des Lombards à Paris, extrait de rapports sur l'Assemblée électorale à Paris, 29 vendémiaire an IV), n°^ 801-898 — I dossier.

232. 183 12, — Lettres et écrits sur la Constitution de l'an III, classés par ordre alphabétique de noms de personnes ou de lieux, n"* 899 — i dossier.

183 1?. — Lettres et écrits anonymes sur la Constitution, adressés à la Commission des Onze, n° 900 — I dossier.

183^4. — Notes envoyées à la Commission des Onze ou émanées d'elle, n°^ 901-906 — i dossier.

183 15. — ^ Projets d'articles de la Constitution de l'an II ly travail de la Commission, n° 907 — i dos.

183^6. — Projets d'articles organiques pour la mise à exécution de la Constitution de l'an III (plusieurs dont la rédaction est de Daunou et écrits de sa main), , n° 908 — I dossier.

183 17. — Travail de la Commission, projets d'articles constitutionnels et organiques, n"" 909 — i d.

183 ^K — Fournitures d'imprimés à la Commission et cahier de ses dépenses, 15 floréal an III, n°^ 910, 911 — 2 pièces.

233. 184. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 20-30 septembre 1792 — i dossier.

185. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 21-30 septembre 1792 — I dossier.