Lettres des ministres de la guerre, de la

marine, de l'intérieur et des contributions publiques (Servan, Monge, Roland et Clavière), du maréchal de Luckner, du général Custine, des commissaires du pouvoir exécutif dans le Nord, de Prieur, Sillery et Carra, commissaires à Châlons, du conseil de guerre de Mézières, 21-30 septembre 1792 — i dossier.

187. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant des dons pour frais de la guerre, 21-30 septembre 1792 — I dossier.

188. — Demandes de congés, démissions de Pottofeux et D'Hiriart, députés de TAisne et des Basses- Pyrénées — Lettres d'excuses de Garran, grand procurateur, Creuzé et Marquis, grands juges près la Haute-Cour d'Orléans, élus députés, et de Laurent, député de Lot-et-Garonne, haut juré près la même Cour, 21-30 septembre 1792 — i dossier.

189. — Lettres et adresses des administrations et corps constitués (notamment de la commune de Paris), 21-30 septembre 1792 — i dossier.

190. — Lettres, adresses et pétitions de sociétés populaires et individuelles, 21-30 septembre 1792 — I dossier.

234 191 -193. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-31 octobre 1792 — 3 dossiers.

194. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal de l'Assemblée législative, se trouvant sans date avec des pièces dont le renvoi a été ordonné à la séance du i" octobre 1792 — - I dossier.

195-199. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-31 octobre 1792 — 5 dossiers.

200. — Lettres des ministres, ordonnateurs et généraux, de différentes dates, qui se sont trouvées éparses et ont été réunies sous celle du i" octobre 1792 (réparties sous les cotes (des dossiers) 267, 286, 292, 429).