Lettres des ministres de l'intérieur, de la
guerre, de la marine, des contributions publiques et de la justice, des commissaires de la Trésorerie, i-io février 1793 — i dossier.
2,4.7. — Lettres des représentants en mission (Jean De Bry et Charles Cochon, dans la Flandre, de Rochegude, Defermon et C.-A. Prieur, dans les départements maritimes, de Lorient à Dunicerque), des ministres de la guerre (Beurnonville), de la marine, de l'intérieur, de la justice, du Conseil exécutif, du maréchal de camp Gilot, commandant à Landau, II- 18 février 1793 — i dossier.
348. — Lettres des représentants en mission (Camus et Treilhard, près l'armée et dans le pays de Belgique et de Liège, Le Tourneur, Rouyer et Brunel, dans les départements méridionaux. Couturier, à l'armée du Rhin), des ministres de la guerre, de la marine, de l'intérieur et de la justice, de Beaulieu, exministre des contributions publiques, des généraux Chazot et Custine, 20-23 février 1793 — i dossier.
349. — Lettres des représentants en mission (Gossuin et Merlin de Douai, près l'armée et dans le pays de Belgique et de Liège, Rouyer, Le Tourneur et Brunel, dans les départements méridionaux), des ministres de l'intérieur et de la guerre, du maire et du commandant général de Paris à la suite des troubles du 25 février, du général de Wimpfen, 25-29 février 1793 — I dossier.
350-354. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant divers dons pour les frais de la guerre, 1-28 février 1793 — 5 dossiers.
247. 355. — Demandes de congés par des députés — Lettre d'excuses de Corsas pour son absence motivée par sa santé et promesse d'explications sur une dénonciation de Chabot contre Pétion et Manuel — Demande de passeport pour la Gironde par Jacob Dupont — Demande de remboursement de frais de voyage par Le Tellier, Robouam, Debranges et Méri-
camp, ex-députés de la Législative, février 1793 — I dossier.
356-361. — Lettres, adresses et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-28 février 1793 -— 6 dossiers.
362-368. — Lettres, adresses et pétitions individuelles, des volontaires et des sociétés populaires (au sujet du jugement de Louis XVI et de ia mort de Le Peletier de Saint-Fargeau), 1-28 février 1793 — I dossier.
248. 369-371. — Notes et minutes pour la rédaction du ' procès- verbal, 1-31 mars 1793 — 3 dossiers.
372-382. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-31 mars 1793 — II dossiers.
249. 383. — Lettres des représentants en mission (Gossuin, Delacroix et Merlin de Douai, près l'armée et dans les pays de la Belgique et de Liège, Couturier et Dentzel, à Strasbourg), d'Ailhaud, commissaire civil à Saint-Domingue, des ministres de l'intérieur, de la justice, des affaires étrangères, de- la guerre, de la marine et des contributions publiques, du directeur de la Caisse de l'extraordinaire, des généraux Custine et Santerre — Tableau de la répartition des 300.000 citoyens appelés à la défense de la patrie, 1-8 mars 1793 — i dossier.
384. — Lettres des représentants en mission (Reubell et Haussmann, à Mayence, pour l'exécution du décret du 1 5 décembre), des ministres de la guerre, de la marine, de l'intérieur et des affaires étrangères, de Pache, maire de Paris, 9-13 mars 1793 — i dossier.
385. — Lettres des représentants en mission (Camus, en Belgique, sollicitant son rappel, Ichon à la Rochelle, Rochegude, Prieur et Defermon, dans les ports de Lorient à Dunkerque, Basire, Legendre et Rovère, pour le rétablissement de l'ordre dans le département de Rhône-et-Loire, Léonard Bourdon, en-
voyant une déclaration au sujet de la tentative d'assassinat sur sa personne, Dentzel, pour l'organisation des communes réunies à la République), des ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur, du général d'Harambure, 14-20 mars 1793 — i dossier.
386. — Lettres des représentants en mission (Choudieu et Richard, dans les départements de la Sarthe et de Maine-et-Loire, Goupilleau et Tallien, dans ceux de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire, Gossuin, Merlin de Douai, Treilhard et Camus, près l'armée et dans le pays de la Belgique et de Liège, Perrin et Roux,dans les départements de la Haute-Marne et des Vosges), des ministres de la guerre, de la justice et de l'intérieur, 21-24 mars 1793 — i dossier.
387. — Lettres des représentants en mission (Borie et Bordas, dans les départements de la Haute- Vienne et de la Corrèze, Thibault et Bézard, à Chantilly), des ministres de la guerre, de l'intérieur, de la marine, de la justice et des contributions publiques, 25-27 mars
388. — Lettres des représentants en mission (Goupilleau de Fontenay, dans les départements d'Indreet-Loire et de Loir-et-Cher, Saladin, dans les départements de la Seine-Inférieure et de la Somme, Lesage- Senault et Carnot, dans ceux du Nord et du Pas-de- Calais, Bordas et Borie, dans la Haute-Vienne et la Corrèze, Gossuin, Delacroix, Treilhard, Merlin de Douai et Robert, près l'armée de la Belgique), des ministres de la guerre, de l'intérieur, des affaires étrangères, des contributions publiques, de Tex-ministre Roland, demandant l'apurement de son compte, 28-29 mars 1793 — ^ dossier.
389. — Lettres des représentants en mission (Lemalliaud et Guermeur, dans les départements du Morbihan et du Finistère, Forestier et Fauvre-Labrunerie, dans ceux du Cher et de l'Allier, Garrau et Paganel, dans ceux de la Gironde et du Lot-et-Garonne, Le
Vasseur et Anthoine, dans ceux de la Meurthe et de la Moselle, Dentzel et Ferry, à l'armée du Rhin, Thibault et Bézard, à Chantilly), des ministres de la guerre, de la marine, et du Conseil exécutif, 30, 31 mars 1793
— I dossier.
390-397. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre, 1-31 mars 1793
— 8 dossiers.
398. — Demandes de congés par des députés — Lettres d'excuses de Chambon, Delmas, Dugué d'Assé, motivées par leur santé — Lettre de Valady, annonçant qu'il est retenu au corps de garde de l'Oratoire, lettre de Boursault, demandant à suppléer Manuel, et lettre de l'ex-législateur Amy, demandant un rapport sur son interrogatoire, mars 1793 — i dossier.
250. 399-405. — Lettres, adresses et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-31 mars 1793 — 7 dossiers.
406-413. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires (au sujet du jugement de Louis XVI et de la mort de Le Peletiér de Saint-Fargeau, 1-31 mars 1793 — 8 dossiers.
25L 414-417, — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 avril 1793 — 4 dossiers.
418-423. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-17 avril 1793
— 6 dossiers.
423 bis. — Correspondance du représentant Salle adressée au citoyen Bicquilley, vice-président du directoire de la Meurthe, sur la situation politique, imprimée en exécution du décret du 17 avril 1793 — I dossier.
424-427. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 18-30 avril 1793
— 4 dossiers.
428. — Lettres des représentants en mission (Paganel et Garrau, dans les départements de la Gironde
et du Lot, Deville, dans le département des Ardennes, Lequinio, de Bellegarde et Cochon, aux frontières du Nord, Fouché, dans le département de la Loire- Inférieure), des ministres de la guerre, de la marine, des contributions publiques et de l'intérieur, du Conseil exécutif, du général Custine, 1-4 avril 1793 — I dossier.
429. — Lettres des représentants en mission (Lequinio, Cochon et de Bellegarde, aux frontières du Nord, Ichon et Tréhouart, pour l'inspection des côtes de Lorient à Bayonne, Fouché, dans le département de la Loire-Inférieure, Sevestre et Billaud-Varenne, dans les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtesdu-Nord, J.-B. Lacoste et Faure, dans ceux du Cantal et de la Haute-Loire, Michaud et Siblot, dans ceux du Doubs et de la Haute-Saône, Saladin et Pocholle, dans ceux de la Seine-Inférieure et de la Somme), du ministre de la guerre, du Conseil exécutif provisoire, de Savigny, aide de camp du général Duval, discours du général Dampierre à la garnison du Quesnoy, 5-6 avril 1793 — I dossier.
430. — Lettres des représentants en mission (Goupilleau et Richard, dans le département de Maine-et- Loire), des ministres de la guerre, de l'intérieur, de la justice, de la marine et des contributions publiques, d'Amelot, administrateur des domaines nationaux, de Fouquier-Tinville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, et du général Le Veneur, 7-8 avril 1793 — ^ dossier.
431. — Lettres des représentants en mission (Sevestre et Billaud-Varenne, dans les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord, Glcizal, dans ceux de l'Ardèche et de la Lozère, Anthoine et Le Vasseur, dans ceux de la Meurthe et de la Moselle, Perrin et Roux, dans ceux de la Haute-Marne et des Vosges), des ministres de la justice, de l'intérieur et de la guerre, du Conseil exécutif provisoire, 9-10 avril 1793 — I dossier.
252. 432. — Lettres des représentants en mission (Isoré et Mauduyt, dans les départements de l'Oise et de Seine-et-Marne, Julien de Toulouse, Bourbotte et Prieur de la Marne, à Orléans, Roux, dans le département de la Haute-Marne, Servière et Gleizal, dans les départements de l'Ardèche et de la Lozère, Ruamps, Maribon- Montaut aux armées du Rhin, des Vosges et de la Moselle), des ministres de la guerre, de la marine, de l'intérieur, de la justice, des affaires étrangères et des contributions publiques, du Conseil exécutif provisoire, des généraux Custine et Brunet, 11-15 avril 1793 — I dossier.
433. — Lettres des représentants en mission (Richard, dans les départements de Maine-et-Loire et de la Sarthe, Saladin et Pocholle, dans celui de la Somme, Voulland et Bonnier, dans ceux du Gard et de l'Hérault, F.ouché et Villers, dans ceux de la Loire-Inférieure et de la Mayenne, Dubois du Bais et Briez, à l'armée du Nord, Lequinio, Cochon et de Bellegarde, aux frontières du Nord), des ministres de la guerre, de l'intérieur et des contributions publiques, du Conseil exécutif provisoire, du général d'Aboville, du commandant en chef à Bressuire, 16-20 avril 1793 — I dossier.
434. — Lettres des représentants en mission (Dubois du Bais et Briez, à l'armée du Nord, Rouyer, Le Tourneur et Brunel, dans les départements maritimes, Duhem, aux armées du Nord et des Ardennes, Grégoire et Jagot, dans le département des Alpes- Maritimes, Merlino et Amar, dans ceux de l'Ain et de l'Isère, Julien de Toulouse, Bourbotte et Prieur, à Orléans), des ministres de la guerre, de l'intérieur et de la justice, des généraux Dampierre, Canclaux, de Biron, d'Aboville et Custine, du commissaire ordonnateur de la f division, 21-30 avril 1793 — i dossier.
435-437. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant des dons pour les frais de la guerre, 1-30 avril 1793 — 3 dossiers.
438. — Demandes de congés et offres de démissions par des députés — Lettre d'Egalité, annonçant qu'il a été arrêté et conduit à la Mairie — Lettre de Marat, dénonçant plusieurs de ses collègues et se dérobant au décret qui le met en accusation — Lettres des députés Robert-Thomas Lindet, Duval, Dumont et Ehrmann, envoyant leurs votes contre la mise en accusation de Marat, avril 1793 — i dossier.
439. — Lettres, adresses et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, contenant une lettre de Marat, du 21 décembre 1792, et d'autres pièces relatives à la détention arbitraire de Royou-Guermeur, 1-5 avril 1793 — i dossier.
440-441. — Lettres, adresses et délibérations des administrations, etc., 6-30 avril 1793 — 2 dossiers.
442-446. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires (sections de Paris), 1-30 avril 1793 — 5 dossiers.
253. 447-450. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-31 mai 1793 — 4 dossiers.
451-461. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-3 1 mai 1793 — II dossiers.
254. 462. — Lettres des représentants en mission (Dartigoeyte, dans le département des Landes), du ministre de la marine, accompagnant l'envoi des rapports des citoyens Granet, Bonjour et Najac, adjoints à son administration, savoir : rapport sur l'expédition projetée pour la défense et la conservation des colonies situées au delà du Cap de Bonne-Espérance (4 mars 1793); rapport sur les colonies, état de leurs forces et de leurs approvisionnements, moyens jugés nécessaires pour leur défense (12 mars 1793); rapport sur les avantages que présente pour la République française la bonne intelligence à entretenir entre elle et Tippoo- Saeb (21 mars 1793); mémoire pour servir d'instruction particulière au citoyen Laumur, nommé gouver-
neur de Pondichéry; rapport sur la nécessité d'envoyer du numéraire dans les colonies de la République française (28 mars 1793); état des mesures prises pour l'approvisionnement des colonies en 1793; compte rendu de la situation actuelle du département des colonies — Lettres du ministre de l'intérieur, du Conseil exécutif provisoire et du général Custine, I, 2 mai 1793 — I dossier.
463. — Lettres des représentants en mission (Dartigoeyte, dans le département des Landes, Bonnier et Voulland, dans les départements du Gard et de l'Hérault), des ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur, du Conseil exécutif provisoire, des généraux Servan, Brunet et Chazot, de Fouquier-Tinville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, au sujet de l'affaire Kolly, de Doucet, secrétaire de légation à Stuttgard, pour l'expulsion de Dumouriez, de Pache, maire de Paris, au sujet des pétitionnaires de la section de Bon-Conseil, 3-8 mai 1793 — i dos.
464. — Lettres des représentants en mission (Gasparin, à l'armée du Nord, Brunel et Le Tourneur, dans les départements méridionaux), des ministres de la guerre et de la marine, 9-10 mai 1793 — i dossier.
465. — Lettres des représentants en mission (Tallien, dans les départements d'Indre-et-Loire et de Loiret-Cher, Boisset et Moyse Bayle, dans les départements de la Drômc et des Bouches-du-Rhône, Guermeur et Lemalliaud, dans le Finistère et le Morbihan, de Bellegarde, Lequinio, Charles Cochon et Courtois, à l'armée du Nord, avec l'éloge funèbre du général Dampierre, par Lequinio, Gasparin, près l'armée du Nord, Pflieger, Louis et Du Roy, près l'armée du Rhin), des ministres de la guerre, de l'intérieur et de la justice, et du Conseil exécutif provisoire, 11-14 mai 1793 — I dossier.
466. — Lettres des représentants en mission (Paganel, dans le département de Lot-et-Garonne, Bau-
dot, Projean et Chaudron-Roussau, près l'armée des Pyrénées occidentales, Soubrany, Maignet et Maribon-Montaut, à l'armée du Rhin, Gasparin et Lesage- Senault, près l'armée du Nord), des ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur, du général Custine, du chef de bataillon Dujats, de Pache, maire de Paris, au sujet des assemblées des commissaires des sections à l'Evêché, 16-20 mai 1793 — i dossier.
467. — Lettres des représentants en mission (Auguis, dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vendée, Tallien, dans les départements insurgés, Dartigoeyte, dans les Landes, Maribon-Montaut, Soubrany et Maignet, à l'armée de la Moselle, Courtois, Delbrel et de Bellegarde, près l'armée du Nord, Lesage-Senault et Gasparin, près la même armée, Thibaudeau et Creuzé, près l'armée des Côtes de la Rochelle), des ministres de la guerre et des contributions publiques, du Conseil exécutif, de Montané, président du Tribunal criminel extraordinaire, et de l'accusateur public du Tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, 21-26 mai 1793 — I dossier.
468. — Lettres des représentants en mission (Gasparin et Lesage-Senault, près l'armée du Nord, Gasparin, sur sa promotion au grade de lieutenant-colonel et offre de démission de tout emploi militaire, Pflieger et Louis, à l'armée du Rhin, Roubaud et Despinassy, près l'armée d'Italie, Bonnet et Fabre, à l'armée des Pyrénées orientales, Lemalliaud et Guermeur, dans les départements du Morbihan et du Finistère), de Bouillet et Levayer, commissaires du pouvoir exécutif à Samt-Etienne, des ministres de la guerre, de l'intérieur et de la justice, et du chef de brigade Demarne, 27-30 mai 1793 — i dossier.
469-472. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant divers dons pour les frais de la guerre, 1-31 m^i 1793 — 4 dossiers.
