__ Demandes de congés par des députés

Admission de Chambon au lieu de Balla, député du Gard, démissionnaire — Lettre des membres de la Commission des Douze pour l'acceptation de la mission dont la Convention les a chargés, mai 1793 — I dossier.

255. 474-478. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, I-31 mai 1793 — 5 dossiers.

479-482. — Lettres, adresses et pétitions individuelles, des sociétés populaires et des sections de Paris 1-24 mai 1793 — 4 dossiers.

483-487. — Adresses des trente-deux sections composant la commune de Marseille, par sections séparées, 25 mai 1793 — 5 dossiers.

256. 488-489. — Lettres, adresses et pétitions individuelles, des sociétés populaires et des sections de Paris (pour la mise en liberté d'Hébert, substitut du procureur de la Commune), 26-31 mai 1793 — 2 dossiers.

490-494. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-30 juin 1793 — 5 dossiers.

495-500. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, i-iî juin 1793 — 6 dossiers.