Lettres, adresses et pétitions accompa
gnant divers dons pour les frais de la guerre, 1-3 1 juillet 1793 — 2 dossiers.
563. — Demandes de congés par des députés — Lettres des représentants Patrin, Michet, Viger, protestant contre leur mise en état d'arrestation, de Lasource, protestant contre l'appel de son suppléant, de Marat, se plaignant de voir ses lettres dédaignées par la Convention, d'Anthoine, portant acceptation de la Constitution, juillet 1793 — i dossier.
564-570. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités (au sujet de la révolution du 31 mai), 1-31 juillet 1793 — 7 dossiers.
571-573- — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires (au sujet de la révolution du 31 mai), 1-5 juillet 1793 — 3 dossiers.
262. 574-586. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 6-31 juillet 1793 — 13 dossiers.
263. 587-592. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-31 août 1793 — 6 dossiers.
593-597. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-12 juillet 1793 — 5 dossiers.
264. 598-606. — Rapports, motions, discours et projets de décrets, 13-31 juillet 1793 — 8 dossiers.
(Le n° 600 est un registre, aux décrets de liquidation, A 68.)
265. 607. — Lettres des représentants en mission (Garrau, Lefiot, Feraud et Neveu, près l'armée des Pyrénées occidentales. Bonnet et Leyris, près l'armée des Pyrénées orientales, Dubois de Crancé et Gauthier, à l'armée des Alpes, Carrier, près l'armée des Côtes de Cherbourg, Cavaignac, près l'armée des Côtes de Brest, Pierre Baille et Beauvais, près l'armée d'Italie, R. Lindet, près l'armée des Côtes de la Manche et dans les départements de l'Eure et du Calvados), des
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ministres de la guerre, de l'intérieur et de la justice, de Prosper Sijas, adjoint à la guerre, des généraux Aubert-Dubayet, Tuncq, de Fiers, Poultier, de l'accusateur public Fouquier-Tinville, 1-5 août 1793 — I dossier.
608. — Lettres des représentants en mission (Delbrel, Le Tourneur et Le Vasseur, à l'armée du Nord, Turreau, Richard et Choudieu, près l'armée des Côtes de la Rochelle, Ritter et Laurent, près l'armée du Rhin, ceux près l'armée des Côtes de Cherbourg, Gauthier, Dubois de Crancé, près l'armée des Alpes), des ministres de la guerre, de la marine et de la justice, du Conseil exécutif provisoire, des généraux Beysser et Rossignol, 6-9 août 1793 — i dossier.
609. — Lettres des représentants en mission (Le Tourneur, Delbrel, Collombel et Charlier, près l'armée du Nord, Gillet, près l'armée des Côtes de Brest, Goupilleau de Fontenay et Bourdon de l'Oise, près l'armée des Côtes de la Rochelle), des ministres de la guerre, de la marine, de l'intérieur et de la justice, des généraux de La Bourdonnaye, Duquesnoy et Chalbos, 11-17 août 1793 — I dossier.
610. — Lettres des représentants en mission (Dentzel, à Landau, Feraud, à l'armée des Pyrénées occidentales. Du Roy, près l'armée des Côtes de la Manche, Borie, Milhaud et Ruamps, près l'armée du Rhin, Gillet, près l'armée des Côtes de Brest, Bentabole, à l'armée du Nord, Foucher, dans les départements du Centre et de l'Ouest), des ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur, des généraux Delalain, Dubouquet et de Béru, de l'accusateur public Fouquier- Tinville, 18-24 août 1793 — I dossier.
611. — Lettres des représentants en mission (Perrin, près l'armée des Ardennes, Dubois de Crancé et Gauthier, près l'armée des Alpes, Delbrel, Collombel et Le Tourneur, près l'armée du Nord, Gasparin, Saliceti, Escudier et Albitte, dans les départements méri-
dionaux, annonçant la défection de Toulon {Musée des Archives Nationales y n° 1376), des ministres de la guerre, de l'intérieur (Paré), de la justice et des contributions publiques, des généraux O' Meara, de Schauenbourg, Falck, Vergnes, 25-29 août 1793 —
I dossier.
612. — Lettres des représentants en mission (Gillet, Turreau, Ruelle et Cavaignac, près l'armée des Côtes de Brest, Blaux, à l'armée de la Moselle, Gauthier et Dubois de Crancé, à l'armée des Alpes, Albitte et Nioche, près l'armée d'Italie, Escudier, Albitte, Nioche, Gasparin et Saliceti, près la même armée), des ministres de la guerre et de l'intérieur, du Conseil exécutif provisoire, du général Ferrand, prisonnier à l'Abbaye, 30-31 août 1793 — i dos.
613-615. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant divers dons pour les frais de la guerre, 1-31 août 1793 — 3 dossiers..
616. — Demandes de congés par des députés — Démission de Corenfustier, Leclerc, de Maine-et-Loire, et Pilastre — Retrait de la démission de Corenfustier — Admission de huit suppléants — Adhésion de Calés et Massieu au décret qui renvoie Marie-Antoinette au Tribunal révolutionnaire, août 1793 — i d.
266. 617-625. — - Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-31 août 1793 — 9 dossiers.
duelles et des sociétés populaires, 1-6 août 1793 — 4 dossiers.
267. 630-639 2. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 7-31 août 1793 —
II dossiers.
268. 639 3-639 7. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 septembre 1793 — 5 dossiers.
6398-641. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, i-ii septembre 1793 — ^ dossiers.
269. 642-649. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 12-30 septembre 1793 — 8 dossiers.
270. 650. — Lettres des représentants en mission (Lacoste, près les armées du Rhin et de la Moselle, Le Tourneur, Delbrel et Le Vasseur, près l'armée du Nord, Garrau, à l'armée des Pyrénées occidentales, Dubois de Crancé et Gauthier, près l'armée des Alpes), de Renkin et Berger, commissaires du pouvoir exécutif près l'armée du Rhin, des ministres de la guerre et de l'intérieur, de Gautier, adjoint au ministre de la guerre, de Vieilh, administrateur de la marine à Marseille, de l'ordonnateur Toustain, des généraux Guénaud et de Barbantane, 1-6 septembre 1793 — I dossier.
651. — Lettres des représentants en mission (Le Vasseur, Châles, Collombel et Eentabole, près l'armée du Nord, Calés, à l'armée des Ardennes, Thirion, dans les départements d'Eure-et-Loir et de la Sarthe), de commissaires aux armées du Nord et des Côtes de Brest (en déficit), des ministres de l'intérieur et de la guerre, de Fouquier-Tinville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, 7-12 septembre 1793
652. — Lettres des représentants en mission (Gillet, Ruelle et Philippeaux, près l'armée des Côtes de Brest et celle de Mayence, Reverchon, à l'armée sous les murs de Lyon, Gasparin, Saliceti et Albitte, dans le Midi, Richard et Choudieu, près l'armée des Côtes de la Rochelle, Delbrel, près l'armée du Nord, Dumont, dans le département de la Somme, Féraud, près l'armée des Pyrénées), des ministres de la guerre, de la marine, de l'intérieur et des contributions publiques, du général Rossignol, du citoyen Bourg, commandant temporaire de Dunkerque, d'Amelot, administrateur des domaines nationaux, 13-16 septembre 1793 — I dossier.
653. — Lettres des représentants en mission (Dubois de Crancé et Gauthier, à l'armée des Alpes, Poultier et Rovère, dans les départements méridionaux, Gillet et Ruelle, près l'armée des Côtes de Brest, Cavaignac et Turreau, près la même armée, Leyris et Chaudron-Roussau, près l'armée des Pyrénées, Cusset, près l'armée de la Moselle, Fabre, près l'armée des Pyrénées orientales, Perrin, près l'armée des Ardennes, Dumont, dans le département de la Somme, Le Carpentier, dans le département de la Manche, Guezno, à Pont-Sainte-Maxence), des ministres de l'intérieur et de la guerre, de Prosper Sijas et Xavier Audouin, adjoints à la guerre, des généraux Carteaux, d'Aoust et de Landremont, 18-22 septembre 1793 — i dossier. ' 654. — Lettres des représentants en mission (Perrin, près l'armée des Ardennes, Cassanyès, Bonnet et Fabre, près l'armée des Pyrénées orientales, Bentabole et Le Vasseur, près l'armée du Nord), des ministres de la guerre, de la justice et de l'intérieur, d'Amelot, administrateur des domaines nationaux, 23-27 septembre 1793 — I dossier.
655. — Lettres des représentants en mission (Peyssard et Duquesnoy, Le Vasseur et Bentabole, près l'armée du Nord, Maure, dans les départements de Seineet-Marne et de l'Yonne), des ministres de la guerre et de l'intérieur, du général Westermann, 28-30 septembre 1793 — I dossier.
656. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant divers dons pour les frais de la guerre, septembre 1793 — I dossier.
657. — Demandes de congés par des députés — Admission de suppléants — Refus par Granet de la place de membre adjoint au Comité de salut public, septembre 1793 — i dossier.
658-660. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-15 septembre 1793 - 3 dossiers.
271. 661-664. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 16-30 septembre 1793 — 4 dossiers.
665-670. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-17 septembre 1793
— 6 dossiers.
212. 671-678. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 18-30 septembre 1793 — 8 dossiers.
273. 679-682. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 octobre 1793 — 4 dossiers.
683-690. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-30 octobre 1793
— 8 dossiers.
691. — Lettres des représentants en mission (Garnier de Saintes et Le Carpentier, dans le département de la Manche, Dumont, dans les districts de Boulogne et de Montreuil-sur-Mer, Guezno, à Pont-Croix, Delacroix, Musset et Vernerey, dans le département de Seine-et-Oise), des représentants près les Côtes de Brest et Lorient, des commissaires devant Lyon* (en déficit), des ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur, de Rochette, commandant temporaire d'Avesnes, de Sijas, adjoint à la guerre, de Fouquier- Tinville, 1-5 octobre 1793 — i dossier.
692. — Lettres des représentants en mission (Dumont, dans le département de la Somme, Brival et Lanot, dans ceux de la Haute-Vienne et de la Corrèze, Paganel, dans celui du Lot-et-Garonne, Fouché et Legendre dans celui de la Nièvre, Le Carpentier et Garnier de Saintes, à l'armée des Côtes de Cherbourg, Ruhl, dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, Gillet, Turreau et Ruelle, près les armées des Côtes de la Rochelle et de Mayence, Roux-Fazillac, dans le département de la Charente), du ministre de l'intérieur, des généraux Westermann et Kellermann (rapport. sur ses opérations du 17 sep-
tembre au 3 octobre), du commandant du fort National, de l'île Pelée, devant Cherbourg, de l'accusateur public Fouquier-Tinville, d'Amelot, administrateur des domaines nationaux, 15-20 vendémiaire an II —
1 dossier.
274. 693. — Lettres des représentants en mission (Merlin et Turreau, près l'armée de l'Ouest, Choudieu et de Bellegarde, au quartier général de Niort, Saumur et Bressuire, Bonnet, près l'armée des Pyrénées orientales, Fabre, Gaston et Bonnet, près la même armée, Dumont, dans le département de la Somme, Maure, dans celui de l'Yonne, Laplanche, dans celui du Loiret), des commissaires à l'armée de Lyon (en déficit), des ministres de la guerre et de l'intérieur, des généraux Doppet, Chaibos, Verdelin, commandant les troupes du Faucigny, Dagobert, des adjoints à la guerre, Jourdeuil et Prosper Sijas, 21-24 vendémiaire an II — I dossier.
694. — Lettres des représentants en mission (Lacombe-St-Michel, délégué en Corse, Fouché, dans les • départements du Centre et de l'Ouest, Féraud, à l'armée des Pyrénées, Roux-Fazillac, dans ' le département de la Charente, Baudot et Chaudron-Roussau, dans ceux de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Riihl, dans celui de la Marne, Carrier, près l'armée de l'Ouest, Chambon, près l'armée des Alpes, Treilhard, Auguis et Enlart, à Marly), des ministres de l'intérieur et de la guerre, des généraux Jourdan, Laubadère, L'Echelle et Westermann, 25-30 vendémiaire an II — I dossier.
695-696. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre et autres destinations, 2 octobre 1793-30 vendémiaire an II —
2 dossiers.
697. — Demandes de congés (par Danton et autres députés) — Envoi de démission par le représentant Rougier — Demande de Ramel à l'effet d'être rem-
placé dans la Commission des finances — Admission de Cherrier, vendémiaire an II — i dossier.
698-702. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, I" octobre 1793-25 vendémiaire an II — 5 dossiers.
275. 703-705. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 26-30 vendémiaire an II — 3 dossiers.
706-712. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, i" octobre 1793- 21 vendémiaire an II — 7 dossiers.
duelles et des sociétés populaires, 21-30 vendémiaire an II — 8 dossiers.
277. 721-726. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-30 brumaire an II — 6 dossiers.
727-732. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-30 brumaire an II — 6 dossiers.
733. — Lettres des représentants en mission (Le Carpentier, dans le département de la Manche, Paganel, dans celui du Lot-et-Garonne, Baudot, Chaudron- Roussau, Ysabeau et Tallien, à Bordeaux, Lequinio et Laigneîot, dans la Charente-Inférieure, Isoré, près l'armée du Nord, Elie Lacoste et Peyssard, près la même armée, Perrin, près Tarmée des Ardennes, Ruelle, Gillet et Carrier, près l'armée de l'Ouest, Leyris, à Nîmes, et Dumont, dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise), des ministres de la guerre et de l'intérieur, des généraux Vandamme et Sepher, de Laumond, administrateur des domaines nationaux, 1-5 brumaire an II — i dos.
734. — Lettres des représentants en mission (Lequinio et Laigneîot, dans le département de la Charente-Inférieure, Ysabeau et Tallien, dans celui de la Gironde, Dumont, dans ceux de la Somme, du Pas-
de-Calais et de l'Oise, Couturier, dans celui de Seineet-Oise, Riihl, dans celui de la Haute-Marne, Fouché, dans les départements du Centre et de l'Ouest, Saint- Just et Lebas, à l'armée du Rhin, Gasparin et Saliceti, près l'armée d'Italie), des ministres de l'intérieur et de la guerre, du général Gaultier de Kerveguen, de Noél Despret, commandant de Rocroi, de Pascal Diacre, commandant temporaire de Mézières, de Mathieu, accusateur militaire à l'armée du Rhin, de Laumond, administrateur des domaines nationaux, 6-11 brumaire an II — I dossier.
278. 735. — Lettres des représentants en mission (Ehrmann et Richaud, près l'armée de la Moselle, Saliceti et Gasparin, près l'armée campée autour de Toulon, Guezno, dans le département du Finistère, Laignelot et Lequinio, dans celui de la Charente-Inférieure, Grosse-Durocher et Bissy, dans celui de la Mayenne, Maure et Ichon, dans celui de l'Yonne, Dumont, dans ceux de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, Brival' et Lanot, dans la Corrèze et la Haute- Vienne, Le Carpentier, dans le département de la Manche, Couturier, dans celui de Seine-et-Oise), des ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine, du général Delatre, 12-17 brumaire an II — I dossier.
736. — Lettres des représentants en mission (Servière. Pomme, Charbonnier, Barras et Fréron, près l'armée d'Italie et dans les départements méridionaux, Milhaud et Guyardin, près l'armée du Rhin, La Planche, dans le département du Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, Bourbotte, Francastel et Turreau, près l'armée des Côtes de l'Ouest, Couturier, dans le département de Seine-et-Oise, Taillefer, dans celui du Lot, Guimberteau, dans ceux d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, Lacombe-Saint-Michel, en Corse, Delacroix et Legendre, dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins), des ministres de la
guerre, de l'intérieur et de la justice, du général Belair, de l'administration des Invalides, 18-22 brumaire an II — I dossier.
717' — Lettres des représentants en mission (Milhaud, près l'armée du Rhin, Bo, près l'armée des Ardennes, Vernerey, commissaire pour les biens de la Liste civile à Versailles, Boisset, dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, Dartigoeyte et Cavaignac dans le département du Gers et les voisins, Guillemardet, commissaire pour la levée extraordinaire des chevaux dans la 18^ division. Prieur de la Marne, dans les départements maritimes ,Thirion, dans celui de la Sarthe et les voisins, Faure, de la Haute-Loire, à Nancy, Dumont, dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, Delacroix, Legendre et Louchet, dans celui de la Seine et circonvoisins), des ministres de l'intérieur et de la justice, du général Houchard, de la Commission des subsistances, de l'administration des loteries, de Laumond, administrateur des domaines nationaux, 23-30 brumaire an II — i d.
738-745. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre et autres destinations, 1-30 brumaire an II — 8 dossiers.
746. — Demandes de congés par des députés — Réclamation d'indemnité par le représentant Richou — Refus de la place de secrétaire par Granet — Lettre de Massieu, député de l'Oise, abdiquant la qualité d'évêque constitutionnel et faisant part de son mariage, brumaire an II — i dossier.
747-748. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-8 brumaire an II — 2 dossiers. 279. 749-756. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 9-30 brumaire an II — 8 dossiers.
757-758. — Adresses de félicitations, délibérations des administrations, corps constitués et municipa-
lités, sans dates précises, courant de brumaire an II
— 2 dossiers.
759-760. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-6 brumaire an II
— 2 dossiers.
280. 761-770. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 7-23 brumaire an II
— 10 dossiers.
28L 771-774. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 25-30 brumaire an II
— 4 dossieis.
775-780. — Adresses de félicitations, sans dates précises, envoyées à la Convention nationale par des sociétés populaires, courant de brumaire an II — 6 dossiers.
282. 781-785. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 frimaire an II — 5 dossiers.
786-796. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-30 frimaire an II — II dossiers.
283. ygj, — Lettres des représentants en mission (Ehrmann, près l'armée de la Moselle, Francastel, près l'armée de l'Ouest, Du Roy, commissaire pour la levée extraordinaire de chevaux dans la 3® division, Soubrany et Richaud, près l'arm^ée de la Moselle, Saliceti, à l'armée sous les murs de Toulon, Maure, dans le département de l'Yonne, Couturier, dans celui de Seine-et-Oise, Dumont, dans ceux de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise), des ministres de la marine et de l'intérieur, des administrateurs des Postes, de l'accusateur militaire de Strasbourg, 1-4 frimaire an II — I dossier.
798. — Lettres des représentants en mission (Lejeune et Roux, dans le département de l'Aisne, La Planche, dans le Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, Beauchamp, chargé de la levée des chevaux dans les départements des Hautes et Basses-
Alpes et de la Drôme, Bréard, près les Côtes de Brest et Lorienl, Couturier, dans le département de Seineet-Oise, Carrier, près l'armée de l'Ouest), des ministres de l'intérieur, de la justice et des contributions publiques, des commissaires de la Comptabilité, de l'accusateur public du district de Bernay, 5-10 frimaire an II — I dossier.
799. — Lettres des représentants en mission (Ingrand, dans le département de la Vienne, Lakanal, dans le département de la Dordogne, Couturier, dans celui de Seine-et-Oise, Lequinio et Laignelot, dans celui de la Charente-Inférieure, Delacroix, Legendfe et Louchet, dans celui de la Seine-Inférieure, Musset et Delacroix, dans celui de Seine-et-Oisc, Mallarmé et J.-B. Lacoste, près l'armée du Rhin et de la Moselle, La Planche, dans le département du Calvados, Dumont, dans celui de la Sommet, de Gobert et Ladoucette, cominissaires délégués à l'armée de Mayence, du ministre de l'intérieur, de l'administrateur des domaines nationaux, de la Commission des subsistances, de Jourdeuil, adjoint à la guerre, des généraux Menou et Dugommier, 11 -16 frimaire an II — i dossier.
800. — Lettres des représentants en mission (Ichon, dans le département de l'Yonne, Dumont, dans celui de la Somme, Guezno, dans celui du Finistère, Carrier, près l'armée de l'Ouest, Roux-Fazillac, dans la Dordogne, Garrau, à l'armée des Pyrénées occidentales, Beauchamp, dans les départements des Basses- Alpes et de la Drôme, Prieur de la Marne, Bourbotte et Francastel, près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest), des ministres de la guerre et de l'intérieur, du commandant du fort National devant Cherbourg, du général Rossignol, de Laumond, administrateur des domaines nationaux, de Fouquicr-Tinville, 17-23 frimaire an II — i dossier.
801. — Lettres des représentants en mission (Albittc, La Porte, Collot d'Hefbois et Fouché, à Com-
mune-Affranchie et à l'armée des Alpes, Jeanbon- Saint-André, dans les départements maritimes, Garnier de Saintes, sur les Côtes de la Manche, Godefroy, dans le département de Seine-et-Marne, Milhaud et Guyardin, près l'armée du Rhin, Hérault, dans le département du Haut-Rhin, Lejeune et Roux, dans celui de l'Aisne, Roux-Fazillac, dans celui de la Dordogne, Laignelot et Lequinio, dans celui de la Charente-Inférieure, Carrier, près l'armée de l'Ouest, Isoré, près l'armée du Nord), des ministres de l'intérieur et de la justice, de Daubigny, adjoint à la guerre, du commandant temporaire de Caen, du président du Tribunal révolutionnaire de Lyon, de Fouquier-Tinville, 24-30 frimaire an II — i dossier.
802-812. — Lettres et adressés de particuliers et de municipalités accompagnant divers dons (notamment vases sacrés et argenterie des églises) pour les frais de la guerre et autres destinations, 1-18 frimaire an II — II dossiers.
284. 813-817. — Lettres et adresses accompagnant des dons pour les frais de la guerre, 19-30 frimaire an II
— 5 dossiers.
818. — Demandes de congés par des députés, d'admission de suppléants, lettres de renonciation à la prêtrise et au sacerdoce par Ysabeau et Ruault, remise du prix de deux chevaux fournis par Genin, frimaire an II — I dossier.
819-824. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-22 frimaire an II — 6 dossiers.
285. 825, 826. — Lettres, adresses et délibérations des administrations, corps constitués, 23-30 frimaire an II
— 2 dossiers.
827-834. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-16 frimaire an II
— 8 dossiers.
-286. 835-843. — Lettres, adresses et pétitions indivi-
duelles et des sociétés populaires, 17-30 frimaire an II
844-848. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-30 nivôse an II — 5 dossiers.
849-850. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-7 nivôse an IT
— 2 dossiers.
287. 851-859. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 8-30 nivôse an II
— 9 dossiers.
860. — Lettres des représentants en mission (Dumont, dans le département de la Somme, Maure, dans celui de l'Yonne, Massieu, près l'armée des Ardennes, Barras, près les armées et les départements du Midi, Fréron, Robespierre, Ricord et Saliceti, près l'armée dirigée contre Toulon, Petitjean, près l'armée des Alpes, Ysabeau et Tallien, dans le département du Bec-d'Ambez, Prieur de la Marne et Turreau, près l'armée de l'Ouest, Guimberteau, dans la 15° division, Carrier, à l'armée de l'Ouest (en délîcit), de Fouché à Collot d'Herbois, après la prise de Toulon, des ministres de l'intérieur et de la guerre, des généraux Hoche et Pichegru, de Régnier, commandant amovible de Granville, 1-9 nivôse an II — i dossier.
861. — Lettres des représentants en mission (Baudot et Lacoste, près les armées du Rhin et de la Moselle, Fouché, Laporte et Albitte, à Commune-Affranchie et près l'armée des Alpes, Laplanche, près la division de l'armée du Nord, Guimberteau, dans la 15® division, Jeanbon-Saint-André et Bréard, près les Côtes de Brest et de Lorient, Le Carpentier, dans le département de la Manche, Boisset, dans les départements méridionaux, Prieur de la Marne, Bourbotte et Turreau, près l'armée de l'Ouest, Faure, à Bitche, Dumont, dans le département de la Somme), des ministres de l'intérieur et des affaires étrangères (Deforgues), du général de Massiat, de Pache, maire de
l6o CONVENTION NATIONALE
Paris, de la Compagnie de charité de Paris, 11-12 nivôse an II — i dossier.
862. — Lettres des représentants en mission (Maure, dans le département de l'Yonne, Godefroy, dans celui de Seine-et-Marne, Ysabeau et Tallien, à Bordeaux, Guimberteau, dans la 15* division, Brival, dans le département de la Haute-Vienne, Lanot, dans ceux de la Corrcze et de la Haute- Vienne, Laignelot, Jeanbon-Saint-André et Tréhouart, à Brest, Blutel, dans le Calvados), du ministre de l'intérieur, de Jourdeuil, adjoint à la guerre, du général Beaufort, 23-30 nivôse an II — I dossier.
863-869. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre et autres destinations, 1-15 nivôse an II — 7 dossiers.
288. 870-876. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre et autres destinations, 16-25 nivôse an II — 7 dossiers.
'èjj. — Procès-verbaux et inventaires des objets et matières d'or, d'argent, de bronze, de cuivre et de plomb, que l'administration du district de Commercy a fait enlever dans toutes les églises des communes de son ressort, 26 nivôse an II — i dossier.
878-8S1. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre et autres destinations, 26-30 nivôse an II — 4 dossiers.
882. — Demandes de congés par des députés, notamment par Eeauvais, sorti des cachots de Toulon, qui sollicite un ou deux mois pour rétablir sa santé, nivôse an II — i dossier.
883-887. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-30 nivôse an II — 5 dossiers.
duelles et des sociétés populaires, 1-30 nivôse an II
894 bîs-Z'^^. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-30 pluviôse an II — 6 dossiers.
CONVENTION NATIONALE l6l
"290. goo-910. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-30 pluviôse an II — II dossiers.
911. — Lettres des représentants en mission (Le Carpentier, dans le département de la Manche, Garnier de Saintes, dans ceux de l'Orne, de la Sarthe et de la Mayenne, Bouret, à Cherbourg et dans le département de la Manche, Lémane, près des armées du Rhin et de la Moselle, Faure (de la Haute-Loire), à l'armée de la Moselle, Fréron et Barras, dans les départements méridionaux), des ministres de la guerre, de l'intérieur et des contributions publiques, des généraux Ferrand et Beaufort, de Potier, commandant temporaire du Fort national, i-iu pluviôse an II — I dossier.
912. — Lettres des représentants en mission (à Brest et dans les départements maritimes, Dumont, dans ceux de la Somme et de l'Oise, Cochet et Humbert, aux papeteries du Marais et de Courtalain, Pflieger, près l'armée des Ardennes, Le Carpentier, dans le département de la Manche), des ministres de l'intérieur, de la justice et des contributions publiques, du chef de brigade Lefranc, 12-20 pluviôse an II ■^— I dossier.
913. — Lettres des représentants en mission (Duquesnoy, près l'armée du Nord, Fremanger et Bouret, à Cherbourg et dans les départements de la Manche et du Calvados, Albitte, dans ceux de l'Ain et du Mont-Blanc, Le Carpentier, dans celui de la Manche), des ministres de la justice et de l'intérieur, de Pache, maire de Paris, d'Hcrman, président du Tribunal révolutionnaire, 21-30 pluviôse an II — i d.
914-920. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre et autres destinations, 1-15 pluviôse an II — 7 dossiers. 291. 921-928. — Lettres et adresses accompagnant divers dons pour les frais de la guerre, 16-30 pluviôse an II — 8 dossiers. 1 1
929. — Demandes de congés par des députés, notamment par Châles, pour achever la guérison de ses blessures — Lettre de Chabot, se plaignant des vexations exercées contre sa mère et sa sœur par la section de la République, autre de Bailleul, réclamant contre sa traduction au Tribunal révolutionnaire — Lettre du Comité des pétitions demandant des adjoints pour compléter le Comité, pluviôse an II — i dossier.
930-Q34. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-30 pluviôse an II — 5 dossiers.
292. 935-942. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-30 pluviôse an II
— 8 dossiers.
943-047. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- ver bal, 1-30 ventôse an II — 5 dossiers.
948-552. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-13 ventôse an II
— 5 dossiers.
293. 953-957- — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 14-30 ventôse an II — 5 dossiers.
958. — Lettres des représentants en mission (Ehrmann, près les armées du Rhin et de la Moselle, Duquesnoy, près l'armée du Nord, Bouret, dans les départements de la Manche et du Calvados, Dumont, dans ceux de la Somme, du Pas-de-Calais et de rOise, Dartigoeyte, dans ceux du Gers et de la Haute- Garonne, Lacoste et Baudot, près les armées du Rhin et de la Moselle, Monestier, près l'armée des Pyrénées occidentales), de Dorfeuille, commissaire national à Commune- Affranchie, nommé par les représentants Col lot d'Herbois, Albitte, Fouché et La Porte, du ministre de l'intérieur, de Sijas, adjoint à la guerre, de la Commission des subsistances et approvisionnements, du général Turrcau, 1-8 ventôse an II — > i d.
