Rapports, motions, discours et pro
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jets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-30 thermidor an II — 12 dossiers.
1231. — Lettres des représentants en mission (Prieur de la Marne, dans les départements maritimes. Le Carpentier, dans celui de la Manche, Guimberteau, à Elbeuf, Peyssard et Brival, près l'Ecole de Mars, Maure, dans les départements de Seine-et- Marne, de l'Yonne et de TAube, Hentz, Bourbotte et Goujon, près les armées du Rhin et de la Moselle, Pointe, dans les départements de la Nièvre, de l'Allier, de Saône-et-Loire et de l'Yonne, Dupuy, à Commune-Affranchie, Pllieger, près l'armée de la Moselle, Du Roy, près l'armée du Rhin, pour l'organisation de la cavalerie, Alquier, près l'armée des Côtes de Brest, Forestier dans le département de l'Allier, Ingrand, dans les départements et près l'armée de l'Ouest, Lambert, dans les départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne), du générai Michaud, commandant l'armée du Rhin, du général Pichegru, commandant l'armée du Nord, du général Vial le, commandant à Fécamp, de Fouquier-Tinville, ex-accusateur public du Tribunal révolutionnaire, thermidor an II — i d. 1232- 1235. — Lettres et adresses annonçant divers dons pour les frais de la guerre, en or, assignats, bijoux, argenterie et ornements d'église, linge, vêtements, 1-30 thermidor an II — 4 dossiers.
312. 1236. — Demandes de congés par des députés — Lettre de la femme du député Delamarre (l'un des 73), malade, demandant sa translation en son domicile, thermidor an II — i dossier.
1237- 1244. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-20 thermidor an II — 8 dossiers.
SVS. 1245- 125 2. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 21-30 thermidor an II — 8 dossiers.
MA. 1 253-1259. — Lettres, adresses et pétitions indivi-
duelles et des sociétés populaires, 1-16 thermidor an II — 7 dossiers.
315. 1260- 1265. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 17-24 thermidor an II — 6 dossiers.
duelles et des sociétés populaires, 25-30 thermidor an II — 4 dossiers.
317. 1270- 1276. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 fructidor an II et 5 jours complémentaires — 7 dossiers.
1277- 1280. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, i-ii fructidor an II — 4 dossiers.
318. 1 281- 1288 — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 12-30 fructidor an II et 5 jours complémentaires — 8 dossiers.
1289. — Lettres des représentants en mission (Du Roy, près l'armée du Rhin pour l'organisation de la cavalerie, Soubrany et Milhaud, près l'armée des Pyrénées orientales, Lakanal, dans le département de la Dordogne), des généraux Vachot, Voulland, Dugommier, Varin, commandant à Cherbourg, Turreau, La Morlière, chef d'état-major de l'armée des Côtes de Cherbourg, des Commissions des secours publics, de l'organisation des armées de terre, des administrations civiles, police et tribunaux, 1-20 fructidor an II — I dossier.
1 290. — Lettres des représentants en mission (Pey ssard, près l'Ecole de Mars, J.-B. Lacoste, à l'armée du Nord, Charles Delacroix, dans les départements des Ardenncs et de la Meuse, Riihl, dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, Cassanyes, près les armées d'Italie et des Alpes, Moreau et Bouillerot, près l'Ecole de Mars, Auguis et Serre, dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche), de James Monroë, ministre des Etats-Unis
d'Amérique, 21-30 fructidor et 5 jours complémentaires an II — I dossier.
1 291-1297. — Lettres et adresses annonçant divers dons pour les frais de la guerre, en or, argent, assignats, bijoux, argenterie d'église, vêtements, linge, 1-30 fructidor et 5 jours complémentaires an II — 7 dossiers.
1298. — Demandes de congés par des députés — Félicitations du représentant Cruvés sur la journée du 9 thermidor, fructidor et jours complémentaires an II
— I dossier.
319. 1299- 1307. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-30 fructidor an II — 9 dossiers.
1308-13 II. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-7 fructidor an II
— 4 dossiers.
320. 13 12-1320. — Lettres, adresses et pétitions individuelles, 8-30 fructidor et jours complémentaires an II
— 9 dossiers.
1 321-1326. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-30 vendémiaire an III — 6 dos.
1 327-1 330. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-13 vendémiaire an III — 4 dossiers.
321. 1331-1337- — Rapports, motions, discours et projets de décrets, 14-29 vendémiaire an III — 7 dossiers.
1338. — Lettres des représentants en mission (Boisset, envoyé dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire, pour le triomphe de la République et l'affermissement du gouvernement révolutionnaire, Fbussedoijre, dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, Gillet, près l'armée de Sambre-et-Meuse, Tréhouart, Amable Faure et Lion, près les ports et Côtes de Brest et de Lorient, Bouillerot et Moreau, près l'Ecole de Mars, Auguis et Serre, dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ar-
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dèche, Charlier et Pocholle, à Commune- Affranchie et dans le département de Rhône-et-Loire, Boursault, dans les départements des Côtes-du-Nord, d*Ille-et- Vilaine et près l'armée des Côtes de Brest, Lambert, dans le département de la Côte-d'Or, Berlier, dans ceux du Nord et du Pas-de-Calais), des généraux Hoche, Jourdan et Parein, de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, du Comité de commerce et des approvisionnements, du Comité des secours publics, vendémiaire an III — i dossier.
1 339-1 342. — Lettres et adresses annonçant divers dons pour les frais de la guerre, en or, argent, assignats, bijoux, argenterie et ornements d'église, vêtements, linge, 1-30 vendémiaire an III — 4 dossiers.
1343. — Demandes de congés par des députés — Lettre de Dentzel, détenu, demandant à réintégrer son domicile avec un gendarme — Lettres des représentants Blaviel, Garilhe, Blanqui, Faye (détenus comme faisant partie des 73), à l'effet d'être autorisés à rentrer dans leur domicile, vendémiaire an III — i dos.
1344-1348. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 2-29 vendémiaire an III — 5 dossiers.
1349- 1350. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-12 vendémiaire an III — 2 dossiers.
322- 1 351-1356. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 13-29 vendémiaire an III — 6 dossiers.
1357- 1362. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-30 brumaire an III — 6 dossiers.
1363- 1368. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 1-18 brumaire an III — 6 dossiers.
323. 1369- 1375. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès -verbal, 19-30 brumaire an III — 7 dossiers.
1376. — Lettres des représentants en mission (Dor-
nier et Guyardin, près l'armée de l'Ouest, Faure, de la Creuse, près les ports et Côtes de Brest et de Lorient, Pérard, dans le département de l'Aisne, Boisset, dans ceux de l'Ain et de Saône-et-Loire, Gauthier, dans ceux de l'Isère et du Mont-Blanc, Vidal et Delbrel, près l'armée des Pyrénées orientales. Jean-Marie Calés, dans le département de la Côte-d'Or), des généraux Michaud, Petit-Guillaume, commandant provisoire de l'armée des Alpes, Dugommier, Alexandre Dumas, de la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, de celle des administrations civiles, i-ii brumaire an III — i dossier.
1377- — Lettres des représentants en mission (Génissieu, dans les départements de l'Orne et de la Sarthe, Musset, dans ceux du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, Vidal et Delbrel près l'armée des Pyrénées orientales, Ritter et Turreau, près l'armée des Alpes et d'Italie, Cassanyes, près l'armée d'Italie, Faure, de la Creuse, près les ports et Côtes de Brest et de Lorient), de la Commission des Vingt-un, chargée d'examiner la conduite de Carrier, de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, de la Commission de comptabilité, 11-30 brumaire an III — I dossier.
1378- 1380. — Lettres et adresses annonçant divers dons pour les frais de la guerre, en or, argent, assignats, bijoux, argenterie, vases et ornements d'église, vêtements, linge, 1-30 brumaire an III — 3 dossiers.
1381. — Demandes de congés par des députés — Demandes présentées par les représentants Hecquet, Daunou, Amyon, Ferroux, Dabray, Girault, Saurine, Olivier-Gerente, Estadens, Rouzet, Saint-Prix, Forest, Michet, Ruault, Honoré Fleury, Laurenceot, Descamps, Jary, Rouault, Periès, Salmon, Tournier, Couppé, Queinnec, Lefebvre, Massa, Guiter, Bailleul, Obelin, Vincent, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Dugué d'Assé et Serre, détenus
comme faisant partie des 73, afin d'être autorisés à rentrer dans leurs domiciles — Demande de Ribereau à l'effet detre débarrassé de ses gardiens, 1-3 brumaire an III — I dossier.
1382. — Demandes de congés par des députés — Demandes des représentants détenus à la maison des Ecossais, Laurenceot, Aubry, Royer, Brunel, Laplaïgne, Blad, afin d'être autorisés à rentrer dans leurs domiciles, des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, pour qu'on leur ôte leurs gardes — Hommage par Lequinio de son livre sur la guerre de la Vendée et les Chouans, 4-7 brumaire an III — i dossier.
1383. — Demandes de congés par des députés — Demande par Grenot d'autorisation de rentrer dans son domicile — Demandes par Carrier d'un secrétaire, de la liberté de recevoir ses amis, d'une décade pour établir sa justification et de communication du rapport de la Commission des Vingt-un, 10-30 brumaire an III — I dossier.
1384- 1390. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 1-14 brumaire an III — 7 dossiers.
324. 1391-1401. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations, corps constitués et municipalités, 15-30 brumaire an III — 11 dossiers.
825, 1402- 14 14. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-20 brumaire an III — 13 dossiers.
'?n. 141 5-1423. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 21-30 brumaire an III — 9 dossiers.
1424- 1429. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-30 frimaire an III — 6 dossiers.
'^2^ . 1430. — Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès- verbal, affaire Carrier, 1-3 frimaire an III — i dossier.
1431-1441. — Rapports, motions, discours et pro-
jets de décrets relatifs au procès- verbal, 4-30 frimaire an III — II dossiers.
1442. — Lettres des représentants en mission (Jeanbon-Saint-André, dans les départements maritimes, Pérard, dans les départements de l'Aisne et de l'Oise, Génissieu, dans ceux de l'Orne et de la Sarthe, Leyris et Bouret, dans celui du Morbihan, Delbrel et Vidal, près l'armée des Pyrénées orientales, Berlier, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, Eoisset, dans ceux de l'Ain, de Saône-et-Loire et de l'Allier, Gauthier, dans ceux de l'Isère, du Mont-Blanc, des Hautes et Basses-Alpes, Pelletier, dans celui du Doubs, Tréhouart, Bouret, Leyris, Amable Faure, dans celui du Morbihan, les ports et Côtes de Brest et de Lorient), de Martin, contre-amiral, commandant l'armée navale de la Méditerranée, des commissaires de la Comptabilité, des agents de la Commission de commerce et des approvisionnements, de la Maison des Invalides, de Leblois, accusateur public, au sujet de l'affaire Carrier, avec lettres de ce député, frimaire an III — I dossier.
1443-144^. — Lettres et adresses annonçant divers dons pour les frais de la guerre, 1-30 frimaire an III
— 2 dossiers.
1445. — Demandes de congé par des députés, notamment par le représentant Serre (i'un des 73) jusqu'à son parfait rétablissement, par Queinnec (l'un des 73) pour mettre ordre à ses affaires — Envoi par Vadier, indisposé, de son vote relativement à l'affaire Carrier, frimaire an III — i dossier.
tions des administrations, corps constitués et municipalités, 1-30 frimaire an III — 7 dossiers.
1453-1458. — Lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires, 1-12 frimaire an III
— 6 dossiers.
