‹ Les papiers des assemblés de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la sér. C: Constitutante, législative, conventionChapitre 67 sur 75 · Rapports des postes militaires et des surveil · texte numérisé non relu

Rapports des postes militaires et des surveil

lants, service des vétérans invalidés de la Convention, lettres, pétitions et mémoires ^û Comité des inspecteurs, 1793-an IV — I dossier.

5. — Lettres, mémoires, et: pétitions de marchands et fournisseurs, notamment pour le service de l'éclairage, pour rhabillement, de coilcëssionnaires de boutiques et logements, au Comité des inspecteurs, 1793an IV — I dossier.

361. Minutes des procès- verbâuX des séances du Comité des inspecteurs de la salle, avec pièces annexes (lettres, mémoires et pétitions), 16 octobre 1792- 29 prairial an II — i liasse.

362. Minutes des procès-verbaux des séances du Comité des inspecteurs de la salle, avec pièces annexes, I brumaire-29 floréal an III — i liasse.

Minutes des procès-verbaux des séances du Comité des inspecteurs de la salle, i prairial an III-29 vendémiaire an IV — I liasse.

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