Demandes de congés par des députés, 1793-an II

— Adresses de municipalités et districts, 1793-an II

— Procès-verbal des séances du Comité pour l'embellissement du Palais et du jardin national, 2 messidor- 18 thermidor an II — Etat de délivrance de mandats par le Comité des inspecteurs, octobre 1792 — Etat général des individus logés dans le Palais national, 27 pluviôse an III — Demandes d'emplois, d'augmentation de traitement et de gratifications, 1793an II — I dossier.

Arrêtés des Comités concernant les employés de leurs bureaux, états d'appointements, 1793-an III — I dossier.

Etats émargés des secrétaires-commis, employés près les différents Comités de la Convention, vendémiaire, frimaire, ventôse an III — i dossier.

Tableau des employés des bureaux, états des ap- -•{iointenients des employés du Comité de législation, ans II-IV — I dossier.

Tableau nominatif des secrétaires-commis, employés au Comité des décrets, procès-verbaux et archives, état des appointements, 27 octobre 1792-16 floréal an III - - I dossier.

Délibérations du Comité de division portant augmentation du traitement de ses secrétaires-commis et du géographe de la République, 1 1 prairial an II — I dossier.

Accusé de réception des procès-verbaux des sessions des départements de l'Allier et de l'Hérault, à l'occasion du danger de la patrie, 28 novembre 1792- 29 mai 1793 — I dossier.

365-386. Table sur fiches des procès-verbaux de la Convention nationale.

Secondes minutes des procès-verbaux des Assemblées

C*l 1. Procès- verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des électeurs de Paris, réunis à l'Hôtel de Ville le 14 juillet 1789, rédigé du 26 avril au 21 mai 1789, par M. Bailly, et du 20 mai au 30 juillet 1789 par M. Duveyrier — i registre.

2. Procès- verbaux des assemblées particulières de Tordre du clergé, de Tordre de la noblesse et des communes, avant la constitution de TAssembléc nationale, et procès-verbal des conférences tenues pour la vérification des pouvoirs (journaux de Thibault, curé de Souppcs, et de Tabbé Coster), 5 mai-27 juin 1789 — I registre.

3. Procès- verbal des séances des députés des communes depuis le 12 juin et de l'Assemblée nationale depuis le 17 juin jusqu'au ij octobre 1789 (au fol. 47 verso et suivants se trouve le texte du serment du Jeu de Paume) — i registre.

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée Constituante