‹ Les papiers des comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Convention, 1789-an IVChapitre 20 sur 88 · XXVI PREFACE · texte numérisé non relu

XXVI PREFACE

nale soldée à Bordeaux. (( Otte proposition a excité beaucoup d'opposition. On s'est plaint que le Comité militaire, au lieu de présenter à TAssemblée l'ensemble de ses travaux et la masse des dépenses de l'armée, n'avait jamais offert à ses délibérations que des parties détachées ; qu'il résultait de cette marche vicieuse que jamais l'Assemblée n'avait été à portée de connaître d'une manière précise quel était le montant véritable des sommes dont elle avait ordonné l'emploi. On s'est plaint encore de ce que le Comité, qui trouvait le temps d'examiner et de rapporter les pétitions particulières des villes, n'avait pas encore trouvé celui de présenter à l'Assemblée le projet de loi attendu depuis longtemps sur le mode d'admission au service dans le grade d'officier, et sur les nouvelles formules de brevets et d'engagements. » Le rapporteur du Comité, Menou, doit en présenter la défense, et assurer qu'il sera sous peu de jours aux ordres de l'Assemblée, promesse qu'un décret immédiatement voté enregistre en ces termes : « Le Comité militaire sera tenu de présenter, dans les premiers jours de la semaine prochaine, les projets de décrets nécessaires sur le mode d'admission au service dans le grade d'officier, et sur les formules de brevets et d'engagements. >)

Le Comité militaire de la Législative a divisé en deux catégories les affaires dont il était saisi : « affaires générales intéressant l'armée ou plusieurs citoyens en commun » et « affaires particulières ». Il a touché à toutes sortes de questions techniques : recrutement, équipement, armement, réorganisation de l'artillerie, du génie, des services auxiliaires, etc. Plusieurs fois, il a eu à connaître d'incidents de service intérieur, de conflits entre officiers et soldats. En janvier 1792, il fut décidé

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