RAPPORTS ET PROJETS DE DÉCRETS

L — Procès-verbaux

Les procès-verbaux du Comité militaire de l'Assemblée constituante ont disparu : du moins n'existent-ils pas aux Archives nationales. On trouve aux Archives historiques de la Guerre, dans le carton LXXII du k Supplément de la correspondance » des Archives anciennes, trois cahiers de « décisions du Comité militaire », du 28 mai 1790 au 28 septembre 1791 ; ces cahiers, qui contiennent de brèves indications de questions posées, avec les décisions en regard, ne suppléent pas, il s'en faut de beaucoup, aux procès-verbaux absents.

Les procès-verbaux du Comité militaire de l'Assemblée législative existent aux Archives nationales en deux états.

1° En minute :

AFi, 5, plaquettes 20 à 23. Comité militaire de l'Assemblée législative. Minutes des procès-verbaux, 28 octobre 1791- 1 1 septembre 1 792.

Voici le détail des plaquettes. Plaq. 20 : du 28 octobre 1791 au 30 décembre 1791; — plaq. 21 : du 2 janvier 1792 au 20 février 1792; — plaq. 22 : du 22 février 1792 au 7 mai 1792;

— plaq. 23 : du 9 mai 1792 au 11 septembre 1792.

Parmi les minutes de ce carton sont intercalées quelques minutes de lettres écrites par le Comité, ainsi que différentes pièces et notes provenant de ses dossiers. On trouvera notamment dans la plaquette 21 plusieurs pièces relatives à l'affaire du II® d'infanterie, ex-Soissonnais, qui avait déserté en Savoie.

2° Sur registre :

AFi* 18. Registre des procès-verbaux du Comité militaire de l'Assemblée législative, 12 octobre 1791-28 août 1792.

Les procès-verbaux du Comité de la guerre et du Comité militaire de la Convention existent de même, aux Archives nationales, en deux états.

i"* En minute :

AFiT, 14, plaquettes 92 à lOi. Comité de la guerre de la Convention nationale. Minutes des procès-verbaux, 28 septembre 1792-ventôse an IL

Voici le détail des plaquettes. Plaq. 92 : du 28 septembre 1792 au 29 décembre 1792; — plaq. 93 : janvier- février 1793; — plaq. 94 : mars 1793; — plaq. 95 : avril 1793; — plaq. 96 : mai et juin 1793; — pl^q- 97 • juillet, août, septembre 1793; — plaq. 98 : du 2 octobre 1793 au 29 brumaire an II (19 novembre 1793); — plaq. 99 : frimaire an II; — plaq. ICK) : nivôse an II;

— plaq. 10 1 : pluviôse et ventôse an II.

AFlI, 14, plaquettes loi à 1 10. Comité de la guerre, puis Comité militaire de la Convention nationale. Minutes des procèsverbaux, germinal an Il-brumaire an IV.