ARRÊTS BIFFÉS

dudit arrêt, celui du conseil qui en prononçait la cassation'.

Quelques jours plus tard, le duc voulut de même biffer le procès-verbal dressé par le parlement de sa séance de prorogation; mais, sur l'observation du procureur général que ce procès-verbal ne constatait qu'un fait vrai, que ce serait faire une nouvelle injure gratuite au parlement, le duc n'insista pas.

Le grefGer étant venu au rendez-vous donné sans apporter les registres, comme il en avait reçu l'ordre, et s'excusant sur ce que les ordonnances lui défendaient de déplacer les originaux du greffe, le duc lui dit : ce Heureusement qu'ils ne sont plus nécessaires, et car sans cela je vous ferois conduire en prison « pour vous apprendre à obéir. » Dans la dépendance directe des magistrats, le greffier craignait bien plus de déplaire au parlement que de résister aux volontés du roi.

Le 26 septembre, le duc, ayant su que plusieurs meipbres du présidial n'étaient pas encore à Toulouse, ordonna que des gamisaires se transporteraient chez tous ceux qui n'étaient pas rentrés en ville et s'y établiraient à discrétion. Ils se décidèrent alors à revenir, et procédèrent à l'enregistrement des édits. Les maîtres de poste eurent défense de fournir des chevaux sans permission du commandant de la province, et nul habitant

* Les registres du parlement portent encore ces deux arrêts bifTés, et immédiatement après les deux que le parlement fit rétablir, comme nous le Terrons bientôt. Ces derniers, qui auraient dû être cassés à leur tour par antre arrêt du conseil, sont restés intacts.

ne put circuler dans la ville après dix heures sans

lumière (!•' octobre) *.

Cependant on avait eu le temps à Paris d'être instruit de ce qui se passait à Toulouse, et jusque-là du moins le ministère n'avait pas hésité à déférer au conseil tous les actes du parlement. Déjà le premier président savait, par la lettre du contrôleur général, que le duc de Fitz-James avait les pouvoirs nécessaires pour interdire Tentrée du

* Une lettre du 'duc de Fitz-James, en date du 25 septembre, adressée au contrôleur général, fait connaître la situation des esprits à Toulouse et quelques-unes des mesures qu'il avait cru devoir prendre :

i L'on trouve universellement ici, monsieur, que MM.. du parlement se « sont très-mal conduits, et, si Ton trouve que ma conduite est différente, je

< n'y ai d'autre mérite que d'avoir suivi exactement mes instructions. Aussi f on commence à respecter et à cmindre Pautorité du roi. J'attends avec « impatience de nouveaux ordres de Sa Majesté pour affermir ce conunencci ment, car ceci ne sauroit être l'ouvrage d'un jour.

< Il est clair aujourd'hui que le grand secret sur les arrêts de MM. en i a fait toute la réussite; que, s'ils avoient pu se concerter, aucun n'auroit « signé la promesse de les tenir : il auroit fallu plus de deux cents soldats « pour les garder, et on ne pouvoit jamais être assuré comment le peuple

• le prendrait, au lieu que leur soumission a jeté généralement tout le monde « dans la consternation et le respect de l'autorité royale.

« M. l'archevêque et M. le premier président, sollicités par quelques « amis des principaux membres du parlement, ont fait des démarches aui près de moi pour m'engager à tâcher de les sauver d'une punition aussi

• rigoureuse qu'ils appréhendent. J'ai répondu à ces messieurs que certai- « nement je ne chercherai pas à animer la oou|^ contre le parlement et la

< ville de Toulouse ; que je me bornerai toigours ft rendre un compte sim* « pie et fidèle de tout; mais, quant à ce qu'ils me proposent de m'employer f pour tâcher d'adoucir le châtiment, j'ai déclaré qu il n'étoit point oonve-

• nable d'intercéder pour personne qu'on ne se soit assuré de leur repentir c par des preuves non équivoques. Vous pouves aisément juger, monsieur. « œ qu'on doit conclure de cette ouverture de leur part.

a N'ayant point de nouvelles de l'enregistrement qui a été ordonné dans f tous les sièges du ressort, j'ai écrit à M. le procureur général, et j'envoie

< une copie de sa réponse k H. le comte de Saint*Florentin, qui poun«

palais; le ministre se taisait sur les moyens à employer; la prudence pouvait exiger cette réserve. Quand la mise aux arrêts du parlement eut été annoncée à Paris, le roi et son ministère, fatigués de cette lutte incessante qui menaçait de s'étendre dans tous les centres de justice, donnèrent pleine et entière approbation à la conduite du duc de Fitz-James. Un second courrier extraordinaire, arrivé

• TOUS la communiquer. Comme j'ai trouvé que M. le procureur général « n'y mettoit pas beaucoup de chaleur, j*ai redoublé d'attention et de I vivacité sur cet objet, et j'ai écrit à tous les subdélégués, ainsi qu'aux juges f mages et procureurs du roi de chaque sénéchaussée, des lettres dont j'at- « tends un prompt et bon effet.

• J'ai cru pouvoir céder aux instances que Ton m'a faites de toutes parts « pour retirer les deux soldats que j'avois laissés auprès de M. de Long, « conseiller, pour le punir de sa résistance et de ses mauvais propos; mais « j'ai exigé qu'il sortît de la ville pour aller h sa campagne, qui en est à f quatre lieues, où je lui ai également donné les arrêts. Je vous ai déjà « mandé que c'est une mauvaise tête. On répand dans le public que le par- « lement, pour en marquer son mécontentement, veut Tobliger à se défaire c de sa charge.

• Paroissant nécessaire, comme j'ai eu l'honneur de vous le marquer, de « faire sentir aux diflerens ordres de la ville leur mauvaise conduite dans

• cette occasion, j'ai commencé par M. de Chalvet, sénéchal de Toulouse, « dmit la charge correspond à celle de prévôt de Paris, à qui j'ai fait une

< forte réprimande de s'être absenté le jour de mon arrivée pour ne pas ve-

< nir diez moi, comme il étoit de son devoir. Les gens sensés disent qu'il « n'a que ce qu'il mérite, et cela a produit un bon effet pour faire craindre

• et respecter l'autorité. ^

• J'ai l'honneur d'être, avec un sincère et parfait attachement, monsieur, c votre très-humble et très-obéissant serviteur.

f Le duc DB Fitz-James. •

Une autre lettre du duc de Fitc-James, en date du 1*' octobre, également <»nservée, accuse au ministre réception de l'arrêt du conseil du 19 cassant Tarrèté ou arrêt de prorogation du 14, et ne contient que le récit de quelques difficultés nées de ce double terme et aujourd'hui sans intérêt. (Voy. cidessus, p. 289). Cette lettre'prouve que, loin de penser à demander de nouveaux pouvoirs, le duc agissait dans la plénitude de l'autorité à lui dévolue.

S94 MISE AUX ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE le 29 septembre à Toulouse, lui porta cette assurance. La lettre ministérielle n*a pas été conservée ; mais elle est relatée en ces termes dans le Journal du parlement : €< Le 29, H. de Fitz-James, ayant reçu un second cour- « rier extraordinaire de la cour, envoya chercher M. le c< premier président, et eut avec lui une très4ongue con- « férence. Au sortir de l'archevêché, M. le premier préce sident passa chez plusieurs de messieurs du parlement, c< et leur dit : Approbation totale de la corduUe de M. de ^ FUz'JatneSj ordre de mettre aux arrêts ceux qui c< a/oaient été oubliés. »

Le Journal ajoute : « Il est singulier que cet ordre « n*ait été exécuté que trois jours après l'arrivée du a courrier. » Le motif de ce retard était l'espérance que le duc conservait encore d'arriver enûn à une transacticm. C'était se flatter d'un vain espoir ; le flot de Topposttion montait au lieu de descendre, et le duc, ayant inutilement attendu jusque-là les compliments du cha pitre, fut obligé d'écrire, le 30, au prévôt de venir avec deux chanoines, pour lui rendre les devoirs auxquels il avait droit comme commandant en chef de la province.

Le 2 du mois d'octobre, le duc de Fitz-James quitta la ville et l'archevêché, où il habitait alors, et alla s'établir au château de Mont-Blanc. Il espérait que les esprits se calmeraient, et qu'enfin le jour viendrait où il pourrait rendre les parlementaires à la liberté. Le duc établit à sa place M. d'Argens\ lieutenant-colonel du régiment de

* M. d*Argeii8 était le frère du président d'Éguilles, du parlement de Provence, dont il a été question dans un des chapitres précédents. Rappro-