‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 107 sur 259 · SUITE DES RAPPORTS DE SEPTEMBRE · texte numérisé non relu

SUITE DES RAPPORTS DE SEPTEMBRE

avant de formuler son jugement, et c'est uTec les documents les plus authentiques que Ton peut aujourd'hui répondre à cette question posée sur le premier président du parlement de Toulouse : A-t-il été le confident et le conseil du duc de Fi tz- James?

Les ordres que le duc ayait apportés de Paris n'ont pas été retrouvés, et Ton ne peut dire aujourd'hui quelle était leur étendue. On sait seulement, par \e Journal du parlement , que le duc, voyant la résistance que les chambres assemblées opposaient aux volontés du roi, • aurait essayé de les iniv-

• mider en leur lisant un article de ses instructions qui lui donnoit

• les pouvoirs Us plus illimités sur chaque membre du parlement, »

Ainsi nul n'ignorait que le commandant en chef était nanti de pouvoirs coDsidérables, mab on n'en connaissait pas Timportance, et surtout persomie ne pouvait dire jusqu^k quelle limite le duc se croirait le droit de s*en servir. Le premier président ne le savait pas plus que les autres membres du parlement.

La réponse que le contrôleur général fit, le 22 septembre, à la lettre du premier président, écrite le 45 du même mois, sur les événements antérieurs à la mise aui arrêts du parlement, prouve, sans réplique, l'ignorance dans laqucDe le premier président avait été laissé jusque-là des ordres personnels au commandant en chef.

• Je vous remercie bien sincèrement, écrivait le contrôleur général au

• premier préaident, de la confiance avec laquelle vous me parlez dans votre I lettre du 15 de ce mois *. Vous sentez que je la tiens trop secrète pour y

< répondre en détail par une main étrangère. Je me borne à vous assurer

• que M. le duc de FilTrJames a été suffisamment autorisé par les or- « dres qtU sofit partis pour empêcher l'entrée du palais. Ils ont été remis f à son courrier, qui a été expédié hier soir. Je vous prie de continuer k f m'informer exactement de tout ce qui surviendra et d'y joindre votre avis.

• Vous devei être bien sûr du plaisir que je me ferai de rendre compte au f roi des preuves de zèle et d'attachement que vous lui donnerez dans

< toutes ces circonstances. »

(Brouillon sans signature, mais de la main de M. Bertin.)

A la date du 15, la grande préoccupation du premier président était donc de savoir si le duc avait les pouvoirs nécessaires pour empêcher rarrèl de défense, dont on éUit menacé. Il ne connaissait ces pouvoirs que par la

• L'original de cette lettre ne s'est pas retrouvé; mais on peut croire qu'elle n'étftH autre que celle écrite le même jour par le premier président au chaneelier. Sous tv*mB ainsi trouvé plusieurs fois deux expéditions d'un même rapport, l'un au chancelier, l'autre au contrôleur général.

communication générale et verbale que le duc en avait faite \ i^asaemblee des chambres.

Jusqu'à la séance du 13, le premier président s'était flatté en eflet, malgré les diflicaltés de la situation, que Ton obtiendrait renregistrement, soit avec les restrictions habituelles, soit par lettres de jussion, et que, le parlement une fois dissous, on pourrait faire exécuter Tédit dorant les vacances. Il le croyait si bien, que ce fut sur son conseil que le duc appela d'abord les présidents, un par un, espérant dissoudre ainsi le parlement en détail et sans violence. La résistance du quatrième président à mortier, M. de Pegueyrolles, magistrat dont nous avons fait connnaitre plus haut le •caractère ( p. 275 ), \int rompre ces mesures, qui conciliaient si bien la dignité du parlement avec le respect dû à Tautoritë royale.

Mais, quand Tarréi de défense eut été rendu et affiché, le duc se crut suflisamment autorisé par ses pouvoirs à empêcher tous nouveaux rassemblements de parlement, en obligeant chacun de ses membres à garder les arrêts chez lui. Il prit cette résolution sans nouveaux ordres du ministère, car le courrier qui les lui apportait ne partit de Paris que deux joun après {le 21) les événements accomplis à Toulouse. Quant à la réponse ministérielle à la lettre écrite par le duc le 25, et qui contenait approbation de la marche adoptée, elle n'arriva h Toulouse que plus de dix jours après la mise aux arrêts du parlement.

Mab on insiste, et on demande si le duc, qui avait gardé le silence sur ses intentions jusqu'^après la séance du 15, n'avait pas au moins communiqué ses ordres secrets au premier président dans la journée du 18 et demandé les avis de ce magistrat.

Je suis porté à croire le contraire. Le duc ne devait pas s'exposer sans utilité à quelques réflexions qui auraient pu Tembarrasser, et, résolu d'agir, fl devait se taire. Mais j'admets, par impossible, qu'il ait communiqué ses ordres confidentiels : que devait faire le premier président? pouvait-il trahir le roi pour le parlement en révolte ? et le silence le plus absolu sur ce qu'on lui aurait si imprudenunent révélé n'était-il pas pour lui un devoir rigoureux? C'est cependant à cette prétendue connaissance que se borna toujours ce reproche de trahison adressé au premier président par ses confrères. Celui-ci a toujours déclaré que, loin d'avoir été Me conseiller du duc de Pitz-James, il n'avait connu ses projets que par leur exécution. La correspondance du premier président le démontre évidonment. Dans ses rapports, dans ses lettres les plus secrètes, celles mêmes dans lesquelles le premier président déclare hautement approuver la conduite du duc de Fitx- James, le premier président n'en parle pas. Or comment croire qu'après la réussite si complète de ces actes, le premier président, qui les aurait connus auparavant et leur eût donné son approbation au moms tacite, se serait abstenu de parler au ministre de cette connaissance, dont il lui aurait été si facile

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