SUITE DES RAPPORTS DE SEPTEMRRE

f parlement de Toulouse a lutté contre Tautorité royale, et qu*il mérite

< d'être puni. Il est triste pour moi de dire ces vérités; mais je dois la vé-

• rite ^ mon maître. Je sens que le contre-coup peut porter sur moi. Je ne f le crains pas, parce que je n'ai rien à me reprocher, et que ma conscience i est pure. — Je suis, avec beaucoup de respect. Monseigneur, votre très-

• humble et très-obéissant serviteur. — Siçné : Rastabd. » c Toulouse, 19 septembre 1763. •

Deux jours après, le premier président reprenait la plume et envoyait au chancelier de Lamoignon une autre Lettre, en date du 21 septembre :

f Monseigneur, j'ai eu Tbonneur de vous marquer que le duc de Fitzf James avoit ordonné les arrêts à tous messieurs du parlement, qui, mal-

• gré les défenses réitérées k eux faites de délibérer, continuoient leurs i délibérations. Ce moyen très-nouveau a réussi au delà des espérances; ' non-seulement il n'y a plus de trouble ni de bruit, mais même le peuple, i qui sembloit prendra beaucoup de part à tout ce qui s'est fait, est dans la « plus grande tranquillité. Il est dans ce moment question de prévoir ce qui

• arrivera dans la suite. Me permettez-vous. Monseigneur, de vous proposer i mes idées?

< Pour le moment présent, il me paraît qu'il est essentiel de les empê-

• cher de s'assembler. 11 faut donc commencer par casser l'arrêt de proro- « giition et celui de défense, et tous les arrêtés pris à l'occasion de cette af-

< faire, et notamment ceux du 9 et du 15 de ce mois, par lesquels il est ■ porté que, lorsque je suis inhibé par le roi de laisser délibérer, le dévolu « a lieu suivant l'ordre du tableau.

I aux formes toujours précieuses aux parlements, qu'utiles aux intérêts du roi • et de ses soiets , le parlement crut que les drcoustances exigeaient de lui « qu'il se prorogeât ainsi qu'il en avoit usé en 1502, 1535, 1548 et en 1590. Cette

< prorogation fut ordonnée par un arrêt, sans que M. le duc de Fiti-James y ait

< formé la moindre opposition, quoique j'eusse pris la précaution de l'en informer

< arant que la prorogation fût délibérée. Eu conséquence, le pirleinent a continué

< de s'assembler librement le jeudi et le vendredi ; et, comme il étoit question de i dresser des procës-verboux de tout ce qui s'étoit passe, les n^acteurs demanc dèrent du temps pour rassembler les matériaux, et il fut déterminé de renvoyer 4 i aujourd'hui 19, i neuf heures du matin J'ai été trës-surpi is lorsque j'ai appris

< que tous messieurs du parlement avoient reçu des ordres de M. de Fitz-James, 9 au nom du roi, pour garder les arrêts chez eux. Il est bien extraordinaire, Mon- « seigneur, que ces coups d'autorité soient exercés contre des magistrats dont les I fonctions sont entièrement libres ; leur donner la plus petite contrainte, c'est « une contravention formelle aux lois du royaume ; les inhiber dans leurs fono- « lions, c'est anéantir leur état; employer les voies de fait pour leur ravir leur « liberté dans leurs délibérations, c'est le renversement des lois, l'avilissement de

< leurs personnes et l'anéantissement de l'auloritc du roi qui réside cssentielle-

o06 MISE AUX ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE

n Gomme il pourrait fort bien arriver que le grand nombre de magistrats « dont la tête est échauffée prétendraient que Tarrôt du conseil qui casse les

< arrêts et arrêtés ne peut les lier, attendu qu'il n'est point retêtu de let-

< très patentes» prétention mal fondée et frivole, mais aujourd'hui on se sert « de tout pour désobéir : pour prévenir cette désobéissance, il est néces- 0 saire que Tarrét du conseil qui cassera soit acoompngné de lettres de ca- « chet à tous messieurs du parlement, portant défense d'entrer au palais « pendant les vacations, même après, jusqu'à nouvel ordre.

« La défense d'entrer au palais pendant les vacations est légale et fondée « sur la disposition littérale de la déclaration de 1682, à l'article 5. L'ex- « tension que j'ai l'honneur de vous proposer est d'une nécessité absolue « pour tenir sous la main des magistrats peu dociles et trop vifs, et préve-

« ment dans ses cours de parlement. Je ne saurois me persuader que Sa Majesté « ait donné à H. de Filz-James des pouvoirs aussi étendus. Si contre toute vraiseiDft blance Sa Majesté eût cru devoir le faire, qu'il me soit permis, Monseigneur, « de vous représenter avec le respect le plus profond, que des ordres de cette a nature sont aassi préjudiciables au bien de l'éUit qu'à l'autorité du roi même : c je dois aux membres du parlement cette justice qu'ils ont tous obéi avec le plus « grand respect; le nom augujte dont émanoient les ordres, quoique médiatement, « a pénétré leur coeur d'amertume et de douleur ; mais fidèles et soumis, ils oot

< obéi avec docilité. Ces ordres ont aussi jeté la plus grande consternation dans « tous les esprits des habitants de cette ville. Vous êtes, Monseigneur, chef de b '( justice, portez nos plaintes an pied du trône, peignez- lui ses magistrats comme « des sujets soumis qui, quelquefois, sont forcés par leurs devoirs â la résistance « la plus soutenue : bien persuadés que ce n'est pas déplaire au roi, puisqu'il ne « veut et qu'il n'aime que la vérité. Si donc, Monseigneur, ces magistrats n'ont « fait que leur devoir, il est bien triste pour eux d'être traités comme des sujets <c rebelles, et M. le duc de Fitz-James seroît bien réprébensible d'avoir compromis « l'autorité de Sa Majesté, et encore plus d'avoir excédé les Uvnes de son pou- <ï voir.

« Je suis avec beaucoup de respect, Monseigneur, votre très-humble et très- « obéiiisant serviteur,

« Bastabd. 9 (i Toulouse, 19 septembre 1763. >

Au-dêttouêt de la main du premier président, on lit :

« J'ai omis, Monseigneur, de parler dans ma lettre d'un objet intéressant coo- « cernant MM. d'Aspe et fiojat ; le premier n'a pu éviter de faire les fonctions de « président ; il y était astreint par une délibération ci jointe dont il est parlé dans « le procès- verbal du 15 du ce mois : aussi voit-on qu'il n'a signé l'arrêt qu'avec « ia close ex deliberatione, c'est-à-dire forcément. A l'égard de M. de Bojat, son c ancicnnelé le forçoit d'être rapporteur; l'absence du doyen et du sous-doyen Ty « obligcoit. Ce qui prouve qu'il n'a pas été plus libre que le président, c'est qu'ils <i o>tt signé ex deliberatione : il seroit bien triste qu'ils fussent punis, pour avoir o rempli les fonctions qu'il ne leur pas été libre de ne pas remplir. »