SUITE DES RAPPORTS DE SEPTEMBRE

f nir bien des choses préjudiciables à l'autorité du roi. Vous pensez bien, c Monseigneur, que ce qui fait leur force est Tespérance certaine qu'ils ont « que leur cause deviendra commune avec les autres parlements. Il est donc

• de la saine politique de les séparer.

• Dans Fexpédient que j'ai Thonneur de vous proposer, il faudra exce|H

• ter la chambre des vacations, et donner, au contraire, i chacun des mem-

• bres d'icelle, une lettre de cachet, et à moi tout le premier, portant inc jonction de reprendre ses fonctions et d'administrer la justice pendant les « vacations. Il faudra que la même clause de désobéissance soit contenue ( dans hi lettre de cachet générale, de laquelle je croîs qu'il est convenable c d'excepter, par toutes sortes de raisèns, M. de Bastard, doyen; sa fidélité « inébranlable mérite cette distinction.

• Lorsque Mes choses auront été mises à ce point, j'aurai l'honneur de « ?ous proposer un règlement de discipline pour empêcher que les assem-

• blées des chambres ne se multiplient et pour donner plus d'autorité aux « chefs, des parlements sur les membres de leurs compagnies, ce qui est abi solunoent nécessaire pour le bien du service du roi et ponr empêcher la i la perte totale de son autorité.

c Ce sera le moment de faire revivre les dispositions de la déclaration de « 1683, concernant l'assemblée des chambres, etd*y ajouter que le premier

• président sera le maître du jour et de l'heure, tant de la convocation que

• de la continuation, comme aussi qu'il pourra lever la séance de Tassem-

• blée des chambres lorsqu^il le jugera à propos. Vous pourrez, monsei-

< gneur, adresser cette déclaration en vacations en cassant et annulant tons ( arrêtés contraires, notamment ceux qui ont été pris le 10 septembre de la

< présente année, pour limiter le pouvoir de l'assemblée des chambres et

• pour ordonner que les enregistrements faits en vacations seront réitéiés

• après la rentrée du parlement. Si ce projet vous convient, il faudra le

< mettre à exécution le plus tôt qu'il sera possible. Il est de la dernière im-

< portance que Ton profite des moments pour établir l'ordre dans le pai Ic- « ment, et, selon ma façon de penser, c'est le point le plus essentiel pour « empêcher les secousses violentes.

< Je vous avoue naturellement que, si les choses restent dans Vétat où « elles sont, il n^est pas possible d'être à la tête des compagnies. 11 n'y a

< point de constance ni de santé qui puissent y résister. Je termine cetU^ i lettre en vous disant qu'il est de la plus grande importance que la con- « duite de H. le duc de Fitz-James soit approuvée hautement.

< Vous recevrez, Monseigneur, une lettre que le parlement a désiré que

< j'eusse l*homieur de vous écrire. Vous y trouverez des phrases, parce que « c'est dans le goût du temps, et que j'ai cru que, dans les circonstances, i quelques phrases de plus ou de moins ne changeroient rien k l'état des « choses. Ltt torts du parlement sont les mêmes.

« Je suis avec beaucoup de respect, Monseigneur, Totre très-humble et

• tros-obéissant serviteur.

c 21 septembre 1765. »

• Sans signature, mais de la main du secrétaire du premier président.

Le même jour, 21 septembre, le premier président du parlement de Toulouse adressait le double de cette Lettre au contrôleur général, et, après le passage sur la conduite de M. le duc de Fitz-James, le premier président continuait :

« Quoique dans les différents moyens, monsieur, que j'ai Thonneur de c proposer, il y en ait qui regardent personnellement M. le chancelier, ib « sont si liés à vos opérations et leur succès actuel et à venir en dépend « si fort, que ce travail peut et doit devenir commun.

« L'établissement de Tautorité est dans les mains du roi; cette même « autorité doit me soutenir pour assurer Teiécution, et vous devex être as-

• sure de ma fidélité et de ma fermeté. Seul je ne puis rien. J'aime et veux « le bien; mais de jeunes tètes ne peuvent pas être conduites lorsque Tindé- « pendance et l'impunité sont leurs guides. Il faut sans difficulté faire des « efforts pour concilier les esprits; mais la conciliation est bien faible lors- « que l'autorité ne l'appuie pas.

• J'ai eu l'honneur de vous le dire, mais il m'est impossible de vous rendra

• au vrai l'état des choses. On a laissé monter les choses insensiblement au

• dernier période. Il faut nécessairement que les parlements rétrogradent A beaucoup. Une loi de discipline intérieure peut apporterce remède. Je « vais m'en occuper; vous Taurez sous les yeux bientôt. En attendant, b

• dispersion est nécessaire. Il faut que la diambre des vacations fasse son « devoir. Je donnerai l'exemple de tout mon cœur; je ne demande pas mieux c que d'être à la tête de la besogne. J'y sacrifie ma santé et tout mon temps, « sacrifices inutiles si l'autorité du roi ne me seconde. Je n'en dis pas trop

• lorsque j'avance que la feiiueté est d'une nécessité absolue si on ne veut « pas voir V autorité entièrement perdue. Ce n^est plus à Vabrides lois « et des formes que les parlemens procèdent: il faut les arrêter par « les mêmes voies qu'ils emploient pour ne pas obéir, — Je suis avec « respect. Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,

* « Toulouse, 21 septembre 1763. • Bastard. »

Six jours s'éconlent, et le premier président est averti que les parlementaires font circuler ces bulletins dont nous avons parlé ci-devant, au moyen desquels les membt^ retenus dans leurs maisons concertaient à l'avance h conduite qu'ils auraient à tenir au moment de leur mise en liberté, et intimidaient les magistrats fidèles, mais sans énergie.

Le premier président adresse une copie de ces bulletins, avec sa Lettre au