SUITE DES RAPPORTS DE SEPTEMRRE

chancelier, en date du 28 septembre, qui est encore au nombre de celles que nous avons retrouvées.

« Monseigneur, j*ai Thonneur de vous envoyer les bulletins ou avis que les « magistrats détenus ches eux se font passer. Vous jugerez par là de la disi position des esprits. Ils comptent pour rien les arrêts du conseil, et regar •> dent les arrêts du parlement comme subsistants; il n'y a pas de lettres paf tentes sur ces arrêts, — nous ne les connaissons pas légalement. — et ils

< partent de là. Ils répandent que le parlement d'Aii les imitera : Tunité

« des parlements fait leur force; l'affaire deviendra générale. Je souhaite de ^ ■ me tromper; mais je le crains bien si on n'emploie efficacement et avec « suite les remèdes que Tautorité fournit.

« Vous verrez. Monseigneur, que la chambre des vacations ne fera pas ses « fonctions. Le premier bulletin Tannonce. C'est un parti qu'elle prend par

• crainte. On leur a fait dire que, s'ils travaillaient pendant les vacations, « on ne travaillerait plus avec eux à la rentrée du parlement, et qu'ils se-

• nïeai excommuniés. Le ]irésident Sauveterre et Niquet le fils, conseiller

< honoraire, qui étaient à Bagnëres pendant la commission de H. de Fitz-

< James, sont arrivés à tirc-d'aile, et actuellement ils marquent tout leur « zèle en réchauffant les esprits. S'il n'y a quelques démissions forcées avec I perte de finances, on ne rétablira pas l'ordre; la patience ne peut rien.

• Une lettre d'Aix, de Rouen ou d'ailleurs détruit dans une minute le tra- « vail d'un mois, et ces lettres sont fréquentes : dix têtes bien chaudes dans « chaque pariement prétendent régler l'état, et, pour réaliser leurs pré* « tentions, tous les moyens sont bons. Je le dis à regret, mais je dis la vé- - rite.

« M. le duc de Fitz-James a fait la transcription des arrêts du conseil à côté « de ceux du parlement, et la biffure de l'arrêt de prorogation et des an étés « du 9 et du 15 de ce mois. Cette besogne a été faite tranquillement; j'y ai I assisté. Je vous avoue, monseigneur, que c'est une corvée désagréable; i mais j'ai exécuté les ordres du roi en sujet fidèle, sans le plus léger murf mure, non pas même intérieur.

Suivent quelques détails particuliers que nous ne craignons pas de donner, car ils nous apprennent dans quels termes les premiers magistiiàts s'adressaient au chancelier de France, et quel rapport d'affection respectueuse existait alors entre les hauts fonctionnaires.

« Je vous rends, monseigneur, mes humbles actions de grâce des assuran-

• ces que vous avez la bonté de me donner de la satisfaction qu'a Sa Majesté

< de mes services. C'est à vous que je suis redevable des dispositions du

• roi. Accoutumé à éprouver vos bontés, je ne puis exprimer toute ma recon-

• naissance. Mon père en est aussi pénétré. Il est encore retenu dans son lit

• parla fièvre; Dieu veuille me le conserver! Ma femme, qui s'enorgueillis-

310 MISE AUX ARRÊTS DU PARLEMEffT DE TOULOUSE

c sait de vos bontés, tous prie de recevoir les assurances de ses tendres c respects. — Je suis, avec beaucoup de respect, Monseigneur, votre trèsc humble et très-obéissant serviteur. • Bastabd. »

c Toulouse, 28 septenobre 1763.

A qui persuadera-tron qu^étant dans de pareils termes avec le chancelier de France le premier président ne lui eût point parlé de la part q[u*il aurait prise aux mesures adoptées par le duc de Fitz-James, s'il les avait connues b Tavanoei conseillées, approuvées et encouragées?

Ce rapport fait parfaitement connaître la position de Tautorité vis^vis le^ parlelnents et le but vers lequel ils tendaient. Déjà, dans son rapport du îi septembre, le premier président indiquait la marche qu^aurait dû suivre le gouvernement. 11 va développer ses idées dans sa Lettre an contrôleur général en date du 5 octobre.

• Monsieur, j'ai reçu les deux lettres dont vous m'avez honoré les 34 et fl 26 du mois dernier. Je désire que vous soyez content des réflexions que je « vais vous présenter; vous le serez certainement de ma docilité.

fl L'arrêt du conseil portant cassation de celui par lequel le parlemeut fl s'était prorogé ne supplée point, non plus que les ordres particuliers dou-

• nés à M. le duc de Fitz-James, aux lettres de cachet que je vous avois de- « mandées.

i En premier lieu, pour ce qui concerne Tarrêt du conseil, les magistrats i le comptent pour rien, et, quoiqu'il ne fasse que rappeler le parlement à fl l'exécution de la déclaration de 1682, dont il s'étoit écarté par son arrêt de i prorogation, déclaration qui est enregistrée, et de l'artide 8, titre i, de i l'ordonnance de 1683. lis ont si fort la manie des lettres patentes^ qu'ils « prétendent que l'arrêt du conseil devroit revêtu de cette forme. L'arrêt du

• conseil est donc, suivant leurs idées, qu'ils appellent principes, insufiisant; fl d où les magistrats tirent la conséquence que l'arrêt de prorogation sub-

• siste, et que, par conséquent, la chambre des vacations, quoique formée « par un arrêté conforme à la déclaration de 1682 et à l'usage, est inliibée fl dans ses fonctions.

fl Vous aurez la bonté d'observer, monsieur, que, dans leur système, il^ fl veulent qu'un arrêt de prorogation insoutenable anéantisse un arrêté t^^^•

< régulier et très-conforme à la loi et à l'usage, rendu quatre jours aupara- « vant, et que l'arrêt du conseil, conforme k la loi, à l'usage et à cet arrêté, fl soit aussi sans vigueur.

« En deuxième heu, les pouvoirs particuliers donnés ï M. le duc de Fitz-

< James sont également insuffisants, parce qu'ils ne sont pas connus en la fl forme légale, et la plus grande partie des magistrats soutiennent que ces

• ordres ne doivent avoir aucun effet qu'autant qu'ils sont soutenus par la