RAPPORTS D'OCTOBRE
f à leurs campagnes, n'y aynnt ni k délibérer ni à protester sur cet arrêt, f Ce premier pas fait, il faut pourvoir à la distribution de la justice. On
• remplira cet objet en m'adressant des lettres patentes qui doivent être en- I Tojées arec Tarrét de cassation, mais d'une date postérieure. J'ai l'bon-
• neur de vous envoyer le projet, et le nom de ceux à qui elles sont adrest sées sont écrits dans le projet, et, si ce plan est udopté, il faut que tout I oed soit exécuté avec le plus grand secret et avec la plus grande prompti- I tode que peut permettre une af&ire aussi importante; et, pour s'assurer f du secret, il est nécessaire que l'huissier de la chaîne porte soixante exem- « plaires de Tarrêt du conseil.
« Après les premières lettres patentes, vous pourrez en donner, d'ici au f 1^' janvier, des secondes dans lesquelles, en ajoutant un certain nombre « de commissaires, vous étendrez la juridiction aux matières civiles et ec-
• désbstiques; car vous verrez que, par les premières, elle est restreinte « aux matières criminelles et à celles concernant la police. J'aurai l'honc neur de vous adn^sser un projet de ces secondes lettres. Après quoi il sera
• aisé d'instituer le parlement, de s'assurer de sa composition, c'est-à-dire
• des sujets, mais surtout de la lier par un règlement qui fera partie et sera
• comme une condition de son institution. Je travaille à ce règlement; il
• est très-avancé. Je suis persuadé que, par cette progression, la besogne « sera bonne et très-utile. Le plan tel que j'ai l'honneur de vous le proposer c me parait avoir cet avantage que, si, comme on veut le faire craindre, le
• parlement d'Aix vouloit se mêler de la querelle, le même remède pour-
• roit lui être appliqué, parce vous êtes assuré, en cassant ce parlement,
• que la distribution de la justice ne sera point suspendue. Vous trouverez,
• parmi les officiers mécontents de leur compagnie, un nombre suffisant
• pour remplacer le tribunal qui existe.
• Il ne me reste plus qu'à vous parler de MM. de Pegueyrolles, Daguin , c d'AspeetdeBojat*. Ces quatre messieurs seront bien compris dans la puni-
• tion générale, mais ce n'est pas assez. Les deux premiers méritent unepuni-
• tion très-sévère. Tous les excès peuvent leur être imputés principalement; c les deux autres méritent aussi une punition personnelle qu'il est nécesf saire de leur infliger, n y en a plusieurs autres punissables, mais ils le f seront par la privation de leurs offices. Ils seront bien fâchés de n'être t pas assodés ^ la législation.
" Voir ce que nous avons dit des deux premiers, ci-devant p. 275.
Noos avons parle de la famille d'Aspe dans le petit écrit, publié en 4854, Du Parlementde Toulouse et de tesiuriscoMulteSy p. 57. Quant à M. de Bojai, le premier président ne se trompait pas en le désignant comme l'un des plus opposanls, nous en aurons bientôt de nouvelles preuves. — M. de Bojat mourut le 27 avril 1772; — le président d'Aspe, en 1776; — son fils, conseiller au parlement, périt sur réchafaud, le 6 juUlet 1794.
« Je n'ai point Thonneurde tous parler des émolumens que tous jugerez
< à propos de donner aux commissaires, qui seront nommés par premières « lettres patentes. J'obserTerai seulement que les matières dont la comois-
< sance leur est rravoyée n'offrent qu'un traTail assidu et très-désagréable.
< Si TOUS adoptez le plan, croyez-Tous que quatre cents francs par mois pour
< le doyen et pour le procureur général de la commission, et trois cents lii Très pour chaam des autres commissaires ne seroient pas une rétribution
< proportionnée ? Quant à moi, monsieur, je ne demande rien, et je serai ff content de tout, et j'entre dans ces détails parce que tous aTez touIu que
< je parlasse aTec franchise. D'ailleurs, je sais que tous êtes couTaincu que, ff si la punition doit être employée contre les coupables, la récompense doi^
< encourager ceux qui se conduisent bien. Toutes les opérations doiTent « être conduites aTec le plus grand secret. C'est un instant décisif pour réu tablir le bon ordre, pour nous rendre la paix intérieure, et, par une con- « séquence nécessaire, renilre le roi plus redoutable k ses ennemis exté- « rieurs. Si mon projet n'est pas bon, n'imputez ses Tices qu'à mon esprit» i mon zèle et ma fidélité pour mon maître ne sont pas équivoques. — Je
< suis, aTec respect, monsieur, Totre très-humble et très-obéissant ser-
< Titeur.
i Toulouse, le 5 octobre 1763. « Bastard. »
Ce rapport en annonç^iit un second qui deTait le compléter et entrer dans quelques détails d'exécution que le premier n'expliquait pas suffisamment. 11 a échappé à toutes nos recherches.
Tels sont ces rapports inédits et inconnus jusqu'à ce jour, sauf quelques fragments donnés par Micbaud jeune dans les notes accompagnant l'article Fm^AHEs publié en 1838 dans la Biographie universelle, t. LXIV. Mieux que tous les documents publiés et officiels, cette correspondance intime nous initie au secret de bien des intrigues. On y Toit F intérêt des peuples trop souTent abandonné pour des questions d'amour-propre, et le pouToir roval sacrifié à l'ambition des parlements.
Cette correspondance nous montre aTec quel zèle, au milieu de ces luttes, le premier président aTait rempli ses deToirs euTers la couronne et enrers le parlement; aTec quelle prudence il aTait cherché à les concilier, soutenant les intérêts du roi, sans manquer aux égards qu'il deTait à la compagnie à la tête de laquelle il aTait l'honneur de marcher. Il les remplissait quand, aTant les remontrances du 1*' août, il proToquait toutes les Toies de conciliation possible, et engageait ensuite le ministre, par sa lettre du 7 septembre, à user de bieuTeillance et de bonté. Il les remplissait quand il s'efforçait de préTonir, dans la nuit du 13 au 14 septembre, toute collision funeste; quand il se réunissait à TarchoTêque de Toulouse pour adoucir des mesures trop rigoureuses et calmer le gouTerneur irrité. Il les remplissait encore quand
