MERCURIALE. — RÉTABLISSEMENT DES ARRÊTS BIFFÉS. — ADMOMESTÉ

LeTée des arrêts. — Imprudence du pouvoir. *— Conséquences. — Dlnminalions et réjouissances publiques. — Menaces contre le gouTerneur et ie premier président. — Rentrée du parlement le 4 décembre. — OuUi du gou?enieur à l'égard de M. de Bojat père. — Son absence. -* Arrêt lui ordonnant de >e rendre à l'assemblée.

Assemblées des 5, 6 et 7 décembre. — Propositions diverses de M. de Bojat. ^ Rétablissement des arrêts biffés. — Formation du bureau. — Reproches adressés au premier président. — Discussion. — Abus fait de ses paroles. — Mercuriale demandée contre lui; — délibérée. — Forme de la mercuriale. — Précédents. — Réflexions. — Lettre du duc de Fitz^ames au président de Niquet; — rejetée. -^ Mercuriale continuée. — Récusation de divers membres domandée; — rejetée.

Rétablissement sur les registres des arrêts des 14 et 15 septembre, biffés par le duc de Fitz-James. — Texte de l'arrêt qui en ordonne le rétablissement. " Réflexions. — Position du ministère. — Envoi au parlement de la déclaratioo du roi du 21 novembre 1763. — Enregistrement restrictif. Assemblée du 12 décembre et jours suivants. — Mercuriale rq>rise. — Reproches au premier président. — Explications. — Blâme ultérieur pour les avoir fournies. — Réponse extraite d'un mémoire du premier président. — Délibératkws orageuses. — Violences des opinions. — Effet contraire. — Rejet de la mercuriale. — Admonesté; — son texte. — Preuve de l'impuissance des eunemif du premier président. — Réflexions finales.

Cependant la situation du parlement de Toulouse, si préjudiciable aux intérêts de la province, ne devait pas se prolonger indéfiniment. Le trésor lui-même ne

IMPRIDENCB DU POUVOIR 319

pouvait ainsi, faute d'enregistrement des édits, laisser en suspens la perception des impôts dans une partie notable du royaume. La justice avait repris son cours dans toute la France depuis plus de quinze jours; le ressort de Toulouse seul en était privé. Des bruits, avant-coureurs de tous les événements graves, circulèrent à Toulouse, et Ton y parla de la mise en liberté des magistrats retenus chez eux comme des prisonniers de guerre depuis plus de deux mois. Enfin des missives arrivèrent de Paris, et, par ordre du roi, les arrêts durent être levés.

Le 2 décembre, le duc de FitzJames l'annonça à chaque membre du parlement en lui renvoyant sa promesse ^

A. cette nouvelle, des feux de joie furent allumés, des fusées éclatèrent dans toutes les rues, des danses s'improvisèrent, et, du milieu de cette explosion, les menaces les plus violentes se firent aussitôt entendre contre le commandant en chef et contre le premier président, dont les noms se confondirent dans les mêmes plaintes, les mêmes menaces et les mêmes calomnies.

La ville fut illuminée dans la nuit du 3 au 4.

Les ordres de mise en liberté, si légèrement donnés à Paris (nous en saurons bientôt la cause véritable), avaient été plus imprudemment encore transmis à Toulouse. Ni de près, ni de loin, les dépositaires de Tautorité n'avaient songé à faire respecter le pouvoir du roi par le

' < Mont-Blanc» 2 décembre 1763.

« Je reçois» monsieur, une lettre de M. le comte de Saint-Florentin, qui * me charge de lefer, par ordre du roi, les arrêts que je tous ai donnés de I la part de Sa Majesté. J'ai l'honneur de vous renvoyer ci-jointe votre proe, et d'être parfaitement, etc. — Signé : le duc de Fm-JA«BS. ■

parlement, dont les membres étaient ainsi subitement rendus à la liberté, et replacés, sans condition, sur leurs sièges. Â peine avaient-ils pris quelques dispositions pour se garantir eux-mêmes contre les mesures qu'allaient dicter la colère et la vengeance libres enfin de se faire entendre et d*agir. Peu s'en fallut que le duc de Fitz-James ne fût cruellement victime de cette légèrel^, aussi coupable qu'impossible à comprendre, si le siècle dernier ne nous la reproduisait à plusieurs reprises; faute irréparable pour la dignité de la couronne, et qui porta, pour le chef de la compagnie, ainsi abandonné sans défense aux passions les plus mauvaises, des fruits bien amers.

Dès le premier moment de l'exaltation générale, et dans les heures qui séparèrent encore la mise en liberté de la première réunion du parlement, les adversaires de l'autorité ne négligèrent rien pour faire réussir les mesures qu'ils avaient dès longtemps méditées. Il fallait ressaisir l'autorité que l'on avait vue un instant s'échapper des mains du parlement; il fallait encore plus se venger du duc de FitzJames, principal auteur des violences dont se plaignaient les parlementaires, et du premier président, chef de la compagnie, que les ambitieux, déçus dans leurs projets, s'efforçaient de représenter comme le conseil et le complice du commandant de la province.

Le 4 au matin, le parlement se réunit sous la présidence de François de Bastard, et ouvrit l'année judiciaire. Mais à peine était-on en séance, qu'on s'aperçut que M. de Bojat n'était point à l'assemblée. On envoya chez lui, et l'on apprit qu'il n'avait point. reçu de lettre

PROPOSITIONS DE N. DE BOJAT 52t

comme les autres membres. Aussitôt on opina à rendre arrêt pour lui enjoindre de venir prendre sa place. Pendant qu'on délibérait encore, le chevalier d'Argens, prévenu, alla chez M. de Bojat l'assurer que Tomission était un pur oubli; il offrit à ce magistrat de lui rendre sa promesse, l'assurant qu'il était le maître d'aller au palais. M. de Bojat lui répondit qu'il ne recevait point de lui cette assurance. Le chevalier partit alors pour la campagne où était M. de Fitz-James, pour aller prendre ses ordres. Mais, avant son retour, M. de Bojat, en conséquence de l'arrêt d'injonction, se rendit au palais, et il en revenait lorsque M. d'Argens lui remit, mais trop tard, une lettre d'excuse de la part du duc. Le temps de la séance étant épuisé, l'assemblée fut renvoyée au 5.

Le 5 au matin, dès que l'assemblée des chambres se fut formée sous la présidence de François de Bastard, on demanda l'examen des registres, et aussitôt M. de Bojat, cet antagoniste ardent de l'autorité royale, comme il l'avait été de la Société des jésuites, et chez Jequel Tàge (il avait alors près de soixante quinze ans) n'avait pas tempéré Teffervescence, proposa de faire revivre les arrêts de prorogation et de défense cassés par le conseil et biffés par ordre du roi. Il demanda leur rétablissement sur les registres; et, sur la proposition de François de Baslard de recueillir les voix : « Il y a lieu au préalable, reprit « M. de Bojat, décomposer le bureau, et étant, monsieur « le premier président, porteur d'ordres du roi qui gênent « votre liberté, vous ne pouvez y présider. Votre présence « gêne même la liberté des suffrages, puisque vous êtes tt obligé d'instruire le duc de Fitz-James de tout ce qui

« se passe, et même de vous opposer à toute délibérac< tion contraire à l'exécution des édits et de la déclarac( tion du roi. II y a donc lieu pour la cour de délibérer « préalablement sur cet incident. »

En vain le premier président représenta-t-il que ces ordres, connus du parlement dès l'origine, avaient élé inscrits sur les registres; qu'ils ne pouvaient être un moyen de récusation, puisque déjà il avait présidé aux délibérations, et notamment à Tarrêt de prorogalion : il dut, sur une nouvelle insistance, se retirer pour laisser l'assemblée délibérer. La majorité décida qu'il devait s'abstenir; le premier président rentra, et, connaissant le résultat de la délibération, il dit, avec quelque vivacité^ en se retirant, que son absence ne changerait pas la situation, et que M. de Niquet recevrait des ordres conformes aux siens. A ces paroles, il se fit comme une explosion dans l'assemblée, et à peine le premier président fut-il sorti , qu'abusant de ses paroles et prétendant qu'il avouait ce qu'il avait dénié d'abord, c'est-à-dire la connaissance des ordres du ministère, M. de Bojat s'écria : « J'ai les faits les plus graves €< à articuler contre M. le premier président, et j'émels « l'avis d'ouvrir la mercuriale contre lui, » ajoutant qu'il avait vu des lettres venues de divers pays qui annonçaient que le duc de Fitz-James n'avait agi que par les conseils du premier président.

Le système des adversaires de François de Bastard, on a déjà pu le comprendre, était de le représenter à la fois comme porteur d'ordres particuliers et secrets, et comme le conseil et le complice du duc de Fitz-James, sans

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se préoccuper de la contradiction résultant de cette double accusation. Cependant jusque-là rien n'avait pu servir de base ni même de prétexte à cette accusation. Les meneurs prétendirent avoir enfin la preuve qui leur manquait dans les paroles que venait de prononcer le premier président à sa sortie de rassemblée. Ils s'efibrcèrenl d'enlrainer la compagnie dans la voie si extraordinaire de la mercuriale contre son chef, dont le roi seul devait être le juge souverain. Mais ces paroles ne prouvaient-elles pas, au contraire, combien le premier président était étranger à tout ce qui venait de Paris, et aux ordres adressés au duc de Fitz-James? En effet, ce n'était pas M. de Niquet seul, mais tous les présidents qui auraient dû êlre inhibés par des ordres pareils. Le ministre, averti que le parlement avait réservé le dévolu (la présidence) au plus ancien des présidents et même des conseillers non empêchés, n'aurait-il pas dû défendre toute délibération par des lettres patentes adressées au parlement tout entier, que, seules, elles pouvaient arrêter? Le premier président, espérant dans les dépositaires de l'autorité royale plus d'habileté qu'ils ne devaient en montrer, eut le tort d'annoncer ainsi au parlement, non ce qui allait se faire, mais ce qui aurait dû avoir lieu si le ministère avait compris la gravité d^ la situation.

Cependant, soulevée par la proposition de M. de Bojat, et malgré le vague des allégations mises en avant et qui aurait dû les faire rejeter, l'assemblée délibéra la mercuriale, et renvoya la séance au lendemain, 6 décembre. Les gens du roi furent avertis de s'y trouver.

Le 6 décembre, les chambres se réunirent à Theure indiquée la veille. François de Bastard ouvrit l'assemblée. Le président de Niquel, ayant demandé la parole, et s'adressant au premier président, lui dit que la mercuriale avait été délibérée contre lui. a Je ne refuse pas c( à la compagnie les explications qu'elle désire, répondit Cl le premier président, mais je dois conserver intacts les « droits de la place que j'ai l'honneur d'occuper, et je « proteste contre la compétence de l'assemblée; » et il se retira. La délibération fut reprise : on opina sur Tincompétence, et la majorité décida que l'on n'aurait aucun égard aux moyens proposés par le premier président, et qu'il serait passé outre au jugement de la mercuriale. L'assemblée fut renvoyée à l'après-midi.

Le premier président se présenta et ouvrit la séance. Il demanda communication du procès-verbal de la veille, et de l'arrêté qui avait ouvert la mercuriale. Cela dit, il se retira pour laisser la cour délibérer. Cette demande imprévue, quoique si simple de la part d'un magistrat accusé par ses collègues et d'un chef dénoncé par ses inférieurs, embarrassa la compagnie; car, par suite de la précipitation avec laquelle on agissait, ce procès-verbal n'était pas encore rédigé. Le premier président ne l'ignorait pas; mais il espérait, en éloignant le moment de la décision, donner aux esprits le temps de se calmer et de réfléchir. Les meneurs le comprirent, et firent décider que le premier président n'était point en droit de former cette demande el que la mereuriale serait continuée. Elle le fut, malgré les protestations énergiques et prolongées du premier président, qui cherchait