‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 138 sur 259 · ARRÊTÉ CONTRE LE PREMIER PRÉSIDENT · texte numérisé non relu

ARRÊTÉ CONTRE LE PREMIER PRÉSIDENT

connu dans ses termes et dans les faits qui Tont accompagné ; il était ainsi conçu :

ce Toutes les chambres assemblées, pour certaines ce causes et considérations à ce mouvant la cour, il est ce délibéré de ne plus travailler avec M. de Bastard, ce premier président, au palais, ni ailleurs^ et de ne plus ce le visiter. »

Cet arrêté, rendu en l'absence de celui qu'il concernait, sans procès-verbal préalable, sans expression de motifs, sans allégation d'aucun fait reproché auquel le magistrat incriminé pût répondre, cet arrêté secrètement rédigé (alors que le roi avait toujours interdit à ses cours la forme dandeUine des arrêtés) en termes inusités dans les usages judiciaires et réservés seulement à l'autorité du souverain, blessait toutes les règles de la hiérarchie. Il étak aussi outrageant pour la justice que pour la majesté royale. Celle-ci devenait complice, malgré elle, de cette attaque dirigée contre un magistrat qui se serait justifié s'il eût été à la tête de sa compagnie, et qui était retenu hors de son poste par les liens de l'obéissance envers son souverain. Ces réflexions si sages, consignées dans un écrit du temps, furent vainement présentées par plusieurs magistrats à rassemblée des chambres \ Rien ne pouvaient apaiser ces esprits irrités.

' Cet arrêté du 27 mars a été aouvent cité comme preure du désacoord profond qui régnait alors entre le parlement de Toulouse et son che(^ mais Itt pamphlétaires OQutempwains, les biographes et les historiens modernes qui en ont parlé auraient dû rappeler les circonstances dont il a été précédé et suivi.

Il est question de cet arrêté dans divers pamphlets du temps et dans toutes les biographies modernes. Nulle part le texte n'en a été exactement

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